CR DU 27 Juin 2019

REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE de TAXAT-SENAT
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COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 27 juin 2019
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L’an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, Maire, suite à la convocation faite le 20 juin 2019.
 
Présents :   Mmes et MM. ANGLADE Bernard, BOULEAU Jacques, CAZASSUS Michel, CESCATO Caroline, FAYOL Jean-Pierre, FLEURY Jean-Michel, GUITTARD Jean-Philippe, KOWAL Marie-Claire et VERNADAT Jean-Yves.
Excusés :  Mmes LOUBAT Monique (pouvoir à M. FLEURY) et JAFFEUX Patricia (pouvoir à Mme CESCATO).
Secrétaire de séance : M. FAYOL Jean-Pierre.
 
 
 
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.
 
N°16/19 – 1.4 : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE GENIE CIVIL A TAXAT – PLANS DE FINANCEMENT DU SDE 03
      
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des travaux d’aménagement d’espace public à Taxat, un estimatif de travaux d’éclairage public et de génie civil avait été réalisé, en début d’année, par le SDE 03 auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.
Afin de valider ces travaux, Monsieur le Maire présente l’avant-projet définitif reçu du syndicat avec les plans de financement suivants :
Descriptif Montant
Contribution communale (€)
Eclairage public lié aménagement vers l’église de Taxat 10 215.00 7 661.00
Eclairage public lié sécurisation réseau BT sur poste de Taxat 11 430.00 1 410.00
Génie civil Orange lié sécurisation réseau BT sur poste Taxat 12 000.00 6 000.00
 
Considérant que le règlement de ces travaux peut être fait selon les propositions suivantes :
  • Pas d’étalement : règlement total en dépense de fonctionnement l’année suivant les travaux, soit : 15 071 €
  • Etalement sur 5 ans : 3 063.00 € par an à compter de 2020
  • Etalement sur 10 ans (sauf contribution de 1 410 €) : 1 446.00 € par an
  • Etalement sur 15 ans (sauf contribution de 1 410 €) : 1 013.00 € par an.
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (M. ANGLADE s’étant abstenu), le Conseil Municipal :
  • Approuve l’avant-projet des travaux désignés ci-dessus ;
  • Demande la réalisation de ces travaux au SDE 03 ;
  • Accepte de régler la totalité de la contribution communale lors de la prochaine cotisation annuelle sur le compte 65548.
 
N°17/19 – CREATION D’UN ESPACE PUBLIC A TAXAT– CHOIX DE
L’AMENAGEUR
      
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, conformément au code des marchés publics, la consultation a été lancée en procédure adaptée le 23 mai dernier pour les travaux de voirie, de réseaux, de cheminement piétons et d’aménagement d’aire de jeux. La remise des offres a été fixée le 14 juin dernier délai. Il informe que la commission d’appel d’offres (CAO) s’est réunie le 17 juin pour l’ouverture des plis et qu’une négociation a été engagée avec les entreprises qui ont répondu soit : COLAS, LTA et Allier TP. Au terme de cette négociation la commission s’est à nouveau réunie le 27 juin pour débattre de l’analyse des offres, réalisée par la Communauté de Communes selon le cahier des charges et la convention de partenariat signée. Le choix de la CAO se porte sur l’entreprise Allier TP avec un montant de travaux de 37 374.00 € HT, soit 44 848.80 € TTC.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :
  • De valider le choix de la commission d’appel d’offres, soit l’entreprise Allier TP pour réaliser les travaux de voirie, de réseaux, de cheminement piétons et d’aménagement d’aire de jeux pour un montant total de 37 374,00 € HT soit 44 848.80 € TTC.
  • Mandate le maire pour signer tout document relatif à ce marché.
 
N°18/19 – CREATION D’UN ESPACE PUBLIC A TAXAT– PLANTATION D’ARBUSTES
      
Monsieur le Maire expose à l’assemblée un devis demandé à l’entreprise Rougier Paysages pour la fourniture et plantation d’arbustes sur le contour de l’espace public.
Ce devis s’élève à la somme de 4 070 € HT soit 4 884.00 € TTC.
Il précise que ce devis a été élaboré conformément aux prescriptions de l’organisme « Mission Haies » de la Maison de la forêt et du bois située à Marmilhat et comprend 9 essences de plants différents (chêne sessile, cornouiller sanguin, épine blanche, érable champêtre, merisier, prunelier, poirier commun, viorne lantane) soit un total de 375 plants.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide :
  • D’accepter le devis de l’entreprise Rougier Paysages d’un montant de 4 070.00 € HT, soit 4 484.00 € TTC pour la plantation d’arbustes sur l’espace public de Taxat ;
  • Mandate le maire pour régler cette dépense sur l’opération n°142 « aménagement terrain Taxat - espace public ».
 
