Compte rendu du conseil municipal du 29 octobre 2020

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REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE de TAXAT-SENAT
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COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 29 octobre 2020
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L’an deux mille vingt, le vingt-neuf octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, suite à la convocation faite le 22 octobre 2020.
 
Présents : Mmes BERNARDET Claire, KOWAL Marie-Claire et LOUBAT Monique ; MM. BRIDOT Michel, CAZASSUS Michel, CHAVENON Patrick, FAYOL Jean-Pierre, GUITTARD Jean-Philippe et M. VERNADAT Jean-Yves.
Excusés : Mme JAFFEUX Patricia (pouvoir à Mme LOUBAT Monique) et M. ANGLADE Bernard.
Secrétaire de séance : M. FAYOL Jean-Pierre.
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  Le compte-rendu du conseil municipal du 10 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
 
N°33/20 – AVIS SUR L’ENREGISTREMENT D’UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SOUMISE A AUTORISATION PRESENTEE PAR LE GAEC MELI-MELOUX DE COUTANSOUZE
      
Vu le dossier de demande d’enregistrement d’une installation classée présentée par le GAEC Méli-Méloux de Coutansouze ayant pour objet l’extension de l’élevage de volailles, reçu de la Préfecture le 03/09/2020 accompagné de l’arrêté préfectoral n°2115/2020 et de l’avis de consultation du public se déroulant du 17 septembre au 17 octobre 2020 ;
Vu la tenue à disposition du public d’un registre pouvant recueillir les observations des personnes intéressées dans les mairies de Coutansouze, Louroux de Bouble, Chirat l’Eglise, Bellenaves, Taxat-Senat et Chezelle pendant cette période ;
Après consultation du projet selon lequel la demande d’autorisation porte sur une augmentation d’effectifs de 10 000 volailles, passant de 29 990 à 39 990 ;
Considérant que le projet permet l’installation d’un jeune agriculteur : Christophe Méloux ;
Considérant que la commune de Taxat-Senat est concernée par l’épandage des effluents (fumier de volailles) sur des terrains mis à disposition par l’EARL Thonier Bernardet soit une SAU (surface agricole utile) de 109.69 ha.
Après le retrait de Mme Bernardet Claire au moment du vote, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’exprimer son avis sur ledit projet.
Après en avoir délibéré, par 6 voix pour, 2 voix contre (M. Loubat et son pouvoir reçu de P. Jaffeux) et 1 abstention (M. Cazassus), le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés :
  • EMET UN AVIS FAVORABLE à l’enregistrement de l’installation classée présentée par le GAEC Méli-Méloux de Coutansouze suite à la consultation du public du 17 septembre au 17 octobre 2020.
     
N°34/20 – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ALLÉES DU CIMETIERE
      
Monsieur le Maire expose à l’assemblée différentes propositions d’aménagements du cimetière :
  • Allée centrale :
    • Réalisation d’un enrobé par l’entreprise SIORAT : 9 683.30 € HT, soit 11 619.96 € TTC ;
    • Mise en place d’une sous-couche, pose d’un géotextile et plaque stabilisatrice de gravillon par l’entreprise TREYVE Paysages : 6 050.00 € HT, soit 7 260.00 € TTC ;
  • Allées adjacentes :
    • Enherbement par projection de type « hydromulching » de l’entreprise TREYVE Paysages : 2 354.00 € HT, soit 2 824.80 € TTC ;
    • Engazonnement avec préparation du sol de l’entreprise ROUGIER Paysages : 3 514.30 € HT, soit 4 161.63 € TTC ;
  • Monument aux morts :
    • Pose bordures, toile tissée et pouzzolane de l’entreprise TREYVE Paysages : 846.00 € HT, soit 1 015.20 € TTC
    • Plantation d’arbustes bas sur toile tissée de l’entreprise ROUGIER Paysages : 350.00 € HT, soit 420.00 € TTC.
      Il expose également à l’assemblée la possibilité de solliciter la subvention régionale : bonus relance au taux de 50 % et la subvention départementale : plan de relance au taux de 30 %, toujours sur le montant HT des travaux.
      Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
  • ACCEPTE les devis de l’entreprise TREYVE Paysages pour l’aménagement de l’allée centrale, autour du monument aux morts et l’enherbement des allées adjacentes pour les montants respectifs de 6 050.00 € HT, 846.00 € HT et 2 354.00 € HT ;
  • MANDATE le Maire pour solliciter les subventions auprès de la Région et du Département.
     
N°35/20 – DECISION MODIFICATIVE N°2 - CREATION PROGRAMME : AMENAGEMENTS DU CIMETIÈRE
 
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes     
Article (chap.) - Opération Montant Article (chap.) - Opération Montant
2116 (21) - 155 : Cimetière        12 000.00 1322 (13) – 155 : Régions 4 000.00
2313 (23) – 148 : Constructions  
        -5 225.00
1323 (13) – 155 : Départements 2 775.00
Total Dépenses :          6 775.00 Total Recettes : 6 775.00
         
 
N°36/20 – TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES - MODIFICATION
      
Suite à une vérification de la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal, Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’absence de 2 voiries desservant des habitations :
  • Le Chemin du Moulin de Mont
  • Le Chemin de Chibre.
    Après avoir contacté le service compétent de l’ATDA qui a déterminé les longueurs respectives, soit : 415 m et 200 m, le Maire propose d’inclure ces voiries passant ainsi de 13088 à un total de 13703 mètres linéaires.
    Il précise que cette longueur de voirie sera prise en compte à compter du 1er janvier 2022 dans le calcul de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).
    Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
  • VALIDE la modification du tableau de classement des voies communales portant à 13703 mètres linéaires avec le rajout de la longueur du Chemin du Moulin de Mont (415 m) et du Chemin de Chibre (200 m).
     
