CR DU 26 OCTOBRE 2017

REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE de TAXAT-SENAT
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COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 26 octobre 2017
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L’an deux mil dix-sept le vingt-six octobre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, maire, en suite de la convocation faite le 19 octobre 2017.
Présents :  MMES CESCATO Caroline, JAFFEUX Patricia, KOWAL Marie-Claire.
                 MM. ANGLADE Bernard, BOULEAU Jacques, CAZASSUS Michel, FAYOL Jean-Pierre, FLEURY Jean-Michel,
                 GUITTARD Jean-Philippe, VERNADAT Jean-Yves.

Excusés :   MME LOUBAT Monique
La séance a été ouverte à dix-huit heures trente sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, maire.
Mme JAFFEUX Patricia est désignée secrétaire de séance.
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Il est donné lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 septembre 2017. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
 
Secrétariat : Tableau des effectifs : -------------------------------------------------------- délibération n°1
 
Jean-Philippe GUITTARD informe l’assemblée que Madame GORCE, secrétaire de Mairie, a formulé fin septembre sa demande de mutation et que sa prise de poste au sein de la communauté de communes Riom Limagne et Volcans prendra effet au 01/01/2018.
Monsieur le Maire indique que suite à la publication du poste plusieurs candidatures ont été reçues et il ressort que celle de Mme BRUN Régine secrétaire de mairie à temps non complet au grade d’adjoint administratif principal 2e classe à la commune de BEGUES, conviendrait pour le remplacement de Madame GORCE.
Il conviendrait donc, dans un premier temps, de créer en doublon sous forme d’accroissement temporaire d’activité un poste d’adjoint administratif 2e classe pour 11 h00 hebdomadaires du 20/11/2017 au 31/12/2017, puis de créer le poste d’adjoint administratif principal à compter du 01/01/2018 pour 11 h00 hebdomadaires.
Mme JAFFEUX Patricia demande si M. le Maire a reçu plusieurs personnes pour le remplacement de Mme GORCE. M. le maire répond que non. Mr ANGLADE Bernard souligne qu’il aurait été peut-être judicieux de recevoir plusieurs personnes et ceci accompagné d’un autre conseiller. M. le maire répond qu’il n’a reçu qu’une candidate dans la mesure où il a pris des renseignements sur Mme BRUN Régine auprès du maire de Bègues et de M. FLEURY Jean-Michel. De plus, Mme BRUN Régine correspond, selon M. le Maire tout à fait à nos besoins.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les Conseillers Municipaux décident de fixer comme suit le tableau des effectifs du personnel communal :
Personnel à temps non complet :
  • Un adjoint technique territorial : 2h00 hebdomadaires
  • Un rédacteur principal 2e classe : 11 h 00 hebdomadaires
  • Un adjoint administratif principal 2e classe du 20/11/2017 au 31/12/2017 : 11 h 00 hebdomadaires
  • Un adjoint administratif principal 2e classe à compter du 01/01/2018 : 11 h 00 hebdomadaires

 

Acquisition du terrain COULON: --------------------------------------------------------- délibération n°2
 
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que pour clore l’aménagement du terrain de sport, il est nécessaire d’acquérir une fraction de terrain appartenant à Monsieur COULON.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
  • vote pour l’achat à Monsieur COULON de la parcelle sis section C n° 824représentant une surface de 70 caau prix de 1 euro symbolique auquel s’ajouteront les frais de notaire.
  • autorise le Maire à signer tous documents afférent à ce dossier. 
 Médecine préventive: ------------------------------------------------------------------------ délibération n°3
 
