CR DU 4 SEPTEMBRE 2017

REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE de TAXAT-SENAT
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COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 4 septembre 2017
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L’an deux mil dix-sept le quatre septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, maire, en suite de la convocation faite le 28 août 2017.
Présents :  MMES JAFFEUX Patricia, KOWAL Marie-Claire, LOUBAT Monique.
                   MM. BOULEAU Jacques, CAZASSUS Michel, FAYOL Jean-Pierre, FLEURY Jean-Michel, GUITTARD Jean-Philippe, VERNADAT Jean-Yves.
Excusés :   MME HECQ-DELHAYE Caroline, M. ANGLADE Bernard
La séance a été ouverte à vingt heures cinq sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, maire.
Mme JAFFEUX Patricia est désignée secrétaire de séance.
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Il est donné lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2017. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
 
Communauté de communes : Retrait de Saint Pont : --------------------------------- délibération n°1
 
M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’après 2 ans d’hésitation la commune de Saint Pont demande à partir de la Communauté de Communes de St-Pourçain Sioule Limagne pour intégrer la Communauté d’Agglomération de Vichy
 
Le Conseil Municipal,
 
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L5211-19 et L5211-25-1, 
Vu l’arrêté préfectoral n°3222/2016 du 8 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes en Pays Saint Pourcinois, de la Communauté de Communes du Bassin de Gannat et de la Communauté de Communes Sioule, Colettes et Bouble et créant ainsi la communauté de Communes Saint Pourçain Sioule Limagne à compter du 1er janvier 2017,
VU l’arrêté préfectoral n°888-2016 en date du 18 mars 2016 portant adoption du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Allier,
VU la délibération de la Commune de Saint-Pont en date du 30 janvier 2017 sollicitant son retrait de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne et son adhésion à la Communauté d’Agglomération de Vichy Communauté,
VU la délibération de Vichy Communauté en date du 30 mars 2017 approuvant l’adhésion de la Commune de Saint-Pont à partir du 1er janvier 2018,
VU la délibération de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne en date du 22 juin 2017 approuvant le retrait de la commune de Sain-Pont au 1er janvier 2018, et fixant les conditions financières de retrait à la somme de  48 329, 46 € équivalant aux sommes d’investissement dues par la commune,
Considérant que les communes membres de la Communauté de Communes doivent se prononcer sur la demande de retrait dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération prise par la Communauté de Communes elle-même,
 
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, SE PRONONCE POUR le retrait de la commune de Saint-Pont de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne au 1er janvier 2018, aux conditions financières énoncées,
 
Encaissement de chèque: -------------------------------------------------------------------- délibération n°2
 
M. le Maire explique au Conseil Municipal que la section YOGA de l’ACDL de Chantelle a envoyé un chèque d’un montant de 75 euros en dédommagement et remerciement de la mise à disposition de la salle polyvalente de la commune lorsque la salle Robert Chardonnet de Chantelle n’était pas disponible pour la pratique du yoga.
 
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (9 votes pour) l’encaissement de ce chèque.
 
 
 
 
Commissions :
 
La Magic
MME JAFFEUX Patricia et M. FAYOL Jean-Pierre ont assisté à l’assemblée générale de la Magic qui a consisté en la présentation des budgets, des différentes missions de La Magic (activités annuelles avec témoignage des adhérents qui y ont participé, portage des repas ...).
La prochaine assemblée générale de La Magic aura lieu à Taxat-Senat.
 
SICTOM :
M. le Maire explique que les camions du SICTOM n’ont plus l’autorisation de faire marche arrière. Plusieurs endroits dans la commune vont donc poser problème. Le SICTOM doit proposer des solutions aux habitants de la commune concernés afin qu’ils mettent leur poubelle aux endroits n’engendrant pas une marche arrière des camions. Si les habitants sollicités sont d’accord, un dédommagement leur sera attribué. Dans le cas contraire, la commune devra supporter les frais des travaux à mettre en œuvre afin que les camions du SICTOM ne fassent plus de marche arrière.
 
Travaux :
M. le Maire annonce que les travaux concernant l’espace public devraient débuter le 18 septembre 2017.
 
Transfert de charges :
M. CAZASSUS Michel annonce que Taxat-Senat recevra 3700 euros au titre des transferts de charges.
 
Questions diverses
 
M. le Maire remercie toutes les personnes qui nettoient et entretiennent la commune de leur propre chef. M. le Maire se pose les questions suivantes : doit-on continuer ainsi ? Doit-on plutôt passer une convention avec une autre commune pour « partager » avec elle un employé effectuant l’entretien de la commune ? Ou bien doit-on demander à une entreprise d’intervenir sur la commune pour faire cet entretien sur un certain nombre d’heures mensuels ?
M. FAYOL Jean-Pierre souligne la nécessité de remettre en ordre le local technique et de remettre en état le pont de Chezelle, ainsi que plusieurs panneaux indicateurs. Le Conseil Municipal trouve qu’il serait opportun et nécessaire de mettre un second robinet d’eau au cimetière.
 
Mme LOUBAT Monique demande si la subvention demandée pour les panneaux signalétiques a été reçue. M. le maire précise qu’effectivement une subvention de 1 218,68 euros au titre de la répartition du produit des amendes de police a été attribuée à Taxat-Senat.
 
MM. BOULEAU Jacques et FLEURY Jean-Michel rappellent la nécessité du déplacement de la poignée de la porte du frigo et du plan de travail de la salle des fêtes. Rendez-vous est pris pour le mercredi 6 septembre.
 
M. VERNADAT Jean-Yves rapporte qu’une demande a été faite pour l’achat d’un second bac à verre pour le lave vaisselle. Mme JAFFEUX Patricia se charge d’appeler LA BOVIDA afin d’effectuer cet achat ainsi que celui d’une seconde plaque pour le four.
 
M. FAYOL Jean-Pierre suggère qu’il faudra réfléchir au goudronnement éventuel de l’entrée du cimetière ainsi que de l’entrée de la salle des fêtes. M. CAZASSUS Michel propose la pose de dalles alvéolées.
 
M. le Maire précise qu’un technicien de l’ATDA est passé expertiser la cure et conseille de n’en conserver que le toit et les murs.
 
M. le Maire annonce la création d’une nouvelle association Taxat-Senatoise appelée Solexcités 49 RR qui organise sa première manifestation le 7 octobre avec balade en cyclo suivi d’un apéro concert.
 
M. GUITTARD Jean-Philippe lève la séance à 21h42.