Elagage

L’ELAGAGE BT,
 
 
UN ENJEU POUR TOUS
 La surface des forêts françaises a doublé depuis 1850 et couvre aujourd’hui plus du quart de notre territoire. L’élagage constitue donc un véritable enjeu pour la qualité de l’acheminement électrique.
Que dit la règlementation ?
Le code de l’Energie reconnaît à Enedis le droit de « couper les arbres et les branches qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des conducteurs aériens d’électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages ».  

Responsabilités, pour la sécurité de tous, pour éviter des coupures d’électricité

L’élagage BT (basse tension) est à la charge du propriétaire ou de l’occupant

Le propriétaire a la responsabilité de l’élagage des arbres plantés sur sa propriété si :
  • la plantation de l’arbre est postérieure à la ligne
    ou
  • le réseau est situé en domaine public, l’arbre en domaine privé et les distances entre les branches et la ligne ne respecte pas la réglementation.
Pour votre sécurité, ayez le réflexe DT-DICT
Dans ce cas, l’élagage doit être réalisé par le propriétaire à ses frais ou par une entreprise agréée de son choix, après un contact préalable avec Enedis par l’envoi d’une DT-DICT* sur www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
* Déclaration de projet de Travaux - Déclaration d’Intention de Commencement de travaux
 
  
 
 
 
 
 
 
Règles de sécurité :

À respecter aux abords des lignes électriques 

  • Ne jamais toucher une ligne, même en câble isolé.
  • Ne pas s’approcher, ni approcher d’objet à moins de 3 mètres des lignes de tension inférieure à 50000 V, à moins de 5 mètres des lignes de tension supérieure à 50 000 V.
  • Ne pas faire de feu sous les lignes électriques.
  • Si un arbre menace une ligne, prévenir le service «dépannage» d’Enedis au 09 726 750 03
  • Ne jamais toucher une branche tombée sur une ligne mais prévenir le service «dépannage» d’’Enedis.
     
     

L’élagage BT est à la charge d’ENEDIS

Conseil n°1 : Ne plantez pas sous les lignes. Aux abords des lignes, planter en prenant en compte les distances à respecter une fois les plantations arrivées à maturité
Conseil n°2 : Soyez prévoyant, entretenez la végétation avant qu’elle ne soit trop près des lignes
Conseil n°3 : Vérifier que votre assurance «responsabilité civile prend bien en compte les dommages susceptibles d’être causés par les arbres dont vous être propriétaire.
Dans les autres cas, Enedis assure l’élagage des végétaux. Chaque propriétaire en est informé au préalable. Cet élagage BT est à la charge financière d’Enedis. Il est réalisé par ses soins ou par ceux d’une entreprise spécialisée, tout comme en haute tension. 

Distances et règles de sécurité

Distances à la construction des lignes électriques (norme NFC 11-201)

 
 
 


Enedis demande que l’élagage soit réalisé en augmentant d’au moins un mètre les distances prévues à la construction des lignes.