CR du 25 Juillet 2014

L’an deux mil quatorze le vingt-cinq juillet à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. Michel DUMAS, Maire en suite de la convocation faite le 18 juillet 2014.
 
Présents : Mmes HECQ-DELHAYE Caroline, KOWAL Marie-Claire, MERCIER                      Madeleine,
                    Melle CHAVENON Joëlle,
                MM. CAZASSUS Michel, DUMAS Michel, GUITTARD Jean-Philippe,
                 PEREZ François, MENAT Michel, VOYRON Lionel
 
Excusé : M VERNADAT Jean-Yves
 
La séance a été ouverte sous la présidence de M. DUMAS Michel, Maire
Mme Marie- Claire KOWAL est nommée secrétaire de séance.
 ------------------------------------
 
Le compte rendu de la séance du 20 juin 2014 est approuvé à l’unanimité.
 
Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement 2013 : -------------------------------------------------------------------
Mr Lionel VOYRON  présente un résumé du rapport annuel (circuit de l’eau, quantité de m³ distribués…).
Le pompage et le traitement de l’eau sont réalisés à St Ours (source de Louchadière) dans une nouvelle usine ultra moderne, d’où une eau de très bonne qualité au robinet. L’eau est testée régulièrement dans le laboratoire de l’usine et traitée aux normes.
Pour 2014 le prix de l’eau reste inchangé.
Une usine de pompage est en cours de construction à Mazerier.
Ce rapport est à disposition du public en Mairie.
 
Demande d’adhésion de la Commune de Brugheas  au SIVOM Sioule et Bouble :
 
Après la  demande du Préfet de se rattacher à un syndicat, la Commune de Brugheas a fait le choix du SIVOM Sioule et Bouble. Aucun point négatif ne s’opposant à cette demande, elle est adoptée après vote du Conseil (9 voix pour, 1 abstention).
 
 
Travaux PMR, parking du Cimetière :
 
Suite à l’arpentage, l’acte notarié sera signé sur la base d’une acquisition de 559m² de terrain.
 
Travaux PMR, choix des entreprises :
 
Concernant les travaux pour l’accès PMR, le cahier des charges et les délais de réalisation ont été mis sur le site de l’ATDA.
 
La Commission Appel d’offres qui s’est réunie le 18 juillet 2014 avait établi une synthèse des propositions des différentes entreprises.
Le Conseil prend connaissance des différents devis.
Après discussion il est décidé de réaliser le parking du cimetière en stabilisé. (vote à l’unanimité).Il faudra en outre envisager un busage pour y  accéder .
 
L’attribution des travaux aux diverses entreprises est voté comme suit :
 
Accès PMR et parking du cimetière : l’entreprise ROUGIER (8 voix pour, 2 voix contre).
Les travaux sont attribués à l’entreprise ROUGIER
 
Accès PMR Mairie : entreprise ROUGIER 6 voix pour
                          entreprise CAILLOT 1 voix pour
                            3 abstentions.
Les travaux sont attribués à l’entreprise ROUGIER
 
Accès PMR Église : SABCF  9 voix pour
                           Entreprise ROUGIER  1 voix pour
Les travaux sont attribués à la SABCF
 
 
Motion du Conseil Général :
 
Le Conseil Général a soumis une motion au Conseil Municipal. L’assemblée ne soutient pas cette motion (pour 0, contre 5, abstentions 4).
 
 
Questions diverses :
 
 La pancarte de présignalisation stop dans Taxat est dans le fossé. Ce n’est pas du ressort de la Commune. Le Conseil Général en sera avisé.
 
Il est demandé le nettoyage du cimetière avant chaque cérémonie et commémoration.
Il est précisé que pour la cérémonie du 14 Juillet, l’entreprise chargée de l’entretien n’a pas pu tondre à cause de la météo (pluie).
 
Le prochain Conseil est proposé le Jeudi 4 Septembre à 18 heures 30.
 
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.