CR DU 04 NOVEMBRE 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE
????
MAIRIE DE TAXAT-SENAT
????
COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Du vendredi 4 novembre 2016
????
L’an deux mil seize le quatre novembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. Jean-Philippe GUITTARD, 1er adjoint, en suite de la convocation faite le 27 octobre 2016
Présents :  MMES JAFFEUX Patricia, KOWAL Marie-Claire, LOUBAT Monique
                       MM BOULEAU Jacques, CAZASSUS Michel, FLEURY Jean-Michel, GUITTARD Jean-Philippe, VERNADAT Jean-Yves
Excusés : M. FAYOL Jean-Pierre : procuration donnée à Jean-Philippe GUITTARD
 
La séance a été ouverte à dix-huit heures trente sous la présidence de Jean-Philippe GUITTARD, 1er adjoint.
Mme Patricia JAFFEUX est désignée secrétaire de séance.
 
------------------------------------------------------------
Il est  donné lecture du compte-rendu du conseil municipal du 15 octobre 2016. Celui-ci est  approuvé à l’unanimité.
 
Secrétariat : heures supplémentaires et tableau des effectifs : ------------------------------------------------- délibération n°1
 
Pour les heures complémentaires et supplémentaires, il est décidé de repousser la décision par manque d’informations.
Concernant le tableau des effectifs, Mme GORCE sera en congés les 17/11/2016 et 24/11/2016. Proposition est faite de remplacer Mme GORCE par Mme DURAND Dominique.
Adopté à l'unanimité.
Le remplacement permanent de Mme GORCE par Mme DURAND sera étudié dés que  Mme GORCE aura  établi son planning.
 
Décisions modificatives : FPIC : -------------------------------------------------------------------------------------- délibération n° 2
 
Jean-Philippe GUITTARD expose à l’assemblée qu’il y a lieu d’ajuster les comptes concernant le Fond national de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Il soumet au vote la décision modificative suivante:
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération   Article (Chap.) - Opération
022 (022) : Dépenses imprévues 30, 00 € 7325 (73) : FPIC 1 063,00 €
73925 (014) : FPIC   1 033,00 €    
       
TOTAL Dépenses 1 063,00€ TOTAL Recettes 1 063,00 €
 
Adopté à l'unanimité.
  
Budget :
 
M. ROUTARD s’est déplacé en Mairie le jeudi 27/10/2016 pour faire le point sur le budget. L’état des crédits au 27/10/2016 est remis à tous les conseillers.
A l’heure actuelle, nous ne pouvons que régler les frais engagés mais  pas décider de nouveaux « gros » travaux (ce qui  ne sera possible qu’après l’élection du nouveau maire). Il est constaté que les postes du budget sont tous excédentaires  peu de frais ayant été engagés en 2016.
 
Indemnités du receveur municipal : ----------------------------------------------------------------------------------- délibération n° 3
 
Du 01/01/2016 au 31/08/2016, le receveur municipal était M. ROUSSERIE Michel remplacé par M. ROUTARD depuis le 01/09/2016.
Proposition est faite d’allouer pour l’année 2016 l’indemnité de conseil au comptable public au prorata de l’activité réalisée entre M. ROUTARD et M. ROUSSERIE qui assurait cette fonction jusqu’au 31/08/2016.
L'indemnité de conseil au taux de 100% par an sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
Proposition adoptée à l'unanimité.
Régie Photocopie : --------------------------------------------------------------------------------------------------------- délibération n° 4
 
Monsieur Jean-Philippe GUITTARD expose aux conseillers municipaux qu’il existe à la commune de Taxat-Senat une régie photocopie dont Madame GORCE, secrétaire de Mairie, est régisseur. Les photocopies au tarif de 0,10€ l’unité génèrent une recette de 1,50 € à 3,00 € annuels depuis 2014.
Monsieur GUITTARD propose de supprimer cette régie.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide de supprimer la régie de photocopies.
Les particuliers pourront venir faire photocopier gracieusement les pièces administratives, les associations communales pourront comme auparavant effectuer des photocopies gracieusement sous réserve d’apporter des feuilles vierges.
 
INSEE : ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- délibération n° 5
 
Monsieur Jean-Philippe GUITTARD expose aux conseillers municipaux que le recensement de la population est prévu à Taxat-Senat en début d’année 2017. Michel DUMAS,  était coordonnateur communal.
Celui-ci ayant démissionné, un nouveau coordonnateur doit être désigné.
Mme Monique LOUBAT se porte volontaire pour ce poste , qu’elle assumera sans rémunération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la candidature de Monique LOUBAT au poste de coordonnateur communal, sans rémunération.
Garderie et voyage scolaire : --------------------------------------------------------------------------------------------- délibération n° 6
 
Monsieur Jean-Philippe GUITTARD interroge les conseillers municipaux pour savoir s’ils sont favorables à la reconduction de la convention pour l’accueil dans les écoles de Chantelle d’enfants de la commune de Taxat-Senat (convention jointe en annexe).
Cette convention englobe également les frais de voyages scolaires de fin d’année. Aujourd’hui sept enfants de la commune de Taxat-Senat sont inscrits à la garderie ce qui génère un coût de 228,59 € par enfant par an, soit, pour la commune, un coût total de 1 600, 13€ annuels.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de reconduire la convention dans son intégralité.
Mme Patricia JAFFEUX la portera au conseil des écoles de Chantelle le lundi 7 novembre 2016.
 
