CR DU 18 JANVIER 2018

REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE de TAXAT-SENAT

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COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 18 janvier 2018

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L’an deux mil dix-huit le dix huit janvier à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, Maire, suite à la convocation faite le 12 janvier 2018.
 
Présents :  MM. BOULEAU Jacques, CAZASSUS Michel, FAYOL Jean-Pierre, FLEURY Jean-Michel, GUITTARD Jean-Philippe, VERNADAT Jean-Yves.
Excusés :   MMES CESCATO Caroline, JAFFEUX Patricia (pouvoir à M. BOULEAU), LOUBAT Monique (pouvoir à M. GUITTARD), KOWAL Marie-Claire (pouvoir à M. FAYOL) et M. ANGLADE Bernard.
Secrétaire de séance : M. FAYOL Jean-Pierre est désigné secrétaire de séance.
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Il est donné lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
 

N°1/18 – CONVENTION DE PARTICIPATION AUX CHARGES DE SCOLARITE AVEC LA COMMUNE DE CHANTELLE 2018/2020 :
      
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de convention de participation aux charges de scolarité entre la commune de Chantelle et les communes de Chezelle, Chareil-Cintrat, Etroussat, Fourilles, Ussel d’Allier et Taxat-Senat du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
Il énonce ainsi les articles modifiant la précédente convention :
Article 5 – Garderie : la participation financière des parents à la garderie périscolaire ne couvrant pas l’intégralité des frais assumés par la commune de Chantelle, le reste à charge sera réparti entre les communes au prorata des enfants de chaque commune fréquentant la garderie.
Article 6 – Non-valeurs de cantine : La participation des communes ne comprend pas les dépenses afférentes à la restauration scolaire. Cependant, si un impayé de cantine venait à être irrécouvrable et admis en non-valeur par la commune de Chantelle, celle-ci émettra un titre de recouvrement auprès de la commune d’origine de l’enfant auquel est imputable cette dette irrécouvrable.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal
  • Accepte la convention de participation aux charges de scolarité avec la commune de Chantelle 2018/2020 ;
  • Mandate le maire pour signer ladite convention.
 
N°2/18 – 9.1 : SIVOM SIOULE ET BOUBLE : CONVENTION D'ENTRETIEN DES POTEAUX ET BOUCHES INCENDIE 2018/2020 :
      
Le Conseil Municipal,
 
Vu la responsabilité de la commune en matière de défense incendie et la gestion des moyens qui lui incombe ;
Vu que la convention signée entre la commune de Taxat-Senat et le SIVOM Sioule et Bouble arrive à échéance le 31/12/2017 ;
Vu le projet de nouvelle convention présenté par le maire dans laquelle est rajouté le paragraphe suivant à l'article 2-4 :  « les contrôles réalisés par le SDIS sont des vérifications ou reconnaissances opérationnelles et sont complémentaires aux contrôles et entretiens réalisés par le SIVOM Sioule et Bouble » ;
Vu que les autres articles restent inchangés à l'exception de la date de prise d'effet soit le 1er jour du mois suivant la date de signature de la convention par les deux parties ;
 
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
 
- MANDATE le Maire pour signer la nouvelle convention d'entretien des poteaux et bouches d'incendie pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2018 avec le SIVOM Sioule et Bouble.
 
N°3/18 – 9.1 : SDIS 03 : DELIBERATION REGLEMENTANT LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE :
 
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L.2225-1 et suivants et les articles R.225-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017/840 du 22 mars 2017 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie de l'Allier ;
Considérant la nécessité réglementaire de lister les points d'eau incendie présents sur le territoire de la commune de Taxat-Senat sur lesquels portent les pouvoirs de police spéciale DECI (Défense Extérieure Contre l'Incendie) du maire ;
Considérant la nécessité d'actualiser la base de données détenue par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier relative aux points d'eau incendie situés sur le territoire de la commune de Taxat-Senat ;
Suite à la présentation faite par Monsieur le Maire de l'obligation réglementaire de prendre un arrêté sur la défense incendie de la commune ;
 
A l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à :
 
  • Rédiger l'arrêté communal de défense extérieure contre l'incendie ;
  • Faire réaliser les contrôles techniques annuels pour les PEI (Point d'Eau Incendie) publics sous pression. 
 
N°4/18 – 1.4 :  TELETRANSMISSION DES ACTES EN PREFECTURE
 
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le CGCT et notamment ses articles L 2131-1, L 3231-1 et L 4141-1 ;
Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;
Considérant le projet de convention entre la Préfecture et la Commune de Taxat-Senat, portant protocole de la mise en oeuvre de la transmission des actes ;
 
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
 
  • DECIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;
  • MANDATE le Maire pour signer la convention portant protocole de la mise en oeuvre de la télétransmission des actes des collectivités.
 
N°5/18 – PERSONNEL COMMUNAL : HEURES COMPLEMENTAIRES AU SECRETARIAT
 
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en raison d’un surcroît de travail temporaire au secrétariat de mairie, il y a lieu de rémunérer des heures complémentaires effectuées par l’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à compter du 1er janvier 2018.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
  • DECIDE de rémunérer les heures complémentaires effectuées par l’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à compter du 1er janvier 2018 ;
  • MANDATE le Maire prévoir les crédits sur le budget 2018.
 
