C.R. DU 29 Août 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de TAXAT-SENAT

COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Du samedi 29 août 2015


L’an deux mil quinze le vingt-neuf août à dix heures, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. Michel DUMAS, Maire en suite de la convocation faite le vingt-cinq août 2015.
 
Présents : Mmes KOWAL Marie-Claire, MERCIER Madeleine,
 Melle CHAVENON Joëlle
 MM. CAZASSUS Michel, DUMAS Michel, VERNADAT Jean-Yves, VOYRON Lionel.
 
Absente Excusée : Mme HECQ DELHAYE Caroline (procuration à M. VOYRON Lionel),
Absents : MM. GUITTARD Jean-Philippe, MENAT Michel
 
La séance a été ouverte sous la présidence de M. DUMAS Michel, Maire
 
Mme KOWAL Marie-Claire est nommée secrétaire de séance.
 
 
SALLE DES FÊTES, ARCHITECTE :
 
Faisant suite à la séance du Conseil Municipal du mardi 25 août 2015, Monsieur le Maire livre à l’assemblée les informations techniques et juridiques obtenues. Sur cette base, il donne lecture d’une ébauche de courrier qu’il a préparé à l’attention de l’architecte. Ce courrier reprend dans le détail les points portant litige ainsi que leur non-résolution tout en précisant à nouveau que le reliquat d’honoraires sera versé dès lors que des solutions aux problèmes récurrents de la salle des fêtes seront trouvés dans le cadre du budget initialement prévu.
 
Le Conseil Municipal précise qu’il est favorable à une solution amiable avant d’envisager des recours plus officiels : juridiques, garantie décennales, autres…
 
Le courrier est adopté à l’unanimité.
 
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 H 00.