CR DU 12 AVRIL 2017

REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE DE TAXAT-SENAT
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COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 12 avril 2017

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L’an deux mil dix-sept le douze avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, maire, en suite de la convocation faite le 6 avril 2017.
Présents :  MMES HECQ-DELHAYE Caroline, JAFFEUX Patricia, KOWAL Marie-Claire, LOUBAT Monique.
MM. ANGLADE Bernard, BOULEAU Jacques, FAYOL Jean-Pierre, FLEURY Jean-Michel, GUITTARD Jean-Philippe, VERNADAT Jean-Yves.
Excusés :   M. CAZASSUS Michel
La séance a été ouverte à dix-neuf heures cinq sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, maire.
Mme KOWAL Marie-Claire et M. ANGLADE Bernard sont arrivés à dix-neuf heures trente. Mme KOWAL Marie-Claire avait donné procuration à MME JAFFEUX Patricia.
Mme JAFFEUX Patricia est désignée secrétaire de séance.
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Il est donné lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2017. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
 
Projet signalétique : ---------------------------------------------------------------------- délibération n°1
 
Mme LOUBAT Monique et M. FAYOL Jean-Pierre ont préparé une demande de subventions concernant le projet signalétique. Cette subvention s’élèverait à entre 20 et 30% du coût total. Le coût prévisionnel de ce projet s’élève à 4321€.
Le projet est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal avec 9 votes pour.
 
Achat terrain: ------------------------------------------------------------------------------ délibération n°2
 
Le terrain appartenant à MMES Annette Durand, Isabelle Boussage, Véronique Pollèdre et M. Giovanni Pollèdre est devenu insalubre. Face au refus des copropriétaires d’entretenir leur terrain, M. le Maire a fait évaluer cet entretien en demandant un devis par la SARL ETA MILLET qui s’élève à 9 828 euros TTC. Au vu de ce montant, les copropriétaires ont proposés de vendre le terrain à la commune de Taxat-Senat au prix d’un euros symbolique. Charge ensuite à la commune de rendre salubre ce terrain. S’ajouteront au prix du terrain les frais de notaire.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (10 votes pour) l’achat du terrain (parcelle n°540) au prix d’un euro symbolique auquel s’ajouteront les frais de notaire.
Le Conseil Municipal confie à l’unanimité (10 votes pour) le dossier à M. le Maire ainsi que l’établissement des devis supplémentaires pour remettre le terrain en état de salubrité.
 
Subventions: ------------------------------------------------------------------------------- délibération n°3
 
M. le Maire propose une augmentation du montant de la subvention aux associations de la commune passant ainsi de 100 euros à 150 euros.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (10 votes pour) l’augmentation de la subvention aux associations de la commune qui s’élèvera désormais à 150 euros.
M. la Maire propose qu’une subvention exceptionnelle de 100 euros soit accordée à l’AVCC Chantelle organisatrice du Défi-Sioule qui se tiendra le 13 Mai 2017 au départ de Taxat-Senat. M. le Maire rappelle qu’outre la dynamique apportait par cette manifestation, l’AVCC Chantelle va faire établir des cartes topographiques de la commune qui seront données à la commune à l’issue du Défi-Sioule.
Le Conseil Municipal décide d’accorder à l’unanimité et à titre exceptionnel une subvention de 100 euros à l’AVCC Chantelle pour le Défi-Sioule 2017.
 
 
 
Vote des taux: ------------------------------------------------------------------------------ délibération n°4
 
M. le Maire présente les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 et propose qu’elles soient maintenues à l’identique pour l’année 2017.
 
Taxes Base d’imposition 2016 Taux 2016 Bases d’imposition prévision 2017 Produit fiscal
à taux constant
Habitation 188 515 7,85 191 300 15 017
Foncier Bâti 150 966 6,92 151 500 10 487
Foncier non Bâti  74 488 17,55  74 700 13 110
        38 611
 
 
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (10 votes pour) de maintenir les taux d’imposition au niveau de 2016.
 
BP 2017: ------------------------------------------------------------------------------------ délibération n°5
 
M. le Maire et M. FAYOL Jean-Pierre ont convoqué la commission Finances afin d’établir le budget prévisionnel 2017 de la commune.
M. FAYOL Jean-Pierre présente ce budget prévisionnel 2017 au Conseil Municipal.
Au final, le budget prévisionnel 2017 de fonctionnement s’élève à 227 774 euros et le budget prévisionnel 2017 d’investissement s’élève à 160 906 euros.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (10 votes pour) le budget prévisionnel 2017.
 
