CR DU 25 Novembre 2019

REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE de TAXAT-SENAT
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COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 25 novembre 2019
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L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, Maire, suite à la convocation faite le 18 novembre 2019.
 
Présents :   Mmes et MM. BOULEAU Jacques, CAZASSUS Michel, FAYOL Jean-Pierre, FLEURY Jean-Michel, GUITTARD Jean-Philippe, KOWAL Marie-Claire, LOUBAT Monique et VERNADAT Jean-Yves.
Excusés :  Mmes CESCATO Caroline et JAFFEUX Patricia (pouvoir à Mme LOUBAT) ; M. ANGLADE Bernard (pouvoir à M. FAYOL).
Secrétaire de séance : M. FAYOL Jean-Pierre.
 
 
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
 
N°35/19 – 8.4 : CREATION D’UN ESPACE PUBLIC A TAXAT - PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF
      
Suite à la délibération n°31/19 prise le 26/09/19 décidant l’attribution du fonds de concours 2019 de la Communauté de Communes d’un montant de 3 383 € aux travaux de création d’un espace public à Taxat, Monsieur le Maire propose de valider le plan de financement définitif comme suit :
 
Coût des travaux Montant
(€)
Financement Taux % Montant
(€)
Cheminement piétons, voirie, réseaux, aménagement aire de jeux 37 374.00 Fonds de concours Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne 5  3 383.00
Mobilier et jeux 3 863.52 Subvention de l’Etat (DETR) 25 17 183.00
Plantation d’arbustes 4 070.00 Subvention départementale 30 20 177.56
Coffret de prises électriques 3 380.00 Subvention régionale 15 10 000.00
Eclairage public et enfouissement réseau BT 15 071.00 Autofinancement 25 16 514.96
Permis d’aménager 3 500.00      
TOTAL HT 67 258.52 TOTAL HT 100 67 258.52
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :
- De valider le plan de financement définitif présenté ci-dessus.
 
         
N°36/19 – 8.3 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE TAXAT-SENAT POUR LA REFECTION DU CHEMIN INTERCOMMUNAL DIT « DES MARSOLLES » REALISEE PAR LA COMMUNE DE CHEZELLE – ACCORD DEFINITIF
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°28/19
      
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de réfection du chemin des Marsolles par la commune de Chezelle, chemin intercommunal entre les communes de Taxat-Senat et celle de Chezelle ,
Vu la demande de participation de la commune de Chezelle ;
Vu l’accord de principe de participation pris par délibération n°14/19 le 8 avril 2019 d’après l’estimatif du 12/02/19 fourni par la commune de Chezelle qui s’élevait à 9 060 € HT ;
Vu le coût réel des travaux pris en charge par la commune de Chezelle qui s’élève à la somme de 15 036 € HT ;
Considérant que le calcul de la participation s’élève à la moitié du coût des travaux, déduction faite des subventions et du FCTVA, soit 5 287 € ;
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :
- Accepte de régler à la commune de Chezelle une participation d’un montant de 5 287 € ;
- Mandate le maire pour imputer cette dépense au compte 13248 du BP 2019 après décision modificative.
 
N°37/19 – DECISION MODIFICATIVE N°2 : PARTICIPATION TRAVAUX CHEMIN DES MARSOLLES - MODIFICATION
         
Dépenses d’investissement
Article - Opération Montant
13248 : Subventions d’équipement aux autres communes  2 101.00
2111 – 150 : Terrains nus -2 101.00
Total dépenses        0.00
     
N°38/19 – 8.1 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES COMMUNALES DE ST POURCAIN SUR SIOULE – ANNEE SCOLAIRE 2018/2019  
                 
      
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule sollicite pour l’année 2018/2019, par le biais d’une convention, une participation de la commune de Taxat-Senat aux frais de fonctionnement des écoles pour les enfants de Taxat-Senat scolarisés à Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Il précise que, suite à un contrôle de légalité de la préfecture, la commune de Saint-Pourçain sur Sioule calcule désormais les frais de scolarité sur les dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil (maternelles et élémentaires) conformément aux dispositions de l’article L-218-8 du code de l’éducation.
Un enfant étant scolarisé en cycle élémentaire à Saint-Pourçain-Sur-Sioule, le coût pour Taxat-Senat concernant l’année 2018-2019 serait de 849.25 €.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal
 
- Autorise le Maire à signer la convention de participation des écoles communales de St Pourçain sur Sioule et à payer les frais concomitants pour l’année 2018-2019.
 
