CR DU 17 Septembre 2018

 

REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE de TAXAT-SENAT
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COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 17 septembre 2018
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L’an deux mille dix-huit, le dix-sept septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, Maire, suite à la convocation faite le 10 septembre 2018.
 
Présents :   Mmes et MM. BOULEAU Jacques, CAZASSUS Michel, CESCATO Caroline, FAYOL Jean-Pierre, FLEURY Jean-Michel, GUITTARD Jean-Philippe, JAFFEUX Patricia, KOWAL Marie-Claire, VERNADAT Jean-Yves.
Excusés :    M. ANGLADE Bernard (pouvoir à M. FAYOL Jean-Pierre) et Mme LOUBAT Monique (pouvoir à M. FLEURY Jean-Michel).
Secrétaire de séance : M. FAYOL Jean-Pierre.

 

 
 
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2018 est approuvé à l’unanimité.
 
N°34/18 – PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES COMMUNALES DE SAINT-POURCAIN SUR SIOULE
      
Le Maire rappelle la délibération du 22/06/17 selon laquelle la commune de Taxat-Senat a décidé de participer financièrement, par le biais d’une convention, aux frais de fonctionnement des écoles pour les enfants de Taxat-Senat scolarisés à Saint-Pourçain sur Sioule pour l’année scolaire 2016/2017.
Il donne lecture de la nouvelle convention pour l’année 2017/2018 proposée par la commune de Saint-Pourçain sur Sioule :
Le coût pour un enfant scolarisé en cycle préélémentaire à Saint-Pourçain-Sur-Sioule est de 1867.66€ et de 359.01 € pour un enfant scolarisé en cycle élémentaire.
Un seul enfant étant scolarisé en cycle élémentaire à Saint-Pourçain-Sur-Sioule, le coût pour Taxat-Senat concernant l’année 2017/2018 serait de 359.01 €.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
- autorise le Maire à signer cette convention et à payer les frais concomitants pour l’année 2017-2018
 
      
N°35/18 – FONDS DE CONCOURS « MISE EN VALEUR DES COMMUNES» DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ST-POURCAIN SIOULE LIMAGNE – ANNEE 2018
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Communauté de Communes propose à la commune de Taxat-Senat un fonds de concours à hauteur de 3 109 € pour l’année 2018 pour la réalisation de travaux de voirie ou de bâtiments.
Le Maire propose que ce fonds de concours soit affecté aux travaux de réfection de la route de Taxat prévus en automne 2018, dont le montant s’élève à la somme de 15 155.00 € HT, soit 18 186.00 € TTC.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :
- De solliciter le fonds de concours 2018 « mise en valeur des communes » de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, d’un montant de 3 109 € sur les travaux de voirie « réfection de la route de Taxat ».
 
N°36/18 – CONSTRUCTION DES TOILETTES PUBLIQUES – CHOIX DES ENTREPRISES
      
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, conformément au code des marchés publics, la consultation a été lancée en procédure adaptée le 19 juillet dernier. En ce qui concerne les lots 1 à 4, un avis d’appel à candidatures a été publié sur le quotidien « La Montagne » et sur le site « marchés-publics.allier.fr ». La remise des offres a été fixée le 30 août dernier délai. Il informe que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 3 septembre pour l’ouverture des plis.
L’analyse des offres a été réalisée par la Communauté de Communes selon le cahier des charges et la convention de partenariat signée.
Suite à cette analyse, une négociation a été engagée auprès des entreprises.
D’autre part, il précise qu’en raison du faible montant estimatif des lots 5 et 6 (plomberie et électricité), trois entreprises ont été consultée pour chaque lot.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :
- De retenir les propositions suivantes :
? Lot n°1 (maçonnerie, toiture, charpente) : Ent. PAGNON de Chezelle pour un montant de : 14 177.79 € HT ;
? Lot n°2 (plâtrerie, peinture, isolation, carrelage) : Ent. BARTHOUX de Bellenaves pour un montant de 13 183.80 € HT ;
? Lot n°3 (menuiserie aluminium) : Ent. BEAUDONNET de Bellenaves pour un montant de 6 000.00 € HT ;
? Lot n°4 (VRD, assainissement) : Ent. FAURE de St Bonnet de Rochefort pour un montant de 7 031.00 € HT ;
? Lot n°5 (électricité) : Ent. BILLAUD-MUSSIER de Chantelle pour un montant de 1 207.56 € HT ;
? Lot n°6 (plomberie) : Ent. MENSION de Chantelle pour un montant de 2 344.50 € € HT.
 
