CR DU 25 Juin 2018

REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE de TAXAT-SENAT
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COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 25 juin 2018
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L’an deux mille dix-huit, le vingt-cinq juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, Maire, suite à la convocation faite le 18 juin 2018.
 
Présents :   Mmes et MM. ANGLADE Bernard, BOULEAU Jacques, CAZASSUS Michel, FAYOL Jean-Pierre, FLEURY Jean-Michel, GUITTARD Jean-Philippe, KOWAL Marie-Claire, LOUBAT Monique, VERNADAT Jean-Yves.
Excusés :    Mmes CESCATO Caroline et JAFFEUX Patricia (pouvoir à Mme KOWAL).
Secrétaire de séance : M. FAYOL Jean-Pierre est désigné secrétaire de séance.

 
 
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 avril 2018 est approuvé à l’unanimité.
 
 
N°23/18 – Conception plan de commune – Acceptation du devis de Createch
      
Le Maire,
Vu la délibération du 12 avril 2017 acceptant le projet d’installation d’un panneau descriptif du plan de la commune ainsi que des panneaux directionnels ;
Vu la finalisation du projet avec la commission des travaux ;
Propose d’accepter le devis de l’entreprise CREATECH pour le montant de 2 138.00 € HT, soit 2 565.60 € TTC.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal 
- DECIDE d’accepter le devis de l’entreprise CREATECH pour la somme de 2 565.60 € TTC,
- MANDATE le Maire pour régler cette dépense sur le programme 137 « Panneaux de signalisation » après décision modificative.

 
N°24/18 – Décision modificative n°1 : Modification opération budgétaire pour conception plan commune
    
Investissement
Dépenses Recettes
Article (chapitre) - Opération Montant Article (chapitre) - Opération Montant  
21578 (21) – 137 : autre matériel et outillage 2 566.00      
2313 (23) – 141 : constructions
- 2 566.00
     
Total dépenses 0.00 Total recettes 0.00  
 
 
N°25/18 – Remplacement radiateur salle de bain dans logement n°2 – Acceptation du devis de l’entreprise Billaud Mussier
      
Le Maire informe l’assemblée que Mme THEVENIN Marie-Josèphe a intégré le logement n°2 depuis le 8 juin dernier et que l’état des lieux a révélé le besoin de remplacer le radiateur de la salle de bain.
Il soumet ainsi, pour avis, le devis de l’entreprise BILLAUD MUSSIER pour la fourniture et pose d’un sèche-serviettes/soufflerie d’un montant de 446.80 € HT, soit 491.48 € TTC.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal
- DECIDE d’accepter le devis de l’entreprise BILLAUD MUSSIER pour la somme de 491.48 € TTC,
- MANDATE le Maire pour régler cette dépense sur un nouveau programme 147 « logements communaux » après décision modificative.
 
 
N°26/18 – Décision modificative n°2 : Provisions pour travaux dans logements communaux
 
Investissement
Dépenses Recettes
Article (chapitre) - Opération Montant Article (chapitre) - Opération Montant  
2188 (21) – 147 : autre immobilisation corporelle 2 000.00 021 (021) : virement de la section de fonctionnement 2 000.00  
Fonctionnement  
Article (chapitre) - Opération Montant Article (chapitre) - Opération Montant  
023 (023) : virement à la section d’investissement 2 000.00 752 (75) – revenus des immeubles 3 000.00  
615228 (011) : autres bâtiments 1 000.00      
Total dépenses 5 000.00 Total recettes 5 000.00  
 
 
N°27/18 – Eglise Saint-Martin – Acceptation de l’actualisation de l’étude préalable
      
Le Maire expose à l’assemblée la proposition de M. LARVARON, Architecte du Patrimoine et D.P.L.G. concernant l’actualisation de l’étude préalable réalisée en 2002 pour la restauration des toitures et façades de l’église Saint-Martin. Cette mission qui consiste en une actualisation et une mise au point du programme de travaux à réaliser, s’élèverait à la somme de 1 500 € HT, soit 1 800 € TTC et pourrait être réalisée à l’automne 2018.
Pour information, le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’un contrat de maîtrise d’œuvre qui pourrait être signé ultérieurement et proportionnellement au montant des travaux.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal
- DECIDE d’accepter le devis de M. LARVARON pour la somme de 1 800.00 € TTC,
- MANDATE le Maire pour régler cette dépense sur un nouveau programme 148 « Eglise Saint-Martin » après décision modificative. 
 
