Résumé de la séance du conseil municipal du 8 Avril 2019

MAIRIE de TAXAT-SENAT
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Résumé de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 8 avril 2019
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  • Approbation du compte de gestion 2018
    L’assemblée approuve le compte de gestion établi par le percepteur après vérification avec le compte administratif.
     
  • Vote du compte administratif 2018 et affectation des résultats :
    Le compte administratif est voté comme suit :
    • Résultat d’investissement : + 53 577.49 €,
    • Résultat de fonctionnement : + 120 892.50 €
    • Résultat global : + 174 469.99 €
Ces résultats sont affectés dans le budget primitif de 2019.
 
  • Vote des taux des taxes locales :
    Les taux restent inchangés pour 2019, soit :
    • Taxe d’habitation :7.85 %
    • Taxe foncier bâti : 6.92 %
    • Taxe foncier non bâti : 17.55 %
       
  • Vote du budget primitif 2019 :
    Le conseil municipal vote le budget équilibré en dépenses et recettes comme suit :
    Section d’investissement :         268 836 €
    Avec comme programme principal la création d’un espace public et réfection de voirie à Taxat.
    Section de fonctionnement :     230 418 €
    En plus des subventions attribuées habituellement aux associations communales, deux autres ont été votées : l’une en faveur de l’association « entraide et solidarité » de Chantelle et l’autre accordée de manière exceptionnelle sur présentation d’un nouveau projet à la commission « vivre ensemble ».
     
  • Réfection du chemin des Marsolles (intercommunal avec la commune de Chezelle) :
L’assemblée donne un accord de principe pour verser une participation financière à la commune de Chezelle qui effectue les travaux de réfection.
 
  • Création de passages piétons et réfection de la signalétique au sol :
Deux passages piétons seront créés, l’un devant l’espace public à Senat et l’autre devant la salle polyvalente. Les marquages des stops seront également refaits. Une subvention sur la répartition du produit des amendes de police sera sollicitée auprès du Conseil Dépatemental.