- Mandate le maire pour signer tout document relatif à ces marchés.
 
 
N°37/18 – CONSTRUCTION DES TOILETTES PUBLIQUES – DEMANDE DE SUBVENTION DEFINITIVE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
      
Suite à la délibération précédente, Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’établir le plan de financement définitif en vue de solliciter l’accord définitif de subvention auprès du Conseil Départemental.
Considérant la demande d’accord de principe de subvention faite auprès du Conseil Départemental le 08/02/2018,
Considérant l’avis favorable du Département en date du 24/04/2018,
Considérant le choix des entreprises et le coût des travaux arrêté à la somme de 43 944.65 € HT,
Considérant le plan de financement, ci-joint, mis à jour,
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
 
- Mandate le maire pour solliciter l’accord définitif de subvention auprès du Conseil Départemental d’après le montant total HT de travaux qui s’élève à la somme de 43 944.65 € HT.
 
 
 
N°38/18 – A.T.D.A. : APPROBATION DES STATUTS MODIFIES LE 12/07/2018
 
Monsieur le Maire rappelle que l’Agence Technique Départementale de l’Allier est un établissement public administratif qui a pour objet d’apporter une assistance d’ordre juridique, financier et technique à ses collectivités adhérentes.
Ainsi, l’ATDA propose à ses membres :
- Au titre des missions de base :
? Une assistance informatique,
? Une assistance en matière de développement local,
? Une assistance à maîtrise d’ouvrage,
? Une assistance financière.
- Au titre du service optionnel assistance technique voirie-ouvrage d’art :
? Une assistance technique (voirie, espaces publics, ouvrages d’art, bâtiments) ;
? Une assistance au suivi des ouvrages d’art,
? Une assistance à la gestion de la voirie,
? Un appui à la rédaction des actes du domaine public.
- Au titre du service optionnel urbanisme 
? Une animation du réseau des services instructeurs ;
? Une assistance pour l’application du droit de sols pour les communes compétentes et les EPCI compétents ;
? Une assistance en matière d’urbanisme réglementaire :
? Une assistance pour les outils d’aménagement sous forme notamment de conduite d’étude.
? Une assistance pour la mise en œuvre des outils d’action foncière.
 
Lors de sa réunion du 12 juillet 2018, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de compléter ces différentes prestations en proposant un service protection des données à caractère personnel.
Les prestations suivantes sont proposées au titre de ce service :
Conformément à l’article 39 du règlement général sur la protection des données (RGPD), l’ATDA en tant que DPO mutualisé assure les missions obligatoires suivantes :
- Information et conseil aux élus et aux agents des communes et des établissements publics intercommunaux adhérents du service : action de sensibilisation, réunion d’information, formation, veille juridique et jurisprudentielle, conseil apporté lors de la conception ou de l’évolution substantielle d’un traitement, en cas de violation des données personnelles…
- Contrôle du respect du RGPD et du droit national en matière de protection des données et notamment :
? Analyse et vérification de la conformité des activités de traitement
? Ediction de recommandations
- Assistance pour la réalisation des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) notamment :
? Dispense de conseils sur demande : nécessité ou non de réaliser une étude d’impact, méthodologie à suivre, mesures à appliquer pour atténuer les risques éventuels pesant sur les droits et les intérêts des personnes concernées…
? Assistance à maîtrise d’ouvrage pour retenir un prestataire externe en charge de réaliser l’étude d’impact,
? Vérification de l’exécution de l’analyse d’impact et si ses conclusions sont conformes au RGPD,
- Coopération et point de contact avec l’autorité de contrôle.
Outre ces missions obligatoires définies par le RGPD, les prestations suivantes sont également proposées :
- Assistance à la cartographie des traitements des données personnelles et à l’élaboration du registre des activités de traitements :
? Assistance au recensement (en lien avec les services du responsable de traitement),
? Assistance à l’élaboration du registre des activités de traitement et à sa mise à jour.
- Assistance pour définir et prioriser les actions à mener :
? Réalisation d’un audit de conformité des traitements,
? Aide à l’élaboration d’un plan d’actions de mise en conformité avec la réglementation.
- Assistance en cas de violations des données personnelles (procédure de gestion, aide à la notification de violation de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle, communication à la personne concernée…)
- Animation du réseau des délégués à la protection des données : réunions d’information, formation, échange de solutions et de bonnes pratiques, veille juridique et jurisprudentielle.
Conformément à l’article 38 du RGPD, les personnes concernées peuvent prendre contact avec le délégué à la protection des données au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et à l’exercice des droits que leur confère le RGPD.
 