Tarif salle des fêtes: ---------------------------------------------------------------------- délibération n°6
 
M. le Maire propose que nous révisions les tarifs de la salle des fêtes compte tenu notamment du faible taux de location de la salle des fêtes et du coût élevé de son chauffage.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (10 votes pour) le tarif de 75 euros la journée auquel s’ajoute le prix de la consommation d’électricité facturée désormais au prix coutant pour les personnes extérieures à la commune.
Le Conseil Municipal décide à 7 voix pour et 3 voix contre de pratiquer un tarif préférentiel pour les habitants de la commune de Taxat-Senat.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (10 voix pour) de fixer à 50 euros la journée auquel s’ajoute le prix de la consommation d’électricité facturée désormais au prix coutant.
 
Délibération N°8 du 04/11/2016: ------------------------------------------------------- délibération n°7
 
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (10 voix pour) d’annuler la délibération n°8 de la réunion du conseil municipal du 04/11/2016.
 
Indemnités élus: --------------------------------------------------------------------------- délibération n°8
 
M. GUITTARD Jean-Philippe expose aux membres du Conseil Municipal que les indemnités des élus ont été revalorisées au 01/01/2017. Désormais, le calcul s’établit sur la base de l’indice brut 1022 (majoré 826) à la place de l’indice brut 1015 (majoré 821).
Les délibérations fixant le montant des indemnités des élus faisant référence à l’indice brut 1015, il est donc nécessaire de voter une nouvelle délibération afin d’être en conformité avec le nouvel indice au 01/01/2017.
Il conviendrait d’ailleurs de faire référence à « l’indice brut terminal de la Fonction Publique » plutôt qu’à un indice spécifique afin d’éviter de délibérer à nouveau à l’avenir (l’indice brut 1022 devant devenir 1028 en janvier 2018).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide désormais de libeller et de fixer comme suit les indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints à compter du 01/01/2017 :
  • Indemnités du maire : 17 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la Fonction Publique, conformément au barème fixé par l’article L2123-23-1 du CGCT.
  • Indemnités du 1er adjoint : 2,092 % du même indice.
  • Indemnités du 2e adjoint : 2,092 % du même indice.
  • Indemnités du 3e adjoint : 2,092 % du même indice.
Le Conseil Municipal vote (10 voix pour) à l’unanimité l’augmentation réglementaire des élus.
 
Commissions :
Commission Travaux
La commission Travaux s’est réunie et a choisi l’entreprise ROUGIER pour l’entretien des espaces verts de la commune.
Défi-Sioule :
Une réunion se tiendra le 14 Avril à l’Astrolab à 18h pour l’organisation du bénévolat lors du Défi-Sioule 2017.
SIESS du Collège de Bellenaves :
Mme HECQ-DELHAYE Caroline s’est rendue à la réunion du 22/03/2017.
9 enfants de Taxat-Senat vont actuellement au collège de Bellenaves. Il a été décidé une augmentation de 2% du budget. Une participation des communes est nécessaire afin d’équilibrer le budget du SIESS. La participation de la commune de Taxat-Senat s’élève à 1 872 euros pour l’année 2017.
SIVOM :
M. Jacques BOULEAU s’est rendu à la réunion du 21/03/2017.
Lors de cette réunion le budget prévisionnel 2017 a été voté. Des travaux sur les canalisations devront être réalisés par les communes. Mme POUZADOUX a démissionné de la vice-présidence du SIVOM, son poste est pour l’instant vacant.
SICTOM :
MM. FAYOL Jean-Pierre et VERNADAT Jean-Yves se sont rendus à la réunion du 10/04/2017.
Il en ressort que le budget d’environ 24 Millions reste maitrisé. Il y aura une baisse de 0.26% de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. De plus, il y a été décidé de remplacer plus souvent le matériel roulant afin qu’il soit plus performant et qu’il consomme moins. A noter l’arrivée de Vichy Agglomération au sein du SICTOM.
 
Questions diverses
M. ANGLADE Bernard signale que le bas des murs dans le hall de la mairie vers le bureau du maire est endommagé (apparition de salpêtre).
M. BOULEAU Jacques signale que le chemin des Marsolles et du Puy Vert présente un certain nombre de trous. Il faudra donc réunir la commission Voirie afin d’en parler
 
M. GUITTARD Jean-Philippe lève la séance à 21h55.