Compte rendu du conseil municipal du jeudi 11 février 2021

CR
REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE de TAXAT-SENAT
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COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 11 février 2021
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L’an deux mille vingt et un, le onze-février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, suite à la convocation faite le 8 février 2021.
 
Présents : Mmes BERNARDET Claire, JAFFEUX Patricia, KOWAL Marie-Claire et LOUBAT Monique ; MM. ANGLADE Bernard, BRIDOT Michel, CAZASSUS Michel, CHAVENON Patrick, FAYOL Jean-Pierre, GUITTARD Jean-Philippe et VERNADAT Jean-Yves.
Excusés : Néant.
Secrétaire de séance : M. FAYOL Jean-Pierre.
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Le compte-rendu de réunion du conseil municipal du 14 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
 
N°1/21 – 7.5 :  AMENAGEMENTS EXTERIEURS DE LA SALLE DES FÊTES ET EXTENSION D’UN LOCAL DE STOCKAGE : VALIDATION DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS
      
Suite à la précédente réunion concernant les projets 2021 et à ceux concernant la salle des fêtes, le Maire propose à l’assemblée divers aménagements pour rendre l’utilisation de la salle plus attractive et plus fonctionnelle :
  1. Un aménagement de la cour : décaissement et réalisation d’un enduit bicouche, création d’un muret de soutènement, d’un seuil devant le portail, récupération des eaux pluviales, implantation de bancs, de garde-corps avec main-courante pour un estimatif de 24 606.32 € HT.
  2. L’extension d’un local de stockage pour mobilier et matériel : d’une superficie de 30 m² situé dans le prolongement de l’existant pour un estimatif de 21 564.05 € HT ;
Le Maire précise que l’aménagement de la cour peut prétendre à une subvention de 30 % du Département dans le cadre d’aménagements extérieurs d’espaces publics et une subvention de 50 % de la Région dans le cadre du plan de relance.
Quant à l’extension du local de stockage, une aide de 30 % peut être sollicitée au Département sur le bâti, une aide de 35 % de la DETR et une autre de 15 % de la Région.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
  • Valide le projet d’aménagement de la cour de la salle des fêtes et de l’extension du local de stockage de mobilier et de matériel tel que présenté ci-dessus pour un total de 46 170.37 € HT ;
  • Mandate le maire pour solliciter les aides départementales, régionales et DETR telles que mentionnées ci-dessus.
  • Mandate le Maire pour prévoir les dépenses et recettes sur un programme d’investissement du budget 2021.
 
N°2/21/1 – 1.1 :  CONSTRUCTION D’UNE HALLE – CHOIX DES ENTREPRISES ET DEMANDE DE SUBVENTION DEFINITIVE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
      
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’obtention du permis de construire est en cours.
La consultation des entreprises étant terminée, il expose les propositions des différentes entreprises de maçonnerie et de couverture :
*L’ent. PAGNON de Chezelle propose un devis de maçonnerie/couverture : 14 263.90 € HT
  Avec un devis de l’ent. DUJON de Coutansouze (charpente) :                37 067.74 €__
                                    Soit un total de :                                         51 331.64 €HT
 
*L’ent. GRIFFET de Gannat propose une prestation complète pour :           64 064.00 € HT
 
*L’ent. MAZUEL CHATELUT de Menat propose un devis de couverture,
  charpente, zinguerie, bardage :                                                         35 346.20 € HT
  Avec un devis de l’ent. JCMTM d’Ebreuil (plots béton) :                            4 064.89 € HT
                                         Soit un total de :                                     39 411.09 € HT
De plus, le Maire expose les propositions de trois électriciens pour l’installation de l’éclairage et prises de courant à l’intérieur du bâtiment :
  • Ent. LAURENT à Ch antelle :                                                        1 994.00 € HT
  • Ent. ER Services à Chantelle :                                                       1 987.53 € HT
  • Ent. A.C.L. 03 à Jenzat :                                                             2 940.24 € HT
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
  • Accepte les propositions des entreprises MAZUEL CHATELUT et JCMTM dont les montants successifs sont 35 346.20 € et 4 064.89 € HT ;
  • Accepte la proposition de l’entreprise LAURENT d’un montant de 1 994.00 € HT ;
  • Mandate le Maire pour solliciter la subvention définitive de 30 % auprès du Conseil Départemental pour un montant de travaux de 41 405.09 € HT.
 
 
N°3/21 – 1.4 :  CREATION D’UN SECOND POINT D’EAU AUX CIMETIERE - DEVIS
      
Pour les besoins des usagers et pour améliorer les commodités d’arrosage au cimetière (celui-ci n’ayant qu’un point d’eau sur toute son étendue), le Maire après avoir sollicité des devis pour la fourniture et pose d’un point d’eau supplémentaire, à l’opposé de l’existant, expose les différentes propositions :
*Entreprise FAURE de St Bonnet de Rochefort       440.00 € HT             528.00 € TTC
*Entreprise TREYVE Paysages St Didier la Forêt  1 910.00 € HT            2 292.00 € TTC
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
 
  • Retient la proposition de l’entreprise FAURE de St Bonnet de Rochefort d’un montant de 440.00 € HT soit 528.00 € TTC pour la création d’un point d’eau supplémentaire au cimetière ;
  • Mandate le maire pour régler cette dépense sur l’opération n°155 « cimetière – aménagements » de la section investissement.
 
 
N°4/21 – 1.4 :  TRAVAUX D’ELAGAGE SUR LES ESPACES PUBLICS - DEVIS
      
Suite aux besoins d’élagage et d’abattage d’arbres sur les différents espaces publics :
  • Salle des fêtes,
  • Espaces publics et Le Frêne
  • Place de l’église ;
le Maire expose les devis sollicités auprès de différents prestataires :
 
Entreprises Salle des fêtes Espaces publics et Le Frêne Place de l’Eglise
ROUGIER Paysages de Taxat-