Résumé de la séance du conseil municipal du 4 Février 2019

MAIRIE de TAXAT-SENAT
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Résumé de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 4 février 2019
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  • Création d’un espace public à Taxat : propositions et demandes de subventions :
    L’assemblée valide les estimatifs comprenant l’aménagement paysager, l’achat de mobilier et de jeux et l’éclairage public. Des subventions seront sollicitées auprès de l’Etat, de la Région et du Département.
     
  • Agencement intérieur de la salle polyvalente :
    Suite aux prescriptions du Centre de Gestion en matière de bâtiment recevant du public, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise PAYANT de Fleuriel, d’un montant de 2 907.00 € HT, pour la création de portes de placards, de meubles et la fermeture de la montée d’escalier.
     
  • Modification statutaire du Syndicat d’Electricité de l’Allier (SDE 03) :
    La modification des statuts est approuvée pour intégrer deux compétences optionnelles (le gaz naturel véhicule et l’hydrogène) et deux activités complémentaires (le suivi énergétique des bâtiments communaux et la planification énergétique territoriale).
     
  • Adhésion de la communauté de communes du Pays de Tronçais au SDE 03 :
    L’assemblée accepte l’adhésion de cette nouvelle communauté de communes au syndicat.
     
  • Compétence eau et assainissement de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne :
    Les élus s’opposent au transfert de la compétence eau et assainissement à la communauté de communes au 1er janvier 2020.
     
  • Transfert des zones d’activités économiques (ZAE) à la communauté de communes :
    Le transfert des ZAE (les Bouillots et les Cassons à Bayet, les Clos Durs et le Malcourlet à Gannat, les Tiolans à St Bonnet de Rochefort et la Carmone à St Pourcain sur Sioule) est approuvé par l’ensemble des élus.
     
  • Questions et informations diverses :
    • Enfouissement des réseaux à Taxat : Suite aux problèmes de réseau électrique, le Maire informe que le SDE 03 prend à sa charge l’enfouissement de l’électricité et que seul le réseau téléphonique sera à la charge de la commune soit environ 6 000 €.
    • Sécurisation de la route de Senat : 3 panneaux « priorité à droite » seront installés pour signaler les priorités à droite existantes. Un passage piétons sera matérialisé au niveau de la salle des fêtes.
    • Aide pour l’assainissement non collectif : par l’intermédiaire du SIVOM Sioule et Bouble, les particuliers peuvent prétendre à une aide de l’Agence de l’Eau de 30 % dans la limite d’un coût plafonné à 8 500 € HT par installation réhabilitée.
    • Epandage de boues : Le Maire informe l’assemblée du projet d’épandage de boues provenant d’un abattoir de volailles sur des parcelles agricoles. Des renseignements complémentaires seront demandés.