CR du 20 juin 2014

COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Du VENDREDI 20 JUIN 2014
 
L’an deux mil quatorze le vingt juin à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. Michel DUMAS, Maire en suite de la convocation faite le 13 juin 2014.
 
Présents :
Mmes HECQ-DELHAYE Caroline,  KOWAL Marie-Claire,  MERCIER Madeleine,
Melle CHAVENON Joëlle,  MM. CAZASSUS Michel,  DUMAS Michel,  GUITTARD Jean-Philippe,  PEREZ François,  MENAT Michel, VERNADAT Jean-Yves, VOYRON Lionel.
 
La séance a été ouverte sous la présidence de M. DUMAS Michel, Maire 
Mme Marie- Claire KOWAL est nommée secrétaire de séance.
 
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Elections des délégués pour les sénatoriales :
Le nombre de délégués à élire pour la Commune de Taxat-Senat est fixé par arrêté préfectoral à un délégué titulaire et trois suppléants.
Le conseil procède, dans un 1er temps à l'élection du délégué titulaire, et dans un 2ème temps à l'élection des délégués suppléants.
Sont élus à l'unanimité :
- Délégué titulaire : Michel DUMAS
- Délégués suppléants : Jean-Yves VERNADAT, Michel CAZASSUS, Lionel VOYRON.
 
Acquisition foncière :
Afin de réaliser le parking près du Cimetière, la Commune s'est portée acquéreur d'une parcelle de 800 m2, pour une somme de 800 € plus frais afférents.
Elle prendra possession du terrain dès la levée des cultures.
Délégation est donnée à Michel DUMAS pour toute opération de signature.

Voirie :
Des devis d'un montant de 13 847 € HT  (16616,40 €  TTC ) sont acceptés par les membres du Conseil Municipal pour la réalisation des travaux de voirie communale.
 
Motion de soutien à l'AMF :
Le Maire donne lecture à l’assemblée communale de la motion de soutien à l'AMF qui alerte les conseils municipaux sur la baisse extrêmement préoccupante des dotations de l’État qui correspond à une amputation programmée de 30 % de recettes.
Cette motion est adoptée à l'unanimité.