Compte rendu du conseil municipal du 10 septembre 2020

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REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE de TAXAT-SENAT
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COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 10 septembre 2020
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L’an deux mille vingt, le dix-septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, suite à la convocation faite le 3 septembre 2020.
 
Présents : Mme BERNARDET Claire, MM. ANGLADE Bernard, BRIDOT Michel, CAZASSUS Michel, CHAVENON Patrick, FAYOL Jean-Pierre, GUITTARD Jean-Philippe, Mmes JAFFEUX Patricia et LOUBAT Monique et M. VERNADAT Jean-Yves.
Excusée : Mme KOWAL Marie-Claire (pouvoir à M. FAYOL Jean-Pierre).
Secrétaire de séance : M. FAYOL Jean-Pierre.
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  Le compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.
 
N°26/20 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
      
Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, d’autoriser Monsieur le Maire à :
- DECIDER de la conclusion et de la révision des locations des appartements communaux pour une durée n’excédant pas neuf ans ;
- PASSER les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- ACCEPTER les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ;
- DEMANDER à tout organisme financeur, l’attribution de subventions pour un projet déjà délibéré en conseil municipal ;
- PROCÉDER, pour un projet en cours, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification de biens communaux.       
 
 
N°27/20 – CONSTRUCTION D’UNE HALLE – IMPLANTATION
      
Suite à la tenue de la réunion de la commission des travaux sur bâtiments communaux le 7 septembre, Monsieur le Maire expose à l’assemblée que cette dernière a retenu l’emplacement du parking de l’église pour la construction de la halle.
De plus, une discussion est engagée sur l’aspect de la construction : matériaux employés, dimensions des poteaux, pente et forme du toit, protection côté nord, dallage…
Monsieur le Maire propose de solliciter l’Architecte des Bâtiments de France pour connaître les prescriptions à respecter dans le périmètre MH, d’autant plus que le bâtiment sera situé à proximité immédiate de l’église et que le permis de construire doit tenir compte de ces prérogatives.
Pour information, Mme Bernardet signale qu’une subvention dans le cadre du mécénat d’entreprise peut être sollicitée auprès du Crédit Agricole par la commune de Taxat-Senat.
Dans l’attente d’informations complémentaires sur la construction, Monsieur le Maire sollicite l’assemblée sur l’emplacement de la halle.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
  • RETIENT l’emplacement du parking de l’église, et plus précisément l’ancien terrain de basket, pour l’implantation de la halle.
     
N°28/20 – TRAVAUX DE VOIRIE 2020 – DEMANDE D’ACCORD DEFINITIF DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE - ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE CHANTELLE
      
Monsieur le Taxat et de la route d’Ussel (mitoyenne avec la commune de Chantelle) sont maintenant achevés et qu’il est nécessaire de solliciter auprès du Département l’accord définitif de subvention d’un montant de 7 926.98 €.
D’autre part, il fait part à l’assemblée de l’attribution d’un fonds de concours de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limage d’un montant de 3 383 € et propose de le percevoir sur les travaux de voiries 2020 étant donné que les subventions obtenues sur ce programme ne s’élèvent qu’à 30 % des dépenses.
Il rappelle également l’accord de principe avec la commune de Chantelle selon lequel les travaux de réfection de la route d’Ussel, intercommunale, sont réalisés par la commune de Taxat-Senat sous réserve que la commune de Chantelle participe financièrement à hauteur de la moitié des travaux déduction faite des subventions et du FCTVA. Après calcul, il informe que la participation de la commune de Chantelle s’élève à la somme de 4 053.32 €.
Ouï cet exposé et après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
  • MANDATE le Maire pour solliciter l’accord définitif de subvention départementale pour les travaux de voirie 2020 ;
  • MANDATE le Maire pour solliciter le fonds de concours 2020 de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne sur les travaux de voirie 2020 ;
  • MANDATE le Maire pour solliciter une participation de la commune de Chantelle d’un montant de 4 053.32 € pour la réfection de la route d’Ussel.
     