N°28/18 – Décision modificative n°3 : Frais d’étude Eglise Saint-Martin
 
Investissement
Dépenses Recettes
Article (chapitre) - Opération Montant Article (chapitre) - Opération Montant  
2031 (20) – 148 : frais d’ études 2 000.00      
2113 (21) – 146 : terrains aménagés autres que voiries -2 000.00      
Total dépenses 0.00 Total recettes 0.00  
 
 
N°29/18 – Convention de prestations de services – Service commande publique/assurances
      
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant sur les droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant que le service « commande publique – assurances » de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne pourrait travailler sur certains dossiers de la commune,
Considérant que les prestations seront facturées selon la base suivante : coût du salaire horaire brut x nombre d’heures réalisées,
Considérant qu’une convention doit être établie afin de préciser les relations contractuelles entre la commune de Taxat-Senat et la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
décide :
- D’approuver le principe d’intervention du service communautaire « commande publique – assurances » sur des dossiers qui concernent la commune après en avoir formulé la demande ;
- D’approuver le projet de convention de prestations de service à signer avec la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne ;
- Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
 
 
N°30/18 – Legs à la commune d’un bien immobilier de M. COLPART et revente de ce bien à son locataire
      
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision de M. COLPART Gérard, Roger, décédé le 28 janvier 2015, qui par testament du 21 octobre 2008 remis à l’étude de Maître PERROCHON, notaire à CHATILLON COLIGNY (Loiret), lègue à notre commune :
- La moitié de sa maison d’habitation située 38 rue Basse, 45230 La Chapelle sur Aveyron cadastrée section H n°592 avec droit pour 1/7è à la cour commune cadastrée section A n°596,
- La moitié du garage situé au Bourg à La Chapelle sur Aveyron cadastré section H 597 avec droit pour 1/7è à la cour commune cadastrée section A n°596,
Soit un total estimé entre 20 000 et 22 000 € ;
Vu l’état liquidatif de cette succession (loyers perçus depuis février 2015 et frais divers) ;
Vu la proposition d’achat pour un prix de 22 000 € de M. CHARPENTIER Claude, locataire de ce bien,
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal
décide :
- D’accepter le legs de M. COLPART dans les conditions exposées ci-dessus ;
- D’accepter de revendre la moitié de la maison et du garage conformément à la proposition d’achat de M. CHARPENTIER ci-dessus ;
- Mandate le Maire pour signer tous les documents liés à ces opérations.

 
N°31/18 – Assurance statutaire du personnel
      
Le Maire,
Considérant le contrat d’assurance statutaire souscrit le 14/03/17 auprès de Groupama pour rembourser à la commune les salaires de Mme GORCE Claudine en cas d’arrêt maladie ou accident de travail,
Considérant la démission de Mme GORCE, au 31/12/2017,
Considérant la résiliation du contrat d’assurance statutaire de Mme GORCE à la date de son départ,
Considérant la nomination de Mme BRUN Régine, titulaire à compter du 1er mars 2018,
Propose de souscrire un nouveau contrat d’assurance statutaire auprès de Groupama à compter du 1er juillet 2018 pour le nouveau personnel titulaire.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide :
  • De souscrire un nouveau contrat d’assurance statutaire auprès de Groupama à compter du 1er juillet 2018 pour le nouveau personnel titulaire.
     
     
N°32/18 – Réfection de la route de Taxat – Acceptation devis et demande d’accord définitif de subvention auprès du Conseil Départemental
      
Le Conseil Municipal,
Considérant la délibération du 18/01/18 validant l’estimatif de l’entreprise COLAS pour la réfection de 1000 ml de la route de Taxat,
Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental, en date du 24/04/18, pour une subvention d’un montant de 4 546.50 €,
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal
décide :
- de retenir la proposition de l’entreprise COLAS pour un montant de 15 155.00 € HT soit 18 186.00 € TTC,
- de solliciter l’accord définitif de subvention auprès du Conseil Départemental.
- mandate le Maire pour régler la dépense sur le programme n°143.
 
N°33/18 – Décision modificative n°4 : Modification du compte pour frais d’achat de la parcelle de M. Coulon
 
 
Investissement
Dépenses Recettes
Article (chapitre) - Opération Montant Article (chapitre) - Opération Montant  
2111 (21) – 141 : terrains nus 132.00      
2313 (23) – 141: constructions -132.00      
Total dépenses 0.00 Total recettes 0.00  
 
Questions diverses
 
  • CURE : L’ensemble des élus sollicite un estimatif de sa valeur pour envisager une vente. Ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil.
 
  • MUTUALISATION : L’assemblée propose de solliciter la mairie de Chantelle pour une mise en place d’un agent technique mutualisé.
 
  • ARRÊT DE BUS SCOLAIRE : A la demande de Mme Jaffeux, l’arrêt situé devant la salle des fêtes pose des problèmes de sécurité pour les enfants : Il est prévu de vérifier sur place. 

 

  M. GUITTARD Jean-Philippe lève la séance à 20h30.