CR DU 9 DECEMBRE 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE DE TAXAT-SENAT
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COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Du vendredi 09 décembre 2016

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L’an deux mil seize le neuf novembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. Jean-Philippe GUITTARD, 1er adjoint, en suite de la convocation faite le 28 novembre 2016
Présents :   MMES JAFFEUX Patricia, KOWAL Marie-Claire, LOUBAT Monique
                    MM BOULEAU Jacques, CAZASSUS Michel, FLEURY Jean-Michel, GUITTARD Jean-Philippe, M. FAYOL Jean-Pierre, VERNADAT Jean-Yves
 
La séance a été ouverte à dix-huit heures trente sous la présidence de Jean-Philippe GUITTARD, 1er adjoint.
M. Jean-Pierre FAYOL est désigné secrétaire de séance.
 
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Il est donné lecture du compte-rendu du conseil municipal du 18 novembre 2016. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
 
Délivrance cartes d’identités : ------------------------------------------------------------------------- délibération n°1
 
M. Jean Philippe Guittard expose au conseil municipal qu’il a récemment été informé de la mise en place à compter du 1er février 2017 d’un nouveau dispositif national pour l’instruction et la délivrance des cartes nationales d’identité. Seules 15 communes du département seront équipées d’un « dispositif de recueil » (ou DR), obligeant les personnes intéressées à se rendre nécessairement dans ces centres.
Considérant que cette réforme porte, d’une part, atteinte à la notion de service public de proximité et que d’autre part, elle est en complète contradiction avec le développement des maisons de services au public, le Conseil municipal rejette à l’unanimité cette réforme.
 
Communauté de communes : Transferts de charges : ------------------------------------------- délibération n°2
 
Suite à la prise de la compétence Jeunesse et Culture par la Communauté de communes, deux d’entre elles, Saint Pourçain et Chantelle font l’objet d’un transfert de charges : 6 340.60 € en faveur de Chantelle et 81 667.00€ de Saint Pourçain à la Communauté de communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce transfert de charges.
 
Communauté de communes : Convention de partages de taxes foncières-------------------- délibération n°3
 
La communauté de communes fédère 28 communes décidées à travailler ensemble pour rendre le territoire le plus attractif possible. Dans un souci de solidarité, ladite convention propose une répartition équitable de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur l’ensemble des communes de la communauté.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la convention.
 
Communauté de communes : intégration de la DSC dans les AC ----------------------------- délibération n°4
 
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 1606 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le II de l’article  L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes en Pays Saint-Pourcinois du 16 décembre 2002 instituant le régime fiscal de la taxe professionnelle unique,
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges en date du 24 novembre 2016 relatif à l’intégration des dotations de solidarité communautaire 2016 dans les attributions de compensation à compter du 1er janvier 2017,
Après en avoir délibéré, par 9 voix pour,
Approuve les nouveaux montants des attributions de compensation suite à l’intégration des montants de Dotation Solidarité Communautaire. Ces montants annuels seront appliqués à compter du 1er janvier 2017 en cas d’adoption par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ».
  Montant AC Initial  DSC Attribution de compensation à compter du 1er janvier 2017
Barberier 1 168,48 €        2 502,04 € 3 670,52 €
Bayet 403 096,80 €      11 839,63 € 414 936,43 €
Bransat 92 310,21 €        4 876,09 € 97 186,30 €
Cesset 961,22 €        3 964,66 € 4 925,88 €
Chantelle 28 072,91 €        6 828,58 € 34 901,49 €
Chareil 26 395,72 €        3 859,03 € 30 254,75 €
Charroux 17 563,62 €        3 984,27 € 21 547,89 €
Contigny 16 292,97 €        5 024,71 € 21 317,68 €
Deneuille 29,44 €        2 180,71 € 2 210,15 €
Etroussat 27 198,74 €        5 585,95 € 32 784,69 €
Fleuriel 1 181,01 €        4 206,62 € 5 387,63 €
Fourilles 5 636,48 €        3 000,79 € 8 637,27 €
La Ferté 20 316,70 €        3 801,56 € 24 118,26 €
Lafeline 9 824,09 €        3 440,90 € 13 264,99 €
Le Theil 4 046,01 €        4 490,06 € 8 536,07 €
Loriges 8 104,88 €        3 695,77 € 11 800,65 €
Louchy 26 134,19 €        4 050,01 € 30 184,20 €
Marcenat 5 551,03 €        4 041,01 € 9 592,04 €
Monétay -4 745,50 €        4 877,57 € 132,07 €
Montord 5 316,06 €        2 933,66 € 8 249,72 €
Paray 32 011,64 €        5 379,30 € 37 390,94 €
St Didier 14 088,95 €        4 267,17 € 18 356,12 €
St Loup 42 654,27 €        4 976,38 € 47 630,65 €
SPS 1 152 447,75 €      32 400,30 € 1 184 848,05 €
Saulcet -1 811,88 €        4 866,16 € 3 054,28 €
Taxat 2 355,00 €        3 042,57 € 5 397,57 €
Ussel 606,76 €        2 547,36 € 3 154,12 €
Verneuil -1 533,53 €        3 337,15 € 1 803,62 €
TOTAUX 1 935 274,02 €    150 000,01 €    2 085 274,03 €
 