 
N°39/19 – 1.4 : ASSURANCE PROTECTION STATUTAIRE DU PERSONNEL TITULAIRE
      
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°3 prise le 6 février 2017 concernant l’assurance souscrite auprès de Groupama pour couvrir les charges de personnel statutaire en cas d’arrêt maladie ou accident de celui-ci, supporté par la collectivité. Le contrat arrivant à expiration le 31 décembre 2019, le Maire expose à l’assemblée les différentes propositions reçues :
- Contrat groupe 2020/2024 proposé par le Centre de Gestion et souscrit auprès de Gras Savoye Rhône-Alpes-Auvergne avec l’assureur CNP au taux de 4.44 % avec franchise de 15 jours ;
- Contrat 2020/2024 proposé par CIGAC Groupama pour prolongation de contrat au taux de 4.30 % avec franchise de 15 jours.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :
- De souscrire auprès de la compagnie CIGAC GROUPAMA, l’assurance protection statutaire au taux de 4.30 % à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de 4 ans.
 
N°40/19 – 4.2 : POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL - MODIFICATION
      
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°22/19 du 27 juin 2019 décidant de rémunérer des heures complémentaires (1h de plus par semaine) l’agent technique pour l’entretien des toilettes publiques et de la salle des associations dans l’attente d’une modification définitive de son nombre d’heures hebdomadaires.
Suite à la réception de l’avis favorable du Centre de Gestion en date du 14 courant, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de supprimer le poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet (2/35ème) et de créer un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet (3/35ème) pour le même agent.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :
- De créer le poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet (3/35ème) à la place du poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet (2/35ème) pour le même agent.
 
N°41/19 – 7.1 : DECISION MODIFICATIVE N°3 : REAJUSTEMENT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
 
Dépenses Recettes
Article - Opération Montant Article - Opération Montant
60633 : Fournitures de voirie       500.00 7328 : Autres fiscalités reversées    2 100.00
6156 : Maintenance       500.00    
6281 : Concours divers (cotisations…)       500.00    
63513 : Autres impôts locaux       200.00    
6453 : Cotisations aux caisses de retraite       400.00    
Total dépenses    2 100.00 Total recettes      2 100.00
 
 
 
N°42/19 – 1.4 : ACQUISITION DE MOBILIER POUR LA SALLE DES FÊTES ET LA SALLE DES ASSOCIATIONS
      
Suite à la transformation de la salle des jeunes en salle des associations, Monsieur le Maire expose à l’assemblée le besoin en mobiliers suivant : 2 armoires à rideaux, tables et chaises.
De plus, il fait part à l’assemblée d’un besoin supplémentaire en mobilier pour la salle des fêtes (tables, chaises, un chariot pour le transport des tables et deux tableaux en liège) ainsi qu’un panneau jardin enfant pour l’espace public de Senat.
Il expose les devis suivants, après négociations :
    - JPP Direct              4 000.43 € TTC
    - COMAT & VALCO    4 001.32 € TTC
    - LEADER collectivité  4 004.93 € TTC.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :
- D’accepter le devis de l’entreprise JPP Equipement à Chatuzance le Goubet d’un montant de 4 000.43 € TTC pour la fourniture de 2 armoires, 20 tables, 20 chaises, un chariot de transport des tables et 2 tableaux en liège pour la salle des associations et la salle des fêtes ainsi qu’un panneau jardin enfant pour l’espace public de Senat ;
 
- Mandate le Maire pour régler cette somme sur le compte 2184 « mobilier » du programme n°149 « Aménagements salle des fêtes » après décision modificative.
 
 
N°43/19 – 7.1 : DECISION MODIFICATIVE N°4 – ACHAT DE MOBILIER POUR LA SALLE DES FÊTES ET LA SALLE DES ASSOCIATIONS      
       
Dépenses d’investissement
Article - Opération Montant
21318 – 149 : Autres bâtiments publics            -3 000.00
2184 – 149 : Mobilier             4 010.00
2313 – 145 : Constructions             1 010.00
Total dépenses                    0.00
     
       
                                                   
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
 
- Salle polyvalente : la chaudière étant située dans un environnement très poussiéreux, il est proposé de louer un aspirateur industriel pour le nettoyer.
- Signalisation routière: le Maire propose de faire installer les panneaux de signalisation routière par l’association Galatée l’année prochaine.
- Local technique pour l’association Solexcités : A la demande de l’association et en accord avec l’assemblée, le local technique peut être mis à disposition gratuitement de Solexcités. Le nettoyage est prévu par les élus le 7 février 2020. Cependant l’électricité ayant été coupé, des renseignements seront demandés auprès d’Enedis pour la remise en service.
- Marché de Noël : Un marché de Noël sera organisé le mardi 17 décembre 2019 à partir de 17h. Pour la mise en place des chapiteaux, un rendez-vous est fixé le vendredi 13 décembre à 14h00.
 
  M. GUITTARD Jean-Philippe lève la séance à 20h00.