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
- Approuve les statuts de l’ATDA modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juillet 2018.
 
 
N°39/18 – A.T.D.A. - SERVICE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : DPO MUTUALISE
 
Monsieur le Maire rappelle que le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018.
Il a pour objectifs :
   - De renforcer la sécurité des données personnelles,
   - D’adapter les droits et les libertés des personnes aux conditions de l’ère numérique,
   - De réaffirmer le droit des personnes,
   - D’augmenter les sanctions encourues,
   - De créer un cadre juridique unifié en matière de gestion des données personnelles.
Désormais, chaque organisme doit être en mesure de démontrer le respect des principes applicables en matière de protection des données et mettre en œuvre des procédures et des mécanismes qui permettent de protéger les données à caractère personnel.
L’article 37 du règlement général sur la protection des données impose également à chaque autorité publique de désigner un délégué à la protection des données.
Le RGPD donne la possibilité aux autorités publiques compte tenu de leur structure organisationnelle et de leur taille de désigner un seul délégué à la protection des données.
Monsieur le Maire précise que l’ATDA propose à compter du 1er janvier 2019 un nouveau service de protection des données à caractère personnel et donne la possibilité de désigner l’ATDA en tant que délégué à la protection des données (DPO).
Les prestations suivantes sont proposées au titre de ce service :
Conformément à l’article 39 du règlement général sur la protection des données, l’ATDA en tant que DPO mutualisé assure les missions obligatoires suivantes :
- Information et conseil aux élus et aux agents des communes et des établissements publics intercommunaux adhérents du service : action de sensibilisation, réunion d’information, formation, veille juridique et jurisprudentielle, conseil apporté lors de la conception ou de l’évolution substantielle d’un traitement, en cas de violation des données personnelles…
- Contrôle du respect du RGPD et du droit national en matière de protection des données et notamment :
? Analyse et vérification de la conformité des activités de traitement
? Ediction de recommandations
- Assistance pour la réalisation des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) notamment :
? Dispense de conseils sur demande : nécessité ou non de réaliser une étude d’impact, méthodologie à suivre, mesures à appliquer pour atténuer les risques éventuels pesant sur les droits et les intérêts des personnes concernées…
? Assistance à maîtrise d’ouvrage pour retenir un prestataire externe en charge de réaliser l’étude d’impact,
? Vérification de l’exécution de l’analyse d’impact et si ses conclusions sont conformes au RGPD,
- Coopération et point de contact avec l’autorité de contrôle.
Outre ces missions obligatoires définies par le RGPD, les prestations suivantes sont également proposées :
- Assistance à la cartographie des traitements des données personnelles et à l’élaboration du registre des activités de traitements :
? Assistance au recensement (en lien avec les services du responsable de traitement),
? Assistance à l’élaboration du registre des activités de traitement et à sa mise à jour.
- Assistance pour définir et prioriser les actions à mener :
? Réalisation d’un audit de conformité des traitements,
? Aide à l’élaboration d’un plan d’actions de mise en conformité avec la réglementation.
- Assistance en cas de violations des données personnelles (procédure de gestion, aide à la notification de violation de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle, communication à la personne concernée…)
Conformément à l’article 38 du RGPD, les personnes concernées peuvent prendre contact avec le délégué à la protection des données au sujet de toutes les questions relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et à l’exercice des droits que leur confère le RGPD.
 
