CR DU 18 NOVEMBRE 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE DE TAXAT-SENAT
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COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Du vendredi 18 novembre 2016
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L’an deux mil seize le dix-huit novembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. Jean-Philippe GUITTARD, 1er adjoint, en suite de la convocation faite le 10 novembre 2016
Présents :   MMES JAFFEUX Patricia, KOWAL Marie-Claire, LOUBAT Monique
                    MM BOULEAU Jacques, CAZASSUS Michel, FLEURY Jean-Michel, GUITTARD Jean-Philippe, M. FAYOL Jean-Pierre, VERNADAT Jean-Yves
 
La séance a été ouverte à dix-huit heures trente sous la présidence de Jean-Philippe GUITTARD, 1er adjoint.
Mme Patricia JAFFEUX est désignée secrétaire de séance.
 
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Il est donné lecture du compte-rendu du conseil municipal du 4 novembre 2016. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
 
Secrétariat : heures supplémentaires : -------------------------------------------------------------- délibération n°1
 
M. Jean-Philippe GUITTARD présente les amplitudes horaires de travail mensuel de Mme GORCE Claudine dans les mairies de Taxat-Senat et Cesset.
 
M. Jean-Philippe GUITTARD expose au Conseil Municipal, qu’en raison d’un surcroît de travail au secrétariat de Mairie, Madame GORCE Claudine, Rédacteur Principal 2ème classe, a dû effectuer 3h50 heures supplémentaires en octobre 2016.
 
Le Conseil Municipal proposera une organisation du travail de Madame GORCE Claudine de façon à ne plus avoir à faire d’heures supplémentaires. Le Conseil Municipal propose la mise en place de la tenue d’un carnet d’heures où Madame GORCE Claudine nous signalera lorsqu’elle atteindra son quota horaire puis ses heures complémentaires.
 
Le Conseil Municipal proposera à Madame GORCE Claudine de récupérer ses heures complémentaires ou bien d’être rémunérer pour ses heures complémentaires à partir du 1er janvier 2017.
 
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le 1er adjoint à rémunérer les heures supplémentaires de Madame GORCE Claudine effectuées durant cette période.
 
Le prochain conseil municipal aura lieu le 9 décembre 2016 à 18h30.
 
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.