CR DU 6 FEVRIER 2017

REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE DE TAXAT-SENAT
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COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 6 février 2017

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L’an deux mil dix-sept le six février à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, maire, en suite de la convocation faite le 30 janvier 2017.
Présents :   MMES HECQ-DELHAYE Caroline, JAFFEUX Patricia, KOWAL Marie-Claire, LOUBAT Monique.
MM. ANGLADE Bernard, BOULEAU Jacques, CAZASSUS Michel, FAYOL Jean-Pierre, FLEURY Jean-Michel, GUITTARD Jean-Philippe.
Excusés : M. VERNADAT Jean-Yves : procuration donnée à Jean-Philippe GUITTARD
 
La séance a été ouverte à dix-huit heures trente-cinq sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, maire.
 
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Transfert de la compétence PLU à l’EPCI : ---------------------------------------------------- délibération n°1
 
Monsieur le Maire, rappelle que :
 
La loi ALUR prévoit que la Communauté de Communes devient compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme le lendemain d’un délai de 3 ans à compter de la publication de cette loi.
Toutefois, les communes peuvent s’opposer à la mise en œuvre du transfert automatique de la compétence PLUI si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans, soit entre le 27 décembre 2016 et le 27 mars 2017, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.
La situation des communes en terme de planification est actuellement très différente au sein de la nouvelle Communauté de Communes : 13 communes ont un PLU, 15 communes ont une carte communale, 2 communes ont des POS et 31 communes n’ont pas de documents d’urbanisme (7 documents sont en cours d’élaboration).
 
Considérant qu’il paraît préférable d’accompagner l’ensemble des communes vers la réalisation de leur propre document d’urbanisme plutôt que d’imposer une vision communautaire de l’urbanisme,
 
Considérant qu’il apparait difficile d’envisager le transfert de la compétence PLUI et la réalisation d’un PLU intercommunal alors
que de nombreuses communes ne se sont pas encore confrontées à l’exercice de réalisation d’un document d’urbanisme communal.
 
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la Loi n°2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Loi ALUR) et plus particulièrement son article 136.
Après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
 
DECIDE DE S’OPPOSER au transfert de la compétence en matière de PLU à la Communauté de Communes « Saint-Pourçain Sioule Limagne ».
 
 Sous réserve d’un accompagnement pour la création d’une carte communale ou d’un PLU par la communauté de communes.
Le Conseil Municipal décide également de demander à la communauté de communes de lui préciser quel sera la forme de cet accompagnement.
 
 
Election du représentant de la commission de Transfert de Charges : -------------------- délibération n°2
 
M. FAYOL Jean-Pierre propose M. CAZASSUS Michel comme représentant de la commission de Transfert de Charges de la Communauté de Communes.
 
M. CAZASSUS Michel est élu représentant de la commission de Transfert de Charges de la communauté de communes avec 10 voix pour et 1 abstention.
 
Travaux SIVOM :
 
M. GUITTARD Jean-Philippe expose que deux devis concernant les bornes à incendie ont été établis par le SIVOM concernant :
  • La remise en état des poteaux incendie pour un montant de 449,18 euros TTC
  • Le changement de la bouche incendie N°11 au lieu-dit Péchenin pour un montant de 1 929,85 euros TTC
 
Le Conseil Municipal décide de repousser le vote concernant la réalisation des travaux.
Un état des lieux sera fait par M. BOULEAU Jacques et M. GUITTARD Jean-Philippe avec le responsable du SIVOM.
 
Assurance statutaire : -------------------------------------------------------------------------------- délibération n°3
 
 
M. GUITTARD Jean-Philippe propose de souscrire à une assurance statutaire permettant de recouvrir le salaire de Mme GORCE, secrétaire de mairie, en cas de maladie ou accident du travail qui serait à la charge de la commune sans cette assurance.
Cette assurance  coûtera 289 euros par an auprès de GROUPAMA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de souscrire à l’assurance statutaire auprès de GROUPAMA.
 
Projet d’aménagement d’un espace public aux abords du terrain de sport : ------------- délibération n°4
 
M. GUITTARD Jean-Philippe expose le projet d’aménagement de l’espace public aux abords du terrain de sport avec busage du fossé, création de 10 places de parking, changement de l’abri bus, sécurisation de l’espace public à l’aide d’une barrière homologuée, d’une chicane pour piétons et d’une rambarde en bois, d’un aire de pique-nique, d’une aire de jeux et réparation du grillage aux abords du terrain de basket.
 
Le conseil municipal accepte le projet et autorise M GUITTARD Jean-Philippe, Maire de la commune, à solliciter pour des dossiers de demande de subventions le département, la région, l’Etat et la communauté de communes.
 
Il sera prévu à moyen terme de bâtir des toilettes sèches ainsi que de supprimer les escaliers donnant accès au terrain de basket (projet non chiffré).
 
Commissions communales:
 
Communication 
Une réunion a eu lieu avec M. Sébastien SERGERE, webmaster. La réunion a eu pour but l’amélioration du site internet de la commune, la gestion des menus du site et des newsletters ainsi que la création d’un compte facebook de la commune qui compte déjà 295 abonnés.
 
Communauté de Communes :
Deux réunions de la communauté de communes ont eu lieu qui avaient pour ordre du jour les élections du président et des vice-présidents, leurss indemnités, leurs délégations ainsi que les commissions.
Il en résulte :
  • Election de la présidente : Mme POUZADOUX Véronique
  • Election des 15 vice-présidents : Bernard Coulon, Daniel Reboul, Robert Pinfort, Gérard Laplanche, 5. Pierre Teriitehau, Claire Mathieu-Portejoie, André Bidaud, Bernard Daniel, Pierre Houbé, Dominique Bidet, Emmanuel Ferrand, Noëlle Seguin, Pierre Bidet, Gilles Journet, Henri Giraud.
  • M. FAYOL Jean-Pierre a été élu à la commission « Culture » et M. GUITTARD Jean-Philippe a été élu à la commission « Enfance Jeunesse Sport et Numérique »
Une première réunion de la commission Culture a d’ores et déjà eu lieu.
 
Questions diverses
 
M. ANGLADE Bernard demande s’il est possible de revoir l’aménagement des haies et des arbres aux bords des chemins communaux. Mme LOUBAT Monique suggère de sensibiliser la population à veiller à l’entretien des haies et des arbres. M. FLEURY Jean-Michel souligne qu’avec la mise en place d’un PLU, il sera possible de préserver l’aménagement de nos chemins communaux. M. GUITTARD Jean-Philippe fera le point concernant les terrains communaux et le conseil municipal envisagera un programme de replantation.
 
Mme JAFFEUX Patricia expose l’organisation du Défi-Sioule qui aura lieu le 13 mai 2017 au départ de Taxat-Senat. Une réunion d’information s’est tenue avec l’AVCC Chantelle, le foyer d’Accueil de jour de Chantelle et les propriétaires de Taxat-Senat qui pourront être concernés par le passage de cette course.
10 bénévoles de la commune seront nécessaires pour permettre son organisation.
M. GUITTARD Jean-Philippe propose à la réflexion une subvention d’un montant de 100 euros pour l’organisation de cette manifestation.
 
M. GUITTARD Jean-Philippe lève la séance à 20h00.