C R DU 22 JUIN 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE
 
????MAIRIE de TAXAT-SENAT
 
?? COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 22 juin 2015
 
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L’an deux mille quinze le vingt-deux juin à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. Michel DUMAS, Maire en suite de la convocation faite le 15 juin 2015.
 
Présents : Mme HECQ DELHAYE Caroline,
Melle CHAVENON Joëlle,
MM. CAZASSUS Michel, DUMAS Michel, VERNADAT Jean-Yves, VOYRON Lionel.
 Excusés : Mmes KOWAL Marie-Claire, MERCIER Madeleine,
                 MM. MENAT Michel, GUITTARD Jean-Philippe
 
La séance a été ouverte sous la présidence de M. DUMAS Michel, Maire
 
Melle CHAVENON Joëlle est nommée secrétaire de séance.
 
Le compte rendu de la séance du 18 mai 2015 est approuvé à l’unanimité.
Le Maire rappelle avoir adressé à chacun des conseillers municipaux un courrier daté du 21 mai 2015 pour préciser l’issue du vote concernant la convention école.
  VOIRIE : 
Un devis de l’entreprise COLAS est présenté afin d’effectuer des travaux de réfection sur différentes voies pour un montant de 5 397 € TTC. Le Conseil Municipal accepte ce devis.

 REFORME TERRITORIALE:
  Mr le Maire présente plusieurs aspects de la loi NOTRe qui est actuellement en cours de débat :
 - Communautés de communes :
Il faudra un nombre d’habitants égal ou supérieur à 20 000. Si la loi est votée en l’état, la COM COM en pays Saint Pourcinois n’a pas assez d’habitants et nous pourrions être rattachés à une autre Com Com ; une réflexion est menée pour un rapprochement avec « Sioule Colette et Bouble » et « le bassin de Gannat ».
 -Compétences des Com Com :
Elles pourraient gérer l’eau et l’assainissement. Il y aurait un alignement de la fiscalité, vers le haut, semble t-il. L’intégralité des compétences actuelles de chacune des COM COM devra être reprise par la nouvelle structure.
La mutualisation deviendra une obligation.
 - Communes Nouvelles:
 - Plusieurs communes pourraient se regrouper pour n’en former qu’une. Elles devront être crées avant la fin 2015 pour que leurs dotations soient maintenues.
- Si une commune nouvelle est créée : jusqu’en 2020, les conseils municipaux restent en place, les maires deviennent adjoints de la nouvelle structure. Passé cette date un nouveau conseil sera mis en place par la commune nouvelle.
- D’ores et déjà, une question se pose : combien de temps la commune actuelle peut être maintenue en place dès lors que ses dotations vont baisser de 30 % sur 3 ans ?
 
RAPPORT ANNUEL 2014  SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE  L’EAU POTABLE :
 Le résumé du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable est présenté. Ce rapport est consultable par le public en Mairie.
 CONTROLE DES HYDRANTS :
 Depuis mars 2015, ce contrôle n’a plus lieu d’être effectué par le SDIS. C’est dorénavant une compétence de la commune. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le maire à signer la convention avec le SIVOM et à prendre une DM.
 REMBOURSEMENT ASSURANCE :
 A l’unanimité le Conseil Municipal accepte le chèque de remboursement d’assurance de 304.36 € correspondant au solde du sinistre (foudre) de 2014 à la salle des fêtes.
A l’unanimité le Conseil Municipal délibère pour accorder à Mr le Maire une autorisation permanente d’encaisser ce type de chèque.
 MOTION DE SOUTIEN A L’AMF
 A l’unanimité le Conseil Municipal décide de soutenir les motions présentées par l’AMF.
 QUESTIONS DIVERSES :
 Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a procédé à l’achat de fleurs lors des décès d’Yvonne Chesseret et Pierre Blanc qui ont entretenu les plantations communales durant de nombreuses années.
 Un feu d’artifice sera tiré le 13 juillet.
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 10.