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
- DECIDE d’adhérer au service optionnel protection des données à caractère personnel de l’ATDA.
- DESIGNE l’Agence Technique Départementale de l’Allier en tant que personne morale comme déléguée à la protection des données à compter du 1er janvier 2019.
- AUTORISE le maire/le président à signer la convention à intervenir avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération.
- S’ENGAGE à verser dans les caisses du receveur de l’ATDA le montant de la contribution financière fixée annuellement par le conseil d’administration.
 
       
N°40/18 – REMBOURSEMENT A LA COMMUNE DE CHANTELLE DES FRAIS DE VALIDATION DES SERVICES D’UN AGENT S.I.A.D. (Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Développement)
      
Le Maire expose le courrier reçu de la mairie de Chantelle concernant la retraite d’un agent employé au SIAD, Mme DUPRE Annick, qui demande la validation de ses années IRCANTEC passées au syndicat, dissous le 31/12/2002. La commune de Chantelle doit ainsi verser à la CNRACL la somme de 1 793.89 €. Suite à l’accord de la Préfecture et de la Trésorerie, la mairie de Chantelle sollicite les communes membres du SIAD, pour se faire rembourser au prorata de sa population le montant des contributions dûes. La commune de Taxat-Senat faisant partie des communes membres, la somme de 70.27 € est ainsi réclamée.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal,
- DECIDE de verser à la commune de Chantelle la somme de 70.27 € correspondant à la contribution de la commune pour la validation des services de Mme DUPRE Annick, ancien agent S.I.A.D.
 
 
N°41/18 – PROJET DE VENTE DE L’ANCIENNE CURE SITUEE 3 ROUTE DU PEYROU – EVALUATION DES AGENCES IMMOBILIERES
      
Suite à la précédente réunion, Monsieur le Maire expose les évaluations reçues pour l’ancienne cure, située 3, route du Peyrou, section C n°227, 228 et 804 pour une superficie totale de 733 m².
Vu les différentes évaluations, il propose de mettre le bâtiment en vente au plus offrant sans contrat d’exclusivité et demande l’autorisation de faire réaliser tous les diagnostics obligatoires.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal,
 
- DECIDE de mettre en vente l’ancienne cure située 3 route du Peyrou, sans contrat d’exclusivité auprès d’agences immobilières ;
- MANDATE le Maire pour réaliser tous les diagnostics obligatoires lors de vente immobilière.
 
N°42/18 – PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE
 
Le conseil municipal,
- Vu l’arrêté n° 3222/2016 de Monsieur le Préfet de l’Allier portant fusion des communautés de communes « en Pays Saint-Pourcinois »,  «Bassin de Gannat » et « Sioule Colettes et Bouble »,
- Vu l’obligation pour la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne de présenter un schéma de mutualisation à l’échelle du nouveau territoire,
- Vu le projet de schéma de mutualisation présenté et validé par le conseil communautaire  du 25 juin 2018,
- Vu l’article L. 5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que les communes membres doivent se prononcer sur le projet de schéma de mutualisation présenté par l’Etablissement,
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
- VALIDE le projet de schéma de mutualisation présenté le 25/06/2018 par la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, décidant de retenir les deux axes suivants :
        - Formations mutualisées
       - Groupement de commandes
 
N°43/18 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°22/18 – CONTRIBUTION COMMUNALE POUR L’INSTALLATION D’UN COMPTEUR FORAIN SUR L’ESPACE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle la décision prise le 20/04/2018 retenant l’option 2 (coffret en CCV) dont la contribution communale s’élevait à 1 603.00 €.
Or, suite à la réception d’un courrier du SDE03 en date du 12/07/2018 qui annule et remplace celui du 16/04/2018, Monsieur le Maire informe que la contribution communale est ramenée à la somme de 1 1218.00 € pour l’installation du compteur forain sur l’espace public.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
 
- Prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 1 218.00 € au lieu de 1 603.00 € lors de la cotisation annuelle de 2019 au syndicat, soit sans étalement, imputé sur le compte 6554 « contributions aux organismes de regroupement ».
 
