C.R. DU 25 Août 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de TAXAT-SENAT

COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 25 août 2015

L’an deux mil quinze le vingt-cinq août à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. Michel DUMAS, Maire en suite de la convocation faite le 17 août 2015.
 
Présents : Mmes KOWAL Marie-Claire, MERCIER Madeleine
MM. CAZASSUS Michel, DUMAS Michel, GUITTARD Jean-Philippe
VERNADAT Jean-Yves, VOYRON Lionel.
 
Absents : Mme HECQ DELHAYE Caroline : arrivée à 19h00
Melle CHAVENON Joëlle (procuration à M. VOYRON Lionel), arrivée à 19h15
                 M. MENAT Michel
 
La séance a été ouverte sous la présidence de M. DUMAS Michel, Maire
 
Mme KOWAL Marie-Claire est nommée secrétaire de séance.
 
 
Le compte rendu de la séance du 22 juin 2015 est approuvé à l’unanimité.
 
DÉCISION MODIFICATIVE FPIC :
 
Suite à la complexification du FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales) il a été décidé que les communes percevraient directement leur part communale du FPIC et que la Communauté de Communes diminuerait en conséquence et d’un même montant celui de la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) 2015. Cette opération s’effectue de la façon suivante en section de fonctionnement:
 
- En dépenses :                                             - En recettes :
 
1046,00€ au compte 73925                    426,71 € au compte 7321
1500,00€ au compte 60612                    3436,00 € au compte 7325
1316,71€ au compte 61522
 
Cette décision modificative est adoptée à l’unanimité.
 
CIMETIÈRE:
 
Il est proposé de réaliser un règlement intérieur et de créer une commission à cet effet.
Cette commission sera composée de Joëlle Chavenon, Madeleine Mercier, Michel Dumas, Jean-Yves Vernadat et Raphaël Rougier. Ce règlement intérieur pourra être publié dans le prochain bulletin municipal.
Il est également décidé de changer le système d’ouverture/fermeture du petit portillon.
Ces deux propositions sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.
         
RÉSERVE PARLEMENTAIRE :
 
Il est proposé de la solliciter avant fin septembre pour un montant de 5000 euros sur la base d’un devis de 15 000 euros et de l’affecter aux travaux de voirie. Unanimité.
 
Arrivée de Caroline Hecq-Delhaye à 19 h00.
 
SALLE DES FÊTES :
 
Le reliquat des honoraires de l’architecte n’a pas été payé dès lors que les problèmes afférents à la salle des fêtes n’étaient pas résolus :
- assainissement défectueux
- CTR : fonctionnement également défectueux, surconsommation, et toujours pas opérationnelle en configuration de salle de réunion.
Pour autant, l’architecte insiste pour le règlement de son reliquat.
Dans l’attente d’un élément important d’information devant arriver jeudi, le Conseil décide à l’unanimité des membres présents de se réunir à nouveau samedi 29 août à 10h00.
 
Arrivée de Joëlle Chavenon à 19h15.
 
Par ailleurs, les lames de parquets sont à refaire au niveau de l’issue de secours centrale.
Pour ces travaux, un devis sera demandé auprès de l’Atelier Auvergnat du Bois qui estimera également une intervention sur la porte de l’église et sur la poignée de la porte de la salle des fêtes côté rue.
 
CHAPELLE DU CENTRE HOSPITALIER DE VICHY :
 
Sollicitation a été faite pour une adhésion à l’association de la chapelle du Centre Hospitalier de Vichy.
 
Le Conseil refuse cette adhésion à l’unanimité.
 
ADHÉSION DES TROIS COMMUNAUTÉS D’AGGLOMERATION AU SDE 03 :
 
Délibération est prise à l’unanimité par le Conseil Municipal pour l’adhésion des communautés d’agglomérations de Montluçon, Moulins et Vichy au SDE 03 notamment pour un service de bornes pour véhicules électriques et hybrides.
 
SOUTIEN AUX AGRICULTEURS :
 
Suite aux problèmes dus à la sécheresse, ceux-ci demandent le soutien de la commune en intervenant par courrier auprès de la Préfecture.
Cette demande est accordée à l’unanimité.
 
JOURNÉE D’ACTION AMF :
L’association des maires de France organise une journée d’action au niveau national le samedi 19 septembre 2015. Elle propose de la relayer localement entre 10h00 et 12h00 par une mobilisation avec la population.
 
Un courrier sera adressé à chaque foyer de la commune pour information et chacun sera invité à venir signer la pétition à disposition en Mairie.
Cette action est adoptée à l’unanimité.
 
FCTVA :
Possibilité est donnée à la commune d’anticiper sur la restitution de la TVA sous la forme d’un prêt à taux 0%.
Ce remboursement anticipé est refusé par le Conseil Municipal par 8 voix contre et 1 abstention.
 
CANDIDATURE AUX JO de 2024 :
 
L’AMF propose de soutenir la candidature de la ville de Paris pour accueillir les Jeux Olympiques de 2024.
 
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
 
ASSURANCE :
Le Centre de Gestion donne la possibilité aux communes de souscrire pour leurs agents un contrat d’assurance groupe contre les risques financiers découlant des obligations statutaires.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
 
TRÉSORERIE :
La trésorerie d’Ebreuil va fermer. Selon la DDFIP, notre commune sera très certainement redirigée vers la trésorerie de Gannat à compter du 01/01/2016.
 
NUMÉRUES :
Par délibération en date du 30/09/2013 le Conseil Municipal a adopté un nouvel adressage pour la commune. Le Maire indique avoir adressé le 03/03/2015 à la DDFIP un courrier par lequel il s’étonne qu’aucune numérisation n’ait été faite par les services du Cadastre et qu’en conséquence la commune ne tire pas bénéfice de son numérues.  
A ce jour constat est fait que la situation reste hélas inchangée.
 
QUESTIONS DIVERSES :
Dorénavant le règlement intérieur de la salle des fêtes inclura une clause demandant à ce que les poubelles soient sorties le mardi matin après chaque location et rentrées le mercredi soir.
 
Le fossé communal contigu à la propriété de M. Arnaud sera recreusé.
 
Le Souvenir Français est censé nous proposer une plaque à apposer sur le mur du cimetière.
 
Afin de mieux communiquer avec les jeunes, il est décidé d’utiliser le panneau d’affichage fourni par la Communauté de Communes qui sera fixé sur le stade.
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 50.