Compte rendu du conseil municipal du lundi 14 décembre 2020

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REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE de TAXAT-SENAT
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COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 14 décembre 2020
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L’an deux mille vingt, le quatorze-décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, suite à la convocation faite le 7 décembre 2020.
 
Présents : Mmes BERNARDET Claire, JAFFEUX Patricia, KOWAL Marie-Claire et LOUBAT Monique ; MM. ANGLADE Bernard, BRIDOT Michel, CAZASSUS Michel, CHAVENON Patrick, FAYOL Jean-Pierre, GUITTARD Jean-Philippe et VERNADAT Jean-Yves.
Excusés : Néant.
Secrétaire de séance : M. FAYOL Jean-Pierre.
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  Le compte-rendu du conseil municipal du 29 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.
 
N°41/20 – 1.1 :  SOLDE DE TOUT COMPTE DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE ETABLI LE 10/06/2009 AVEC L’AGENCE D’ARCHITECTURE H&N POUR LA SALLE POLYVALENTE
      
Le Maire expose les différentes relances reçues de M. NICOLAON, représentant l’agence d’architecture H&N concernant une facture d’honoraires de 5 508.62 € restant à devoir depuis 2011 pour les travaux d’extension de la salle polyvalente. Il explique à l’assemblée, qu’après vérifications, il s’agirait de missions complémentaires effectuées suite à un avenant qui n’a jamais été signé par l’ancien maire en raison d’un litige sur le fonctionnement du chauffage.
Enfin, après renseignements pris auprès de la trésorerie et d’un agent de la Communauté de Communes spécialisé dans les marchés publics, un accord entre les parties est proposé à l’assemblée délibérante avec présentation d’une facture de 521.50 € TTC pour solde de tout compte.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
 
  • ACCEPTE de régler la facture de l’agence H&N pour un montant de 521.50 € TTC pour solde de tout compte du marché de maîtrise d’œuvre signé le 10/06/2009 ;
     
  • MANDATE le Maire pour prévoir les crédits nécessaires sur le budget.
 
 
N°42/20 – DECISION MODIFICATIVE N°3 – SOLDE TRAVAUX SALLE DES FÊTES 2011
 
 
 
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes  
Article (chap.) - Opération Montant Article (chap.) - Opération Montant
2111 (21) - 150 : Terrains nus  -522.00    
2313 (23) – 97 : Constructions   522.00          
Total Dépenses :          0.00    
         
 
N°43/20 – 1.4 :  CONSTRUCTION D’UNE HALLE – CHOIX D’UN ARCHITECTE POUR LE DEPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
      
En tant que personne morale, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune est tenue de faire appel à un architecte afin de déposer le permis de construire de la halle.
Aussi, suite à une consultation, il expose les différentes propositions reçues pour réaliser ce dépôt :
  • DARQUÉ Jean-Luc, architecte DPLG à St Pourçain sur Sioule :1 950.00 € HT
  • LA FABRIQUE D’ARCHITECTURE à Dompierre-sur Besbre :    1 200.00 € HT
  • GUYOT de SALINS à Vichy :                                               2 000.00 € HT
     
    Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
     
  • ACCEPTE la proposition de la Fabrique d’Architecture de Dompierre-sur Besbre pour un montant de 1 200 € HT ;
     
  • MANDATE le Maire pour mandater cette dépense sur le programme n°153 de la section d’investissement.
     
     
N°44/20 – 1.1 : TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT-MARTIN - MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE 
      
Suite à la consultation lancée pour le choix de la maîtrise d’œuvre relative aux travaux de restauration de l’église Saint-Martin, le Maire expose l’analyse réalisée avec l’aide de la Communauté de Communes et présentée à la commission d’appel d’offres réunie ce jour à 17h30.
Après demande de renseignements complémentaires et négociation, cette dernière ayant retenu l’offre de la société AEDIFICIO de Paris d’un montant de 30 020.00 € HT, le Maire propose de valider cette décision.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
 
  • ACCEPTE la proposition de la société AEDIFICIO de Paris pour un montant de 30 020.00 € HT pour effectuer la maîtrise d’œuvre des travaux de restauration de l’église Saint-Martin ;
     
  • MANDATE le Maire pour régler cette dépense sur le compte 2031 du programme n°148 (Eglise Saint-Martin) de la section d’investissement.
     
     
N°45/20 – 1.4 : CONVENTION DE PARTICIPATION  AUX CHARGES DE SCOLARITÉ AVEC LA COMMUNE DE CHANTELLE DU 01/01/2021 AU 31/12/2023
      
Vu que la convention 2018/2020 avec la commune de Chantelle arrive à expiration, Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de convention de participation aux charges de scolarité entre la commune de Chantelle et les communes de Chezelle, Fourilles, Ussel d’Allier et Taxat-Senat du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.
Considérant que les termes de la nouvelle convention sont inchangés,
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
 
  • Accepte la convention de participation aux charges de scolarité avec la commune de Chantelle du 01/01/2021 au 31/12/2023 ;
     
  • Mandate le maire pour signer ladite convention.
     
N°46/20 - 1.4 :  RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ABONNEMENT AUX PROGICIELS DE COSOLUCE
      
Vu que le contrat d’abonnement aux progiciels (comptabilité, budget, élections, population, paies…) arrive à expiration le 31/12/2020, le Maire propose son renouvellement pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 d’après la proposition de contrat établi par la société COSOLUCE.
Il précise que son coût annuel pour 2021 s’élève à la somme de 992.63 €, montant qui peut être révisé chaque année selon l’évolution de la population et de l’indice de référence conformément à la clause de révision.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
 
  • Accepte le renouvellement de l’abonnement aux progiciels de COSOLUCE pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 aux conditions énoncés dans le contrat ;
     
  • Mandate le maire pour régler cette dépense comme précédemment, soit une partie en investissement et l’autre en fonctionnement.
     
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
 
  • Redevance spéciale « ordures ménagères » du SICTOM : Le Maire informe que le SICTOM met en place au 1er janvier 2021 une redevance pour les ordures ménagères des collectivités (mairie, salle des fêtes, cimetière…) qui s’élève à 22 € le m3. L’assemblée souhaiterait répercuter cette taxe sur les loueurs de salle.
  • Marché : L’assemblée accepte la proposition du Maire d’offrir 2 bouteilles de Crémant pour la tombola.
  • Entretien de voirie : Il sera demandé à M. PEREZ de tailler sa haie qui empiète sur la route du Cognet. D’autre part, des trous sont à reboucher aux Rochelles et à Péchenin.
  • Projets de travaux pour 2021 : M. FAYOL suggère l’aménagement extérieur de la salle des fêtes.
  • Cadeaux de Noël : En raison de la situation sanitaire, la distribution aux enfants est prévue tous les ¼ d’heure le samedi 19 décembre. Quant aux ainés, ils recevront leur colis directement à leur domicile.
  • Chemin du Peyrou : la haie ayant été détruite et le chemin ayant perdu de sa largeur au fil des ans, le Maire propose de faire faire un alignement pour déterminer la largeur exacte.
  • Chemin du Cognet : Le Maire expose qu’une portion du chemin est labourée depuis de nombreuses années. Le propriétaire serait d’accord pour l’acheter mais la procédure paraît complexe pour aliéner un bien communal.
  • Achat de sapins de Noël : 2 sapins sont prévus à la salle des fêtes, 1 à la mairie et 1 au marché.
     
    Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.