CR DU 26 Septembre 2019

MAIRIE de TAXAT-SENAT
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Résumé de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 26 septembre 2019
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  • Travaux de réfection du chemin de la Tuilerie – Participation de la commune de Chezelle :
    Le chemin de la Tuilerie étant intercommunal avec la commune de Chezelle, le conseil municipal sollicite une participation financière de la moitié du coût des travaux réalisés en 2018, déduction faite des subventions et du FCTVA, soit 1 402.17 € auprès de la commune de Chezelle.
     
  • Travaux de réfection du chemin des Marsolles par la commune de Chezelle – Participation de la commune de Taxat-Senat :
    Suite à l’accord de principe pris par délibération du 8 avril 2019, l’assemblée mandate le maire pour verser à la commune de Chezelle une participation de 3 186.00 €.
     
  • Départ de la locataire du logement communal n°2:
    L’assemblée prend acte du départ de la locataire au 30/10/2019.
     
  • SDE03 – Adhésion des villes de Montluçon, Moulins et Vichy :
    Le conseil municipal accepte l’adhésion des villes de Montluçon, Moulins et Vichy au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier au 1er janvier 2020.
     
  • Fonds de concours de la Communauté de Communes :
    L’aide « mise en valeur des communes » d’un montant de 3 383.00 € sera sollicité auprès de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne sur les travaux de création de l’espace public de Taxat.
     
  • Modification du contrat d’occupation de la salle des fêtes :
Afin de le rendre plus lisible, quelques modifications du règlement sont apportées sur le contrat de location de la salle des fêtes.
 
  • Demande de classement de la commune de Taxat-Senat parmi les communes sinistrées au titre de la sécheresse 2019 :
L’assemblée décide de :
  • solliciter auprès de l’Etat la reconnaissance de l’état de calamité agricole sécheresse pour l’année 2019 et ce sur tout le territoire communal ;
  • solliciter l’état pour que les agriculteurs puissent bénéficier d’aides au titre de ce fléau et que soient notamment de plus appliqués des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties.