CR DU 13 Décembre 2018

 

REPUBLIQUE FRANCAISE
~????~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
MAIRIE de TAXAT-SENAT
~????~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~????
COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 13 décembre 2018
????~????~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
 
L’an deux mille dix-huit, le treize décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, Maire, suite à la convocation faite le 3 décembre 2018.
 
Présents :  Mmes et MM. ANGLADE Bernard, BOULEAU Jacques, CAZASSUS Michel,  GUITTARD Jean-Philippe, JAFFEUX Patricia, KOWAL Marie-Claire, VERNADAT Jean-Yves.
Excusés :    M. FAYOL Jean-Pierre (pouvoir à M. GUITTARD), M. FLEURY Jean-Michel (pouvoir à M. BOULEAU), Mmes CESCATO Caroline et LOUBAT Monique.
Secrétaire de séance : Mme KOWAL Marie-Claire.
 
 
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
 
N°46/18 – TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE SURVEILLANCE DE LA TOITURE DE L’EGLISE SAINT-MARTIN – PRESENTATION DE DEVIS
      
Suite à l’actualisation de l’étude préalable de l’église Saint-Martin, effectuée par M. Larvaron, architecte du Patrimoine et DPLG, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de mettre hors d’eau la toiture de l’église Saint-Martin.
Pour ce faire, il présente les devis suivants :
  • Ent JACQUET de St Pourçain sur Sioule :        725.00 € HT  soit     870.00 € TTC
  • Ent PAGNON de Chezelle :                          610.00 € HT  soit     732.00 € TTC
Il précise que le devis de l’entreprise Jacquet comprend en plus la fourniture et pose de fissuromètres, au prix de 192.00 € HT.
 
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, Mme JAFFEUX s’étant abstenue, le Conseil Municipal :
  • Retient la proposition de l’entreprise JACQUET pour un montant de 870.00 € TTC ;
  • Mandate le Maire pour régler la dépense sur le programme 148 «Eglise Saint-Martin » compte 21318 après décision modificative.
 
N°47/18 – REMPLACEMENT D’UN RADIATEUR AU LOGEMENT N°1
      
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande des locataires du logement n°1 sollicitant, mi-novembre, le remplacement du radiateur de salle de bain devenu hors d’usage.
Face à l’urgence, il informe avoir demandé l’intervention de la SARL Billaud Mussier de Chantelle qui a constaté l’état hors service du radiateur et proposé un devis de remplacement avec différents modèles.
Aussi, il a retenu un modèle sèche-serviette 1500 w avec soufflerie d’une valeur de 385.00 € HT fourni et posé.
Il propose ainsi à l’assemblée la validation de cette décision.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
  • Valide l’acceptation du devis de la SARL Billaud Mussier d’un montant de 385.00 € HT, soit 423.50 € TTC ;
  • Mandate le Maire pour régler la dépense sur l’opération 147 « logements communaux » compte 2188.
 
N°48/18 – 5.7 – COMMUNAUTE DE COMMUNES ST-POURCAIN SIOULE LIMAGNE : MODIFICATION STATUTAIRE
      
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-17 et suivants,
Vu l’arrêté préfectoral n°3222/2016 du 8 décembre 2016, portant fusion de la Communauté de Communes en Pays Saint-Pourçinois, de la Communauté de Communes du Bassin de Gannat et de la Communauté de Communes Sioule, Colettes et Bouble, créant ainsi la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne à compter du 1er janvier 2017,
Vu la délibération de la Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne n°109/2018 en date du 27 septembre 2018 portant modification des statuts dudit établissement,
Considérant l’intérêt de clarifier les compétences et l’établissement dans un but de sécurité juridique,
Considérant la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne annexée à la présente,
 
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
  • APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne délibérée par cette dernière le 27 septembre 2018.
 
N° 49/18 – DECISION MODIFICATIVE N°5 : TRAVAUX EGLISE SAINT-MARTIN
 
INVESTISSEMENT
     
       
       
Dépenses   Recettes  
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
21318 (21) - 148 : Autres bâtiments publics 1 000,00    
2151 (21) - 139 : Réseaux de voirie -1 000,00    
          0,00    
       
Total Dépenses        0,00 Total Recettes  
 
 
N°50/18 – 7.5 – DEMANDE DE SUBVENTION 2019 DE LA COMPAGNIE « LES MARCHEPIEDS »
      
Monsieur le Maire expose une demande de subvention de la Cie Les Marchepieds, qui sera en résidence sur la commune du 6 au 19 mai 2019 dans le cadre d’un projet d’animation vers la jeunesse en collaboration avec le centre social La Magic. Il est prévu un spectacle « Le baril à souk » le 18 mai prochain. Pour soutenir ce projet, la compagnie sollicite une subvention de 500 €.
Après délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et 3 absentions (Mme Kowal, M. Bouleau et son pouvoir) :
  • ACCEPTE de verser, après le vote du budget 2019, une subvention de 300€ 
  • MANDATE le Maire pour solliciter, auprès de la compagnie, une visite gratuite du chapiteau pour les enfants.
 
N°51/18 – 3.1 : LEGS A LA COMMUNE D’UN BIEN IMMOBILIER DE M. COLPART ET REVENTE D’UNE PARTIE A SON LOCATAIRE (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°30/18)
      
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision testamentaire de M. COLPART Gérard, décédé le 28/01/2015, qui lègue à la commune de Taxat-Senat :
  • La moitié de sa maison d’habitation située 38 rue Basse, à La Chapelle sur Aveyron (Loiret), cadastrée section H n°592 ;
  • La moitié du garage cadastré section H n°597 ;
  • La moitié de la parcelle de jardin cadastrée section ZN n°54 ;
  • La moitié d’un/7è de la cour commune cadastrée section H n°596.
Considérant que le locataire de la maison d’habitation, M. CHARPENTIER Claude, se porte acquéreur de la maison, du garage et de la cour commune pour un montant de 22 000 € dont la moitié revient à la mairie ;
Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
  • ACCEPTE le legs de M. COLPART énuméré ci-dessus ;
  • ACCEPTE de vendre à M. CHARPENTIER Claude tous les biens légués par M. COLPART sauf le jardin pour la somme de 11 000 €.
  • MANDATE le Maire pour signer tous les documents liés à ces opérations.
 
 
QUESTIONS DIVERSES
 
  • Projets 2019 :
    • Aménagement du terrain Durand
    • Sécurisation de la route départementale
    • Salle des fêtes : placards
    • Travaux de voirie (parking cimetière…)
  • Terrain de Taxat :
       Quelles sont les limites du nouveau terrain à côté de l’église Saint-André ?
       Les limites sont déterminées par les fondations restantes des angles de la grange démolie.

  M. GUITTARD Jean-Philippe lève la séance à 20h45.