Assurance statutaire :
 
Après discussion, l’assemblée, constatant qu’elle ne dispose pas des éléments suffisants pour délibérer, reporte sa décision au prochain conseil municipal dans l’attente de renseignements complémentaires.
 
Subventions :
 
M. le premier adjoint informe l’assemblée que toute demande de subventions est à prévoir avant février 2017 et, de ce fait, l’invite à définir des projets.
Les projets importants tels que la réhabilitation du logement communal « la cure » ou la restauration du clocher de l’église ne peuvent être retenus, vu le bref délai restant pour constituer les dossiers. Ils seront abordés au cours de l’année 2017.
2 projets moindres sont alors évoqués : la mise en place d’une signalétique adaptée au sein de la commune et l’aménagement du « terrain de sport » au pied de l’église. Un groupe de travail a été désigné pour chacun d’entre eux.
 
Commissions :
 
  • Ambroisie. Rapporteur Jean Yves Vernadat
Jean Yves Vernadat, référent, rappelle la nécessité absolue de lutter contre cette plante, tant sur le domaine privé que public. Des brochures sont à disposition à la mairie et une publication sera présente dans le prochain bulletin municipal.
  • SIESS : (Syndicat Intercommunal d’équipement Sportif et Scolaire de Bellenaves). Rapporteur Jean Philippe Guittard.
L’élément important réside dans l’installation d’une nouvelle vis de chargement de la chaudière biomasse pour un montant de 50 000€ financé par un crédit à 0.93% sur 10 ans.
  • Communauté de communes. Rapporteur Jean Philippe Guittard
La nouvelle Communauté de communes disposera d’un budget de 21 millions d’euros et rassemble les anciennes communauté de communes qu’étaient Gannat, Sioule Colette & Bouble et Saint Pourçain Sur Sioule. Sa nouvelle appellation n’est pas encore dévoilée. Quid de l’ensemble des employés communautaires.
  • SIVOM. Rapporteurs Jacky Bouleau et Michel Cazassus
Le nombre d’impayés est conséquent, souvent dû aux problèmes de succession. En raison de ces impayés, une augmentation est à prévoir
  • .Conseil d’école de Chantelle : Rapporteur Patricia Jaffeux
Les élèves scolarisés à Chantelle proviennent de 12 communes différentes pour un effectif de 85 en élémentaire et 41 en maternelle. Les horaires de garderie ont été élargis.
Plusieurs points ont fait l’objet d’une présentation détaillée :
  • Les activités pédagogiques et projets de classes.
  • Le Conseil Municipal Enfants
  • Le fonctionnement de la médiathèque communale
  • Le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) autour de 3 axes : incendie – confinement -  intrusion.
  • Les comptes des coopératives.
L’ensemble du Conseil d’école a salué le retour de la convention liant la commune de Taxat-Senat à l’école de Chantelle.
 
Questions diverses :
 
Afin de faciliter le travail administratif des membres du Conseil municipal, la mairie a fait l’acquisition d’un nouvel ordinateur portable auprès des établissements Joly Informatique à Moulins pour un montant de 1 065€.
 
Pour assurer la tenue du bureau vote à l’occasion des élections municipales complémentaires du dimanche 11 décembre, le tour de garde de chaque conseiller a été établi.
 
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.