     
N°37/20 – REFUS DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLU A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
      
Monsieur le Maire rappelle que :
Mesure phare de la loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové) du 24 mars 2014 (JO du 26/03/2014), le transfert automatique de l’élaboration des documents d’urbanisme aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes a été acté selon les modalités suivantes : le transfert de cette compétence devait intervenir dans un délai de trois ans suivant la publication de la loi, soit le 27 mars 2017. Sauf si, dans les trois mois précédant le terme du délai de 3 ans mentionné précédemment (soit du 26 décembre 2016 au 26 mars 2017), une minorité de blocage si opposait. Cette minorité devait être constituée d’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population.
Le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limage a été rejeté en 2017.
Toutefois, la loi prévoit le transfert de plein droit de la compétence le 1er jour de l’année suivant l’élection du président de l’EPCI consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires (soit, pour la 1ère fois, le 1er janvier 2021). Sauf si les communes s’y opposent, selon les mêmes modalités qu’énoncées ci-dessus.
Les communes doivent dont à nouveau se prononcer sur ce transfert de compétence entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.
L’absence de délibération pendant cette période vaut accord.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la loi n°2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Loi ALUR) et plus particulièrement son article 136,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
  • DECIDE DE S’OPPOSER au transfert de la compétence en matière de PLU à la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne.
     
N°38/20 – BÂTIMENT COMMUNAL – MODIFICATION DU SYSTEME DE CHAUFFAGE
      
Le Maire, après avoir rappelé la problématique du chauffage électrique très énergivore du bâtiment communal n°1, expose à l’assemblée délibérante différents systèmes pouvant être mis en place, avec devis correspondants soit :
  • Pompe à chaleur : devis de ECO-CLIM de Naves d’un montant de 4 790.00 € ;
  • Poêle à granulés : devis de PYROS-ENERGY de St Pourçain sur Sioule d’un montant de 6 075.00 € HT soit 6 409.13 € TTC + 3 radiateurs connectés économiques : devis de Eco-Clim d’un montant de 1 689.00 €.
    Il expose également à l’assemblée la possibilité de solliciter une subvention régionale de 50 % dans le cadre du bonus relance.
    Le Conseil Municipal,
    Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
  • ACCEPTE la proposition de PYROS-ENERGY pour l’installation d’un poêle à granulés d’un montant de 6 075.00 € HT soit 6 409.13 € TTC dans le bâtiment communal n°1 ;
  • ACCEPTE la proposition de ECO-CLIM pour la mise en place de 3 radiateurs connectés économiques d’un montant de 1 689.00 € ;
  • MANDATE le Maire pour solliciter une subvention régionale à hauteur de 50 % de la dépense HT dans le cadre du bonus relance.
     
N°39/20 – 8.1 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES COMMUNALES DE ST POURCAIN SUR SIOULE – ANNEE SCOLAIRE 2019/2020
      
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule sollicite pour l’année 2019/2020, par le biais d’une convention, une participation de la commune de Taxat-Senat aux frais de fonctionnement des écoles pour les enfants de Taxat-Senat scolarisés à Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Un enfant étant scolarisé en cycle élémentaire à Saint-Pourçain-Sur-Sioule, le coût pour Taxat-Senat concernant l’année 2019-2020 serait de 836.87 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

 
N°40/20 – 7.5 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION « LES AMIS DU VIEUX TAXAT »
       
Le Maire expose une demande de Monsieur MOULIN Michel, reçue par mail, sollicitant une aide de la commune dans le cadre du programme « appel à projets des associations » pour les travaux de restauration de l’église Saint-André.
Vu les subventions votées au budget 2020 et versées conformément aux différentes associations,
Vu la subvention « divers » d’un montant de 1 450 € prévue pour soutenir un appel à projet courant 2020,
Considérant que cette subvention n’a pu être attribuée en raison des annulations d’animations dues à la propagation du Covid 19 et aux consignes gouvernementales,
Le Maire propose de verser cette somme à l’association « Les Amis du Vieux Taxat ».
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, (M. FAYOL s’étant retiré au moment du vote) le Conseil Municipal
  • MANDATE le Maire pour verser une subvention de 1 450 € à l’association « Les Amis du Vieux Taxat » afin d’aider à la restauration de l’église Saint-André.
 
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
 
  • Appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre des travaux de l’église : Le Maire informe que 4 offres ont été reçues et que celles-ci seront ouvertes lundi 2 novembre en présence de la commission d’appel d’offres et d’un agent administratif de la Com. Com. spécialisé dans les marchés publics.
  • Location du logement communal n°1 : Le Maire informe avoir retenu la candidature de Mme CORDIER Caroline et ses enfants pour occuper le logement communal n°1 à compter du 15 novembre 2020.
  • Pont du Moirat : MM VERNADAT et CHAVENON se chargent d’étudier la meilleure technique pour le réparer.
  • Entrée de Taxat-Senat côté Bellenaves : L’entreprise VERNADAT va broyer les ronces sur les accotements vers le pont.
  • Bulletin municipal : M. CHAVENON rappelle qu’il est nécessaire de prévoir les articles avant la fin d’année.
  • Repas des ainés et arbre de Noël : En raison de la situation sanitaire, l’assemblée décide l’annulation des festivités. Cependant des colis seront distribués pour les ainés et les enfants.
  • Fleurissement de la commune : les élus réfléchissent aux différentes essences de fleurs à semer pour embellir la commune.
     
    Monsieur le Maire lève la séance à 21h 00.