     
N°29/20 – DESIGNATION DES DELEGUES DE LA CLETC (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES) AUPRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
      
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu la délibération n°20/79 prise en date du 23/07/2020 par le Conseil Communautaire décidant de la création d’une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) ;
Considérant que dans les termes de cette délibération, chaque commune membre doit désigner un membre titulaire et un membre suppléant dans un délai de deux mois ;
 
A l’unanimité des membres présents et représentés :
 
  • DESIGNE Monsieur Patrick CHAVENON, délégué titulaire et Madame Patricia JAFFEUX, déléguée suppléante de la CLETC ;
  • MANDATE le Maire pour transmettre la présente décision à Madame la Présidente de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne.
     
N°30/20 – ESPACE PUBLIC DE TAXAT – INSTALLATION D’UNE ALIMENTATION EN EAU POTABLE
      
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’achèvement de la création de l’espace public de Taxat,
Considérant le besoin d’alimenter le site en eau potable,
Le Maire présente le devis de création d’un branchement neuf établi par le SIVOM Sioule et Bouble de Gannat pour un montant de 952.84 € TTC.
De plus, il expose différents devis pour l’installation d’un robinet eau froide à proximité du compteur :
  • Entreprise MENSION à Chantelle :237.00 € TTC
  • Entreprise LOTTIN à Target :252.00 € TTC
     
    Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
     
  • ACCEPTE le devis du SIVOM Sioule et Bouble pour l’installation du branchement d’eau potable, d’un montant de 952.84 € TTC ;
     
  • ACCEPTE le devis de l’entreprise MENSION de Chantelle pour l’installation d’un robinet d’un montant de 237.00 € TTC ;
     
  • MANDATE le Maire pour régler ces dépenses sur l’opération 142 « espace public de Taxat ».
     
N°31/20 – CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES – SERVICE COMMANDE PUBLIQUE / ASSURANCES
         
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Considérant que le service « commande publique – assurances » de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne pourrait travailler sur certains dossiers de la commune ;
Considérant que les prestations seront facturées selon la base suivante : coût du salaire horaire brut x nombre d’heures réalisées ;
Considérant qu’une convention doit être établie afin de préciser les relations contractuelles entre la commune de Taxat-Senat et la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
 
  • APPROUVE le principe d’intervention du service communautaire « commande publique – assurances » sur des dossiers qui concernent la commune de Taxat-Senat après en avoir formulé la demande ;
     
  • APPROUVE le projet de convention de prestations de service à signer avec la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne ;
     
  • AUTORISE le Maire à signer la convention.
     
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
 
  • Logement communal n°1 : Suite au départ de Mme GAUME et avant de relouer le logement, Monsieur le Maire souhaiterait revoir le système de chauffage : installation de poêle à granules ou pompe à chaleur. Des devis vont être demandés.
  • Enquête publique sur le projet Méli-Méloux : Le Maire informe du dossier reçu de la Préfecture concernant le projet d’épandage des effluents de volailles sur des parcelles de Taxat-Senat. L’enquête se déroulera entre le 17/09 et le 17/10/2020 et le conseil municipal devra, ensuite, en délibérer.
  • Pont du Moirat : des dégâts, probablement dû à la sécheresse, sont apparus sur le côté droit.
  • Evacuation des cunettes : le conseil s’engage à faire le nettoyage.
    •  Prévoir une arrivée d’eau au centre du cimetière.
    • Suite à quelques plaintes concernant l’entretien, le Maire s’engage à appeler l’entreprise chargée du nettoyage.
  • Bulletin municipal intermédiaire : le devis d’un montant de 100.80 € TTC de l’entreprise « à vos marques » est accepté.
  • Repas des ainés : le maire propose qu’il n’est pas lieu compte tenu des prérogatives gouvernementales, l’assemblée souhaite y réfléchir.
  • Réseau eau potable : Le réseau se dégrade à multiples endroits.
  • Agent technique : M. Anglade souhaiterait l’embauche d’un agent technique pour réaliser les petits travaux sur la commune quelques heures par mois ou par semaine. Après discussion, il en ressort qu’il serait économiquement plus avantageux de prendre un prestataire de services et que certaines tâches peuvent être effectuées par les élus, d’autant plus que la commune ne dispose d’aucun matériel.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h 10.