Compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2020

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REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE de TAXAT-SENAT
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COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 28 mai 2020
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L’an deux mille vingt, le vingt-huit mai à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, suite à la convocation faite le 18 mai 2020.
 
Présents :   M. ANGLADE Bernard, Mme BERNARDET Claire, MM. BRIDOT Michel, CAZASSUS Michel, CHAVENON Patrick, FAYOL Jean-Pierre, GUITTARD Jean-Philippe, Mmes JAFFEUX Patricia, KOWAL Marie-Claire, LOUBAT Monique.
Excusé : M. VERNADAT Jean-Yves
Secrétaire de séance : Mme JAFFEUX Patricia.
 
 
Installation des nouveaux conseillers municipaux :
 
M. GUITTARD Jean-Philippe souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers : Mme BERNARDET Claire, MM. BRIDOT Michel et CHAVENON Patrick et remercie les conseillers sortants Mme CESCATO Caroline, MM BOULEAU Jacques et FLEURY Jean-Michel.
M. FAYOL Jean-Pierre, doyen du Conseil Municipal, constate que tous les membres du Conseil Municipal sont présents hormis M. VERNADAT Jean-Yves et que le Conseil Municipal peut procéder à l’élection à bulletin secret du maire et des adjoints.
Mme LOUBAT Monique et M. ANGLADE Bernard se proposent pour être scrutateurs.
 
 

N°11/20 – 5.1 : ELECTION DU MAIRE
 
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant la candidature de M. GUITTARD Jean-Philippe au poste de maire,
Il est procédé à l’élection du Maire.
Mme LOUBAT Monique et M. ANGLADE Bernard procèdent au dépouillement.
Les résultats sont les suivants :    
Nombre de bulletins : 10
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 6
A obtenu :
M. GUITTARD Jean-Philippe : 9
M. GUITTARD Jean-Philippe est proclamé Maire.
 
 
N°12/20 – 5.1 – CREATION DE POSTES D’ADJOINTS - DETERMINATION DU NOMBRE
 
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
 
En vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints ;
Monsieur le Maire propose de conserver le même nombre d’adjoints que précédemment, à savoir 3.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
  • Vote la création de 3 postes d’adjoints au maire.
     
     
N°13/20 – 5.1 : ELECTION DES ADJOINTS
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-7-1 ;
Vu la délibération n°20/18 du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à trois ;
Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les Adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier Adjoint puis du Second Adjoint et enfin du Troisième Adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
 
Election du Premier Adjoint : M. FAYOL Jean-Pierre se porte candidat.                  
Mme LOUBAT et M. ANGLADE procèdent au dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 10                                   
Bulletins blancs ou nuls : 1                                
Suffrages exprimés :  9                                     
Majorité absolue : 6                               
A obtenu : M. FAYOL Jean-Pierre : 9 voix
                   
Election du Deuxième Adjoint : Mme JAFFEUX Patricia se porte candidate.
Mme LOUBAT et M. ANGLADE procèdent au dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 10
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 6
A obtenu : Mme JAFFEUX Patricia : 9 voix
 
Election du Troisième Adjoint : Mme KOWAL Marie-Claire se porte candidate.
Mme LOUBAT et M. ANGLADE procèdent au dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 10
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 6
A obtenu : Mme KOWAL Marie-Claire : 9 voix
 
M. FAYOL Jean-Pierre, Mme JAFFEUX Patricia et Mme KOWAL Marie-Claire ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés respectivement Premier, Deuxième et Troisième Adjoint au Maire.
 
                           
 
N°14/20 – 5.1 : INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
 
Le Conseil Municipal,
 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints des communes des 3 premières strates ;
Considérant que le code susvisé fixe un taux maximum de droit au maire à 25.5 % et aux adjoints à 9.9 % ;
 
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
 
  • Vote l’application de la loi d’engagement de proximité au taux maximum de 50% ;
  • Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d'adjoint comme suit :
    • Maire : 25.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
    • 1er Adjoint : 9.9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
    • 2ème  et 3ème Adjoint : 6.75 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
  • DIT que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 16 décembre 2016
  • DIT que ces indemnités seront versées à compter de l’installation du nouveau conseil municipal.
 
 
N°15/20 – 5.2 : NOMINATION DES DELEGUES DES SYNDICATS, DES COMMISSIONS COMMUNALES ET CORRESPONDANTS

 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide des attributions suivantes :
 
DELEGUES DES SYNDICATS :
 
ATDA : Titulaire : Michel CAZASSUS ; Suppléant : Michel BRIDOT.
 
SIVOM Sioule et Bouble : Titulaires : Michel BRIDOT et Patrick CHAVENON ;
Suppléants : Claire BERNARDET et Michel CAZASSUS.
 
SICTOM : Titulaire : Jean-Pierre FAYOL ; Suppléant : Jean-Yves VERNADAT.
 
SDE 03 : Titulaire : Monique LOUBAT ; Suppléant : Michel CAZASSUS.
 
SIESS : Titulaires : Patricia JAFFEUX et Marie-Claire KOWAL ; Suppléants : Jean-Philippe GUITTARD et Jean-Pierre FAYOL.
 
CENTRE SOCIAL « La M.A.G.I.C. » : Titulaire : Patricia JAFFEUX ; Suppléante : Marie-Claire KOWAL.
 
  
 
 
COMMISSIONS :
 
Appel d’offres : Membre de droit : Jean-Philippe GUITTARD ; Titulaires : Jean-Pierre FAYOL, Patricia JAFFEUX et Claire BERNARDET ; Suppléant(es) : Marie-Claire KOWAL, Monique LOUBAT et Patrick CHAVENON.
 
Salle des fêtes : 
Responsable : Jean-Pierre FAYOL ; Suppléant(es) : Patricia JAFFEUX, Monique LOUBAT et Jean-Yves VERNADAT.
 
Petits travaux
Responsable : Claire BERNARDET ; Suppléant :  Jean-Yves VERNADAT.
 
Bulletin municipal, site internet, communication
Responsable : Patricia JAFFEUX ; Suppléante : Monique LOUBAT.
 
Voirie et fauchage :
Responsables : Patrick CHAVENON et Michel BRIDOT.
 
Travaux, bâtiments communaux, cimetière :
Responsables : Michel BRIDOT et Michel CAZASSUS ; Suppléant : Bernard ANGLADE.
 
Finances :
Responsable : Jean-Pierre FAYOL ; Suppléant (es) : Claire BERNARDET et Michel BRIDOT.
 
Fêtes et animations, associations, jeunesse, troisième âge
Responsable : Marie-Claire KOWAL ; Suppléantes : Patricia JAFFEUX et Monique LOUBAT.
 
Affaires scolaires :
Responsable : Patricia JAFFEUX ; Suppléant : Jean-Pierre FAYOL.
 
Environnement communal :
Responsable : Monique LOUBAT ; Suppléants : Bernard ANGLADET, Patrick CHAVENON et Jean-Pierre FAYOL.
 
Marché hebdomadaire :
Responsable : Jean-Philippe GUITTARD ; Suppléante : Marie-Claire KOWAL.
 
 
CORRESPONDANTS :
 
Souvenir français : Michel CAZASSUS.
 
Prévention routière : Monique LOUBAT.
 
Défense nationale : Marie-Claire KOWAL.
 
Lutte contre l'ambroisie : Jean-Yves VERNADAT.
 
 
 
  M. GUITTARD Jean-Philippe lève la séance à 20h50.

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