Jean-Philippe GUITTARD indique aux conseillers municipaux que l’actuelle convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion est dénoncée afin de la remettre à jour, s’agissant des modalités d’intervention. Le Conseil d’administration réuni le 01/09/2017 a validé la périodicité de deux ans pour tous les agents territoriaux concernant les visites médicales périodiques, en application de l’article 20 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.
Toutefois, une surveillance médicale particulière s’appliquera conformément à l’article 21 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, selon un rythme défini par le médecin de prévention à l’égard de certains personnels (reconnus travailleurs handicapés, de moins de 18 ans, femmes enceintes, réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux, souffrant de pathologies particulières).
Des visites complémentaires pourront également être possibles, sur demande motivée écrite d’un l’employeur, d’un agent, d’un médecin traitant, ou sur demande d’un médecin de prévention, de la commission de réforme, du comité médical.
Le Centre de Gestion sollicite donc la collectivité pour l’adhésion à la nouvelle convention du service de médecine préventive pour une prise d’effet au 01/01/2018.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de l’Allier.
 
Questions diverses
 
Commission SDE :
MM. FLEURY Jean-Michel et CAZASSUS Michel se sont rendus à la réunion du 21/09/2017 lors de laquelle ont été présentés les résultats des activités du SDE :
  • Mutualisation des achats d’électricité et de gaz (marchés fixés pour 3 ans arrivant à terme à renégocier). Cela engendrera une baisse de la cotisation des communes.
  • Mise en place du suivi électronique des consommations afin de faire des comparatifs entre les consommations des bâtiments communaux. M. FLEURY Jean-Michel prendra rendez-vous pour contrôler la consommation de la salle des fêtes.
  • Les travaux sur réseau : investissements réalisés par le SDE notamment éclairages publics avec LED (nécessité de changer les armoires si passage au LED ce qui entraîne un coût assez important)
Le SDE signale à l’attention des mairies que les live-box pro V4 améliorent le débit de la ligne internet.
 
Commission SICTOM
M. VERNADAT Jean-Yves s’est rendu à la réunion du 9 octobre 2017.
Nouvelle adhésion de la communauté Entr’Allier Besbre et Loire soit 13 communes nouvelles adhérentes au SICTOM
A partir du 1er janvier 2018, prélèvement des ordures ménagères pour le SICTOM.
 
Commission Vivre ensemble
MMES JAFFEUX Patricia et KOWAL Marie-Claire ont retenu la compagnie Les Obstinés pour le spectacle de l’Arbre de Noël qui aura lieu le 6 décembre ainsi que Les French Touches pour le repas des anciens. Elles doivent contacter les associations communales pour la décoration du sapin de noël le 3 décembre 2017.
 
M. BOULEAU Jacques signale que les personnes louant la salle des fêtes oublient régulièrement d’éteindre les lumières. Il faudrait faire un signalement aux personnes louant la salle.
 
Organisation pour le 11 novembre : M. BOULEAU Jacques s’occupe de la gerbe et Mme KOWAL Marie-Claire du vin de l’amitié.
 
M. le Maire signale que le 25 novembre 2017 à la salle des fêtes aura lieu un spectacle gratuit « Marie bizarre brise la glace » à l’initiative de La Magic.
 
M. le Maire signale que la commune a reçu le fond de concours d’un montant de 2 713 euros. Il faut qu’un dossier soit déposé à la communauté de communes avant le 1er décembre 2017. M. le Maire envisage de l’utiliser pour rénover le chemin de la maison brûlée et a demandé un devis à LA COLAS. Mme CESCATO Caroline souligne que le chemin de la Tuilerie demanderait également à être renové car il n’est toujours pas goudronné.
 
Le Conseil Municipal envisage de broyer le chemin de la Tuilerie et le chemin de Bourianne. M. le Maire demandera des devis pour cela.
 
M. le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour la signature de la fin des travaux du nouvel espace public. M. le Maire trouve les barrières un peu hautes mais il n’existe pas de norme pour la hauteur des barrières.
M. le Maire a demandé un devis reçu de l’entreprise Rougier pour l’engazonnage de 528 euros.
M. LOUBAT Jean-Paul prépare l’assise des toilettes publiques de l’espace à titre gracieux.
 
M. le maire signale que toutes les autorisations de démolition des bâtiments au terrain anciennement DURAND ont été reçues.
 
M. GUITTARD Jean-Philippe lève la séance à 20h07.