CR du 13 octobre 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE
 
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MAIRIE de TAXAT-SENAT
 
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COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Du LUNDI 13 OCTOBRE 2014
 
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L’an deux mil quatorze le treize octobre à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. Michel DUMAS, Maire, en suite de la convocation faite le 7 octobre 2014.
Présents : Mmes HECQ-DELHAYE Caroline, KOWAL Marie- Claire, MERCIER Madeleine,
                    Melle CHAVENON Joëlle,
                MM. CAZASSUS Michel, DUMAS Michel, GUITTARD Jean-Philippe,
                PEREZ François, MENAT Michel, VERNADAT Jean- Yves VOYRON Lionel
 
La séance a été ouverte sous la présidence de M. DUMAS Michel, Maire
 
Mme Marie-Claire KOWAL est nommée secrétaire de séance
 
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Le compte rendu de la séance du 4 septembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
 
Fiscalité locale :
 
Les dispositions fiscales nouvelles afférentes à la taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties ne concernent  pas la Commune.
 
Motion péage de transit poids lourds :
 
Cette motion n’étant plus à l’ordre du jour, le Conseil Municipal décide de ne pas en délibérer.
 
SDE 03 :
 
Ce ne sont pas les communes qui ont lieu de délibérer mais le SDE 03.
 
Numérues :
 
Il est nécessaire de trouver une dénomination à la voie desservant Mr et Mme Aucordier.
Après discussion le conseil décide de la nommer route Dubuisson.
 
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est désormais interdit de fixer les plaques de dénomination de voies sur les panneaux de signalisation police notamment ceux du Conseil Général.
 
Signalisation police :
 
Une délibération du mandat précédent avait prévu de mettre en place des panneaux limitant le tonnage des véhicules empruntant les ponts.
La DDT ne trouvant pas justifié de placer des potences, il est décidé à l’unanimité que ces panneaux seront fixés sur des supports simples notamment en raison du coût : 30,24€ pour un simple support, contre 98,64€ pour une potence.
 
 
Les panneaux de signalisation « Mairie » et « Taxat-Senat » seront commandés en même temps que les panneaux pour les ponts.
 
Priorités communales pour 2015 :
 
Le Conseil convient des priorités 2015.
 
Les propositions retenues prioritaires par le Conseil Municipal pour 2015 sont les suivantes :
- Mettre l’accent sur la voirie communale et rurale.
- Aménagement paysager du cimetière, face à la départementale.
- Remplacement du matériel de bureautique.
- Matériel entrant dans le cadre du projet jeunesse.
- Plaques pour les ossuaires et le petit patrimoine.
- Plaques numérues.
- Aborder le projet de réfection de l’église.
- Anticiper l’aménagement du Boublon.
 
Cérémonie du 11 Novembre 2014, inauguration des plaques du Monument aux Morts :
 
Seront invités, le Directeur de l’ONAC, les Présidents des AFN, les Présidents départemental et cantonal ainsi que les membres du souvenir français, les propriétaires du terrain et le fermier pour l’inauguration du parking du cimetière.
Les enfants seront conviés à participer activement à cette cérémonie.
 
Décision modificative :
 
Concernant la voirie communale, l’entreprise COLAS a effectué plus de travaux que ceux prévu par leur devis. Il y a lieu d’abonder le programme 118 de 3341,67€ pour honorer leur facture.
 
Arbre de Noël :
 
Spectacle à chercher.
 
Questions diverses :
 
- Accès PMR mairie : le projet avance bien, les délais devraient être respectés.
- Parking cimetière : les travaux ont débutés et devraient être terminés dans les délais.
- Plusieurs possibilités sont envisageables pour ce qui est du fossé bordant le parking : soit busage en totalité avec seulement une tête de sécurité, ou simple cunette sans tête de sécurité (coût 1090€ environ).
La solution de la cunette est adoptée.
La signature  chez le notaire pour l’acquisition du terrain  aura lieu ce jeudi 16 octobre.
- Divers travaux de la COM COM : 
- La maison de santé de Chantelle est opérationnelle depuis Octobre 2014.
- Le mémorial de Fleuriel est en fin de travaux.
- La maison du tourisme à Charroux est terminée.
- Les travaux de la maison de santé de St Pourçain ont débuté.
- Proposition de projet de mutualisation de matériel technique, achats de biens d’utilisation courante, de personnel technique.
- La commune n’en a pas l’intérêt.
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45