Repas des ainés : ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- délibération n° 7
 
Il n’y a pas eu de repas des aînés cette année. Le conseil s'interroge sur l'organisation de ce repas et  pour savoir si celui-ci  peut avoir  lieu avant la fin de l’année 2016.
Adopté à l'unanimité,
 
La commission Vivre ensemble avait  décidé de faire établir 3 devis auprès du Gourmet Fiolant, de la boucherie Marcus et du GAEC Chavenon. Marcus nous a fait partir son devis : 23,6€ par personne avec le service ou 18,3€ par personne sans le service. Le devis du Gourmet Fiolant devrait nous parvenir la semaine prochaine. Suite à un surcroît de travail, le GAEC Chavenon ne souhaite pas faire le devis du repas cette année.
Mme Monique LOUBAT suggère que l’on propose aux personnes âgées ne pouvant se rendre par eux-mêmes au repas de les véhiculer.
Proposition est faite de distribuer un panier garni aux aînés qui ne participeront pas au repas.
Les conjoints des ainés de 70 ans et plus n’ayant pas encore 70 ans seront également invités au repas.
 La date du dimanche 14 décembre est envisagée, un dimanche plutôt qu'un jeudi étant plus adéquat afin que les conseillers qui le désirent puissent être présents  pour assurer l'accueil et le service.
Ces propositions sont adoptées à l'unanimité.
 
Travaux : --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- délibération n°8
 
La commission travaux s’est réunie le 17 octobre à 18h pour faire le tour des chemins. A la suite de cette réunion, sont proposés :
- Le broyage sur les accotements en urgence avant l’arrivée de l’hiver sera effectué par M. Jean-Yves VERNADAT sur 1 journée soit 8 heures de travail au tarif de 30 euros horaire.
Adopté par 8 voix pour et 1 abstention.
Par ailleurs, M. Jean-Yves VERNADAT propose, comme les années précédentes, de suivre gracieusement les saignées pour l’écoulement des eaux pluviales afin d’assainir les chemins.
- Proposition d’une matinée de petits entretiens communaux avec participation des personnes du village qui aura pour but le nettoyage des extérieurs de la cure et le nettoyage de la salle des jeunes.
Adopté à l'unanimité.
Mme Monique Loubat soulève le problème de la poubelle sur le terrain de foot qui est toujours débordante : Il faudra trouver une solution (par exemple, enlever cette poubelle).
 
Commissions communales :
 
Commission Vivre ensemble :
La commission s’est réunie deux fois les 26/10/2016 et 02/11/2016 pour organiser l’achat des chrysanthèmes de la Toussaint et de la gerbe pour la cérémonie du 11 novembre.
 Elle propose également d'acheter des décorations pour les sapins et pour la mairie, et d'emporter les cadeaux aux enfants qui ne seront pas présents le jour de l'arbre de Noël.
Ces propositions sont adoptées à l'unanimité.
 
Commission Communication :
La commission s’est réunie deux fois les 26/10/2016 et 02/11/2016 pour préparer la trame du prochain bulletin municipal et rencontrer M. Sébastien SERGERE webmaster pour la gestion des sites des communes et plateforme d’accueil des sites internet. M. Sébastien SERGERE nous a présenté l’administration des articles. Décision a été prise de moderniser le site qui sera donc « en construction » le temps de ce changement. Il est à noter que M. SERGERE est payé sur la base d’un forfait par la communauté de communes.
 
Questions diverses :
 
- M. Jean-Philippe GUITTARD propose aux personnes présentes ce soir (et à l’ensemble des habitants de la commune) de venir le voir jusqu’à 48h avant la date des conseils municipaux afin d’ajouter leurs éventuelles questions dans les questions diverses.
 
- L’association AVCC Chantelle demande la location de la salle des fêtes à titre gratuit le 13/05/2017 pour organiser le Défi-Sioule avec départ de la course à Taxat-Senat, projet qui dynamisera notre village. Ils procéderont à la cartographie détaillée de Taxat-Senat et ses alentours. Ils nous demanderont en échange des bénévoles pour faire la signalisation sur la commune lors des épreuves. Le coordonnateur du Défi-Sioule est Mr SIRET Fabrice de Fleuriel.
 
- Une demande a été exprimée par M. Michel MOULIN désirant pouvoir survoler les édifices avec un drone afin de faire des photos du village. Des photos issues de ce vol seront choisies pour le Bulletin Municipal et le site internet de Taxat-Senat.
Une vidéo est visible sur le site des amis du vieux Taxat.
 
- M. Jean-Philippe GUITTARD propose de créer une commission spéciale au sein de la commission Travaux pour les travaux concernant l’église. Il est à noter que la DRAC ne s’occupera que de ce qui concernera le clocher.
Un rapport avait été fait par M. LARVARON, cabinet d’architecture de Moulins, après 2005. Ce dossier sera recherché et examiné.
 
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h17.