Compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2020

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REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE de TAXAT-SENAT
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COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 22 juin 2020
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L’an deux mille vingt, le vingt-deux juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, suite à la convocation faite le 15 juin 2020.
 
Présents : Mme BERNARDET Claire, MM. BRIDOT Michel, CAZASSUS Michel, CHAVENON Patrick, FAYOL Jean-Pierre, GUITTARD Jean-Philippe, Mmes JAFFEUX Patricia, KOWAL Marie-Claire, LOUBAT Monique et M. VERNADAT Jean-Yves.
Excusé : M. ANGLADE Bernard donne pouvoir à M. FAYOL Jean-Pierre
Secrétaire de séance : Mme JAFFEUX Patricia.
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  Le compte-rendu du conseil municipal du 28 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.
 
N°16/20 – 3.1 : ACQUISITION D’UN SOUFFLEUR A FEUILLES
      
Monsieur le Maire informe l’assemblée du besoin d’un souffleur à feuilles pour l’entretien     des espaces communaux.
Ainsi il expose le devis demandé aux Ets BADOCHE-RACCA à Bellenaves qui s’élève à la somme de 435.00 € HT soit 522.00 € TTC pour un modèle IKB 27 de marque ISEKI.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,
 
  • ACCEPTE le devis des Ets BADOCHE-RACCA de Bellenaves d’un montant de 522.00 € TTC pour l’acquisition d’un souffleur à feuilles ISEKI IKB 27 ;
     
  • MANDATE Le Maire pour régler cette somme sur le compte 2188 de l’opération 154 « Acquisition matériels » de la section d’investissement du BP 2020 après le vote de ce dernier.
 
N°17/20 – 7.2 : VOTE DES TAXES LOCALES
       
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les taux communaux de taxe d’habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux de 2019, ce qui conduit les communes à ne pas voter de taux de taxe d’habitation en 2020 mais à percevoir une compensation du montant de 2019 soit 18 636 € ;
Vu que le produit nécessaire à l’équilibre du budget n’impose pas l’augmentation des taxes foncières bâti et non-bâti ;
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter les taux de taxes foncières bâti et non-bâti comme précédemment, soit :
Taxes
 
Base d’imposition 2019
 
Taux 2018
 
Produit fiscal
2019
Bases d’imposition prévisionnel 2020 Produit fiscal
prévisionnel en 2020
 
Foncier Bâti 167 354 6,92 11 875 171 600 11 875
Foncier non Bâti  77 334 17,55 13 278  78 300 13 742
TOTAUXX 244 688   25 617  249 900 25 617
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, maintient les taux des taxes directes locales, à savoir :        
. Taxe foncière Bâti :           6,92 %
. Taxe foncière non Bâti :    17,55 % 
soit un produit attendu de : 25 617 € auquel s’ajoute la compensation de taxe d’habitation d’un montant de 18 636 €.
 
N°18/20 – 7.1 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 :
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote le budget communal de l’année 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes, comme suit :
 
Investissement :
         Dépenses :    288 343 €
         Recettes :     288 343 €
 
Fonctionnement :
         Dépenses :    212 790 €
         Recettes :     212 790 €
 
 
N°19/20 – 1.4 : RACCORDEMENT DU COFFRET ELECTRIQUE DE TAXAT
           
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les travaux de création d’un espace public à Taxat en 2019 ;
Vu l’installation d’un coffret électrique sur l’espace public ;
Considérant qu’il incombe à Enedis d’en effectuer le raccordement électrique avant la mise en service qui sera faite par EDF Collectivités ;
Le Maire présente la proposition de raccordement qui s’élève à la somme de 1 302.48 € TTC. Elle est constituée d’un branchement complet souterrain, sans extension, avec un point de livraison situé en limite de propriété.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
 
  • ACCEPTE le devis d’Enedis d’un montant de 1 302.48 € TTC pour le branchement électrique du coffret sur l’espace public de Taxat ;
  • MANDATE le maire pour régler cette dépense sur l’opération d’investissement : « Aménagement terrain Taxat -Espace public ».
     
     
N°20/20 – 1.1 : TRAVAUX DE VOIRIE 2020 – PRESENTATION DE DEVIS
           
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de réfection des voiries de Taxat (route du Bray, VC 5, VC 7 et VC 9et de la route d’Ussel (cette dernière étant intercommunale entre les communes de Taxat-Senat et de Chantelle),
Vu l’accord de principe entre les deux communes pour que les travaux soient réalisés par la commune de Taxat-Senat avec une demande de participation financière de la commune de Chantelle à hauteur de la moitié du montant des travaux déduction faite des subventions et du FCTVA ;
Vu la délibération n°1/20 du 27/01/2020 sollicitant une subvention départementale de 30 %
du montant des travaux ;
Vu l’accord de principe d’un montant de subvention de 7 927 € du Conseil Départemental sur une dépense estimée de 26 423.25 € HT ;
Monsieur le Maire présente les différents devis et propose de délibérer sur le choix de l’entreprise.
 
Entreprise Montant HT (€) Montant TTC (€)
SIORAT à Toulon sur Allier 25 500.00 30 600.00
EUROVIA à Yzeure 23 882.50 28 659.00
COLAS à St Pourçain sur Sioule 32 917.20 39 500.64
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
  • ACCEPTE le devis de l’entreprise SIORAT d’un montant de 25 500.00 € HT soit 30 600.00 € TTC pour la réfection des voiries de Taxat et de la route d’Ussel ;
  • MANDATE le maire pour régler cette dépense sur l’opération d’investissement : « Voirie 2020 » après le vote du budget.
     