N°19/19 – CREATION D’UN ESPACE PUBLIC A TAXAT– ACQUISITION DE MOBILIER ET DE JEUX
      
Monsieur le Maire expose à l’assemblée un devis demandé à l’entreprise JPP Equipement pour la fourniture de mobilier et de jeux à installer sur l’espace public à Taxat.
Ce devis comprend :
  • 3 tables pique-nique
  • 3 poubelles
  • 2 bancs
  • 1 jeu : lot gorille (singe 5 places, portique, bascule, panneau).
Ce devis s’élève à la somme de 3 863.52 € HT soit 4 636.22 € TTC.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide :
  • D’accepter le devis de l’entreprise JPP Equipement d’un montant de 3 863.52 € HT, soit 4 636.22 € TTC pour la fourniture de mobilier et jeux pour l’espace public de Taxat ;
  • Mandate le maire pour régler cette dépense sur l’opération n°142 « aménagement terrain Taxat - espace public ».
 
N°20/19 – CREATION D’UN ESPACE PUBLIC A TAXAT – ELABORATION DU PERMIS D’AMENAGER
 
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de déposer un permis d’aménager auprès de la DDT. Aussi face à la complexité de ce document, il propose de le faire réaliser par un prestataire qualifié. Ainsi il présente le devis de l’entreprise Allier TP de St Pourçain sur Sioule qui s’élève à la somme de 3 500 € HT, soit 4 200.00 € TTC.
 
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés, (M. ANGLADE s’étant abstenu) le Conseil Municipal décide :
  • d’accepter le devis de l’entreprise Allier TP d’un montant de 3 500,00 € HT, soit 4 200 € TTC pour la réalisation du permis d’aménager concernant la création de l’espace public à Taxat ;
  •  Mandate le Maire pour régler cette dépense sur l’opération n°142.
 
N°21/19 – TRANSFERT DE CHARGES ENTRE LA VILLE DE GANNAT ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE
    
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,
Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’évaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) de la Communauté de Communes St-Pourçain Sioule Limagne,
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C IV du Code Général des impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) a été créée entre la Communauté de Communes St-Pourçain Sioule Limagne, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges.
Considérant que la C.L.E.T.C. s’est réunie 17 juin 2019 afin de valoriser les charges transférées par la Commune de Gannat suite aux transferts des compétence « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » et « portage de repas » à la Communauté de Communes.
Considérant que le rapport de la C.L.E.T.C. joint en annexe précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les transferts susvisés.
Considérant que l’application de cette méthode conduit :
  • à un transfert de charges d’un montant de 113 000 € pour la Ville de Gannat pour le transfert de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
  • à un transfert de charges d’un montant de 15 000 € pour la Ville de Gannat pour le transfert du portage de repas.
  • à une réduction de l’attribution de compensation de la Ville de Gannat d’un montant de
    128 291 €.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- approuve le rapport définitif de la C.L.E.C.T. du 17 juin 2019 joint en annexe,
- autorise en conséquence Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
 
N°22/19 – 4.2 : PERSONNEL COMMUNAL – HEURES COMPLEMENTAIRES DE L’AGENT D’ENTRETIEN
      
Considérant l’achèvement de la construction des toilettes publiques et la rénovation de la salle des associations, Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de faire entretenir ces locaux par l’agent technique qui effectue déjà l’entretien de la mairie et de la salle polyvalente.
Dans l’attente de modifier définitivement le nombre d’heures hebdomadaires de cet agent, il propose de délibérer pour accepter de rémunérer des heures complémentaires.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide :
  • De rémunérer les heures complémentaires effectuées par l’agent technique pour l’entretien des toilettes publiques et de la salle des associations.
 
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
 
  • Statue « Le Marcheur » : il est demandé la mise en valeur de la statue située sur le stade.
 
  • Panneaux de signalisation : M. FAYOL est chargé d’organiser leur mise en place.
 
  • Entrée du cimetière : M. CAZASSUS attend un devis de réfection.
 
  • Salle des associations : les réservations devront être faites auprès de Mme CHAVENON Joëlle.
 
  M. GUITTARD Jean-Philippe lève la séance à 20h00.