 
N°6/18 – PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION DU POSTE DE REDACTEUR
      
Considérant le départ de Mme GORCE Claudine, en date du 31/12/2017, Rédacteur Principal de 2ème classe, qui a sollicité sa mutation auprès de la Communauté de Communes Riom, Limagne et Volcans,
Considérant la création du poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe en date du 20/11/2017 occupé actuellement par Mme BRUN Régine,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel en supprimant le poste de Rédacteur Principal de 2ème classe au sein de la collectivité.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :
  • De supprimer le poste de Rédacteur Principal de 2ème classe au sein de la collectivité.
     
     
       N°7/18 – EXTENSION ET RENOVATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS AVEC REALISATION DE TOILETTES PUBLIQUES – PRESENTATION DES ESTIMATIFS ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
      
Suite au projet de rénovation et d’extension de la salle des associations avec implantation de toilettes publiques, Monsieur le Maire présente à l’assemblée les estimatifs suivants (HT) :
- Bâti :                                                          13 901.00 € (extension)

- Aménagement intérieur toilette :                  4 798.80 €
- Aménagement intérieur salle :                       9 135.80 €
- Fosse septique :                                             3 599.00 €
- Aménagement extérieur :                              3 432.00 €
- Electricité :                                                   1 207.56 €
- Plomberie :                                                   1 735.00 €
- Menuiserie :                                                  6 201.34 €
Pour ce faire, il propose de solliciter l’aide de l’état dans le cadre de la DETR 2018 (aide aux travaux des équipements communaux) au taux de 35 % du montant des travaux HT, l’aide du département dans le cadre du dispositif de soutien aux travaux sur le bâti au taux de 30 % et l’aide de la région dans le cadre du plan ruralité au taux de 15 %.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
 
  • Valide l’estimatif proposé ci-dessus pour l’extension et la rénovation de la salle des associations et la réalisation de toilettes publiques, place de l’église ;
  • Mandate le Maire pour solliciter :
    • la DETR de l’Etat au taux de 35 % du montant des travaux HT ;
    • l’aide départementale de 30 % dans le cadre des travaux sur le bâti ;
    • la région dans le cadre du plan ruralité au taux de 15 %.
       
       
       
N°8/18 – REFECTION DE VOIRIE ROUTE DE TAXAT – DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE
      
Monsieur le Maire présente l’estimatif fourni par l’entreprise COLAS pour la réfection de 1000 ml de la route de Taxat, qui s’élève à la somme de 15 155.00 € HT.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la possibilité de solliciter une subvention départementale au taux de 30 % sur le montant des dépenses HT.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
 
  • Valide l’estimatif pour la réfection de 1000 ml de la route de Taxat qui s’élève à la somme de 15 155.00 € HT ;
  • Mandate le Maire pour solliciter l’aide départementale de 30 % dans le cadre des travaux de voirie 2018 ;
 
N°9/18 – DEMOLITION ET NETTOYAGE DE LA PARCELLE SECTION B N°540 – CHOIX DU PRESTATAIRE
      
Monsieur le Maire présente les différentes propositions reçues pour la démolition et le nettoyage de la parcelle B n°540 pour la création d’un espace public à moyen terme et sollicite l’assemblée pour le choix du prestataire :
  • Ent. MILLET à Chezelle :            8 190.00 € HT soit 9 828.00 € TTC
  • Ent. FAURE à St Bonnet de Rft : 6 800.00 € HT soit 8 160.00 € TTC
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
 
  • Accepte le devis de l’entreprise FAURE pour un montant de 8 160.00 € TTC ;
  • Mandate le Maire pour prévoir les crédits nécessaires sur le budget 2018 ;
 
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
 
  • Complément d’information sur les travaux de la parcelle B n°540 :

Les pierres de taille seront récupérées en vue d’une utilisation ultérieure ou seront vendues.

  • Ancienne cure :
Le Maire présente une évaluation immobilière demandée à Jouan Immobilier et qui s’élève aux alentours de 30 000€, sous réserve que la réfection de la toiture et de la charpente n’excède pas 25 000 € TTC.
  • SICTOM
Suite au départ de M. VALERO Cyril, DGS du SICTOM, Mme THEVENIOT Sylvie est nommée pour le remplacer.
  • Cimetière
M. FAYOL signale des dégradations du revêtement du parking du cimetière.
  • Salle polyvalente :
    • Location: M. FAYOL propose de revoir le montant de la caution et de refaire le contrat de location avec un état des lieux précis.
    • Chauffage: Le Maire a demandé un devis d’entretien auprès de la société R-THERM à St Pourçain S/Sioule (de nombreux filtres sont à remplacer).
    • Sécurité incendie: un devis a été accepté pour le remplacement de 4 extincteurs.
    • Nettoyage: des difficultés pour l’entretien et le nettoyage du parquet sont signalées.
M. GUITTARD Jean-Philippe lève la séance à 20h30.