N°21/20 – 7.5 : EGLISE SAINT-MARTIN – LANCEMENT DE LA CONSULTATION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
           
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de restauration de l’église Saint-Martin ;
Vu l’actualisation de l’étude préalable réalisée par M. LARVARON Luc, architecte du patrimoine présentant un programme prévisionnel de travaux et répartition en tranches d’un montant de 395 500 € HT ;
Le Maire propose à l’assemblée de lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre des travaux ;
Considérant que les dépenses de maîtrise d’œuvre sont subventionnables par la DRAC à hauteur de 40 % et par le Département à hauteur de 30 %, il propose également de solliciter les différents subventionneurs.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
 
  • MANDATE le Maire pour lancer la consultation auprès des architectes pour la maîtrise d’œuvre ;
  • MANDATE le Maire pour solliciter les subventions auprès de la DRAC et du Département.
     
     
N°22/20 – 7.5 : CONSTRUCTION D’UNE HALLE – PRESENTATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE
           
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2/20 du 27/01/2020 présentant le projet de construction d’une halle (pour abriter le marché de producteurs) et solliciter une subvention départementale au taux de 30% et la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) au taux de 35 % ;
Le Maire, après avoir présenté le projet aux nouveaux élus, propose de solliciter une subvention auprès de la Région au taux de 15 % ;
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
 
  • MANDATE le Maire pour solliciter une subvention régionale au taux de 15 % sur le projet de construction de la halle estimé à 43 018.26 € HT.
     
     
N°23/20 – 7.5 : SIGNALISATION ROUTIERE – DEMANDE DE SUBVENTION SUR LA REPARTITION DES AMENDES DE POLICE
           
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le besoin de signalisation routière dans la traversée du bourg et afin de faire ralentir la vitesse sur la route de Senat, le Maire indique qu’en accord avec le Département, l’installation de panneaux de priorités à droite devront être installés sur la route de Senat.
 
Ainsi, Monsieur le Maire présente les différentes propositions d’achat de 5 panneaux avec supports et fixations et propose de solliciter une subvention sur la répartition des amendes de police.
 
Fournisseur Montant HT (€) Montant TTC (€)
JPP Direct à Chatuzance le Goubet (26) 400.75 480.90
COMAT & VALCO à Béziers (34) 501.00 601.20
DIRECT SIGNALETIQUE à Hazebrouck (59) 583.60 700.32
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
  • DECIDE de retenir l’offre de JPP Direct d’un montant de 400.75 € HT, soit 480.90 € TTC pour l’acquisition de 5 panneaux signalant une priorité à droite avec supports et fixations afin de sécuriser la traversée du bourg de Senat ;
  • MANDATE le Maire pour solliciter une subvention départementale sur la répartition des amendes de police.
     
N°24/20 – 5.3 : DESIGNATION DES DELEGUES A LA CCID (COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS)
           
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts selon lequel à l’issue des élections municipales une commission communale des impôts directs doit être instituée ;
Vu que cette CCID doit être composée de 6 commissaires titulaires et 6 suppléants si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants ;
Vu que cette commission est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
  • PROPOSE les listes suivantes :
    1ère liste
Titulaires Suppléants
CHAVENON Patrick GRAND Daniel
BRIDOT Michel FAYOL Patricia
CHAVENON Romain ANGLADE Armelle
BERNARDET Frédéric CAZASSUS Evelyne
LAFOLEY Jean-François VERNADAT Jérémy
FAVIER Sébastien (propriétaire résident hors commune) BONNEFOUS Gilles (propriétaire résident hors commune)
 
2ème liste
Titulaires Suppléants
NOEL Michel BERGER Maxime
CHAVENON Nicole NOEL Catherine
GAYTE Nicolas GUITTARD Karine
CHAVENON Daniel SIMON Franck
FLEURY Jean-Michel FAYOL Jean-Pierre
GAYTE Julien (propriétaire résident hors commune) DUDIN Michel (propriétaire résident hors commune)
 
QUESTIONS DIVERSES :
 
  • Petite Cité de Caractère : La commission environnement communal s’est réuni et sa responsable Mme LOUBAT informe qu’après renseignements, les critères d’attribution ne permettent pas à la commune de Taxat-Senat de devenir Petite Cité de Caractère.
  • Toilettes publiques : Suite à un problème d’écoulement d’eaux pluviales à la porte des toilettes publiques, Mme BERNARDET signale avoir contacté l’entreprise BEAUDONNET.
  • Bulletin municipal intermédiaire : Mme JAFFEUX propose la création d’un bulletin intermédiaire.
  • Chauffage salle polyvalente : M. FAYOL a rencontré M. CROCHET, chauffagiste à Naves et M. DOAN de la société R-THERM. Une réflexion est lancée sur la possibilité de modifier le système de chauffage.
  • Elagage des lieux publics : M. FAYOL suggère de faire faire l’élagage de tous les arbres situés sur les lieux publics (salle polyvalente…)
  • Espace public de Taxat : il est proposé l’installation d’un point d’eau.
     
  • M. GUITTARD Jean-Philippe lève la séance à 21h30.