N°44/18 – RELIURE DES REGISTRES D’ETAT CIVIL – CHOIX DU PRESTATAIRE

Les registres d’état-civil des années 1993 à 2012 étant à relier à raison d’une reliure tous les dix ans, Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis reçus de divers prestataires.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
 
- DECIDE de retenir l’offre de l’imprimeur FABREGUE DUO de St Yrieix-la-Perche pour un montant de 244.00 € HT, soit 292.80 € TTC.
 
N°45/18 – DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA COMMUNE DE TAXAT-SENAT PARMI LES COMMUNES SINISTREES AU TITRE DE LA SECHERESSE 2018
 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Assurances et notamment l’article L.125-1 ;
Considérant les conséquences de la sécheresse subie par la profession agricole depuis le mois de juin 2018,
Considérant que la commune de TAXAT-SENAT a connu de fortes chaleurs continues depuis le mois de juin,
Considérant que la pluviométrie totale sur la commune de TAXAT-SENAT n'a été que de 115 millimètres entre le 11 juin et le 17 septembre 2018.
 
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que plusieurs agriculteurs ont fait part des dégâts occasionnés par la sécheresse sur leur activité et des coûts importants induits.
Ils estiment la perte de rendement en céréales conséquente. Ces pertes compromettent l’équilibre de trésorerie dans les exploitations et engendrent des frais conséquents inhabituels. Celles-ci, d’’autant plus qu’il leur sera nécessaire d’acheter du fourrage pour les animaux qu'ils sont obligés de nourrir depuis plusieurs semaines.
 
Le phénomène de sécheresse perdure toujours actuellement ce qui amplifie les pertes à venir et les frais. Nombreux sont les agriculteurs qui sont dans une situation financière alarmante et dans un état psychologique préoccupant.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- De solliciter de Madame la Préfète afin d’établir la reconnaissance de l’état de calamité agricole pour sécheresse sur l’année 2018 sur tout le territoire de la commune de TAXAT-SENAT ;
- D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à ladite reconnaissance ;
- De solliciter l'État pour que les agriculteurs puissent bénéficier d’aides au titre de ce fléau et que soient notamment appliqués des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (T.F.N.B.).
 
 
QUESTIONS DIVERSES
 
- Cimetière :
? M. Cazassus signale une odeur suspecte dans une poubelle du cimetière.
? Le Maire informe qu’il lui a été signalé un manque d’entretien. Après vérification, le CAT n’étant pas intervenu depuis 3 mois, le Maire a donc procédé lui-même au nettoyage et fait un rappel au CAT qui s’est excusé de ce désagrément.
? Le Maire fera également établir des devis pour la stabilisation de l’entrée principale.
- Entretien de terrains :
? M. Fayol signale qu’il serait bien d’envisager de supprimer le petit mûret le long du chemin communal vers l’église Saint-André de Taxat et de niveler le terrain pour le rendre uniforme. M. le Maire propose de le conserver et de le faire restaurer par les chantiers d’insertion pour garder le mur et le chemin d’accès. Il s’engage à contacter l’association Galatée.
- Arbre de Noël :
? Mme Jaffeux signale qu’un spectacle a été choisi et suggère l’ouverture aux repas des anciens à partir de 65 ans voire 60 ans. L’ensemble du conseil est d’accord pour élargir la liste des invités, reste à voir le surcoût engendré.
- Salle des fêtes :
? M. Fayol présente les recommandations du service hygiène et sécurité du Centre de Gestion concernant la salle des fêtes :
? Affichage d’un plan d’évacuation des locaux
? Mettre une trousse de secours à disposition
? Fermer le 1er étage à clefs
? Installation d’une armoire pour produits ménagers
? Affichage d’une fiche de sécurité.
 
      Il est demandé à Mmes Jaffeux et Kowal de se renseigner sur les armoires ou étagères qui pourraient être mises en place pour les associations utilisant le 1er étage comme lieu de stockage.
 
  M. GUITTARD Jean-Philippe lève la séance à 20h30.