CR DU 28 FEVRIER 2017

REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE DE TAXAT-SENAT
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COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 28 février 2017

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L’an deux mil dix-sept le vingt-huit février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, maire, en suite de la convocation faite le 23 février 2017.
Présents :  MMES HECQ-DELHAYE Caroline, JAFFEUX Patricia, LOUBAT Monique.
MM. BOULEAU Jacques, CAZASSUS Michel, FAYOL Jean-Pierre, FLEURY Jean-Michel, GUITTARD Jean-Philippe, M. VERNADAT Jean-Yves.
Excusés :   MME KOWAL Marie-Claire: procuration donnée à MME JAFFEUX Patricia
                   M. ANGLADE Bernard

Invitée par M. GUITTARD Jean-Philippe : MME GORCE Claudine secrétaire de Mairie.
La séance a été ouverte à dix-neuf heures cinq sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, maire.
Mme JAFFEUX Patricia est désignée secrétaire de séance.
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Compte de gestion 2016 : -----------------------------------------------------------délibération n°1
 
Mme GORCE Claudine présente le compte de gestion 2016 de la commune dressé par le Receveur : il est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
 
Compte administratif 2016 : ------------------------------------------------------ délibération n°2
 
Mme GORCE Claudine présente le compte administratif 2016 de la commune.
Le compte administratif est identique en tous points au compte de gestion. Il présente pour l’année 2016 un excédent de fonctionnement de 38 648,61 € et un déficit d’investissement de 1 882,92 €.
 
Les résultats de clôture de l’exercice sont les suivants :  
- investissement excédent            13 771,35€

- fonctionnement excédent          136 563,09€
- Résultat global                         150 334,44€
 
Le maire se retire au moment du vote.
Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYOL, le compte administratif 2016 est adopté à l’unanimité.
 
 
Affectation du résultat 2016 : ----------------------------------------------------- délibération n°3
 
A l’unanimité, le Conseil Municipal constate que l’excédent du résultat d’exploitation au 31-12-2016 est de 136 563,09 € et décide une affectation complémentaire en réserve de 11 982,65 €. En conséquence, le résultat reporté en fonctionnement est de 124 580.44 €. Le résultat d’investissement reporté est constitué d’un excédent de 13 771.35 €.
 
Commissions communales:
 
SICTOM Sud-Allier
Une réunion a eu lieu le 6 février 2017 à laquelle M. VERNADAT Jean-Yves a assisté. La demande d’adhésion de Vichy Communauté au SICTOM Sud-Allier y a été acceptée et une convention avec Vichy Communauté pour la perception et la gestion du service de redevance spéciale a été signée. L’achat d’un nouveau camion pour un montant de 270 000 euros a été décidé.
 
Conseil d’Ecole de Chantelle :
Un conseil d’Ecole a eu lieu le 7 février 2017 auquel Mme JAFFEUX Patricia était présente.
Il a été souligné l’inquiétude des enseignants face au petit effectif prévisionnel du nombre d’élèves de Petite Section pour l’année 2017-2018. L’effectif de 41 élèves en maternelle de cette année passerait à 31 élèves.
M. GUITTARD Jean-Philippe expose que pour l’école de Chantelle les frais de garderie 2016 se sont élevés à 1003,87 euros et les frais de scolarité 2016 se sont élevés à 7878,38 euros.
 
La Magic :
M. FAYOL Jean-Pierre était présent au Conseil d’Administration de La Magic le 13 février 2017.
En résumé, deux responsables de La Magic se sont rendus dans des centres sociaux de la Lorraine et de la Drôme où ils ont pu constater que la communication y est plus développée et où des actions « 0 chômeur » y sont menées. La Magic et le centre social d’Ebreuil envisagent de mutualiser leurs actions dans la lignée de la Com-Com.
Enfin, La Magic envisage de créer des ateliers de réinsertion des chômeurs longue durée.
 
Questions diverses
 
Un point est fait sur les travaux à envisager dans le chemin du Moulins de Monts dû aux nombreux « nids de poule ». De même, le Pont de fer devra faire l’objet d’un réaménagement qui pourrait se faire via un chantier d’insertion.
 
Mme LOUBAT Monique nous informe que le recensement s’est achevé. Il en résulte que la commune compte 195 habitants.
 
Concernant l’entretien de la commune, le Conseil Municipal décide de demander deux devis supplémentaires à l’ESAT de Deneuille-lès-Chantelle et à M. GIRAUD Christophe de Vicq.
 
M. GUITTARD Jean-Philippe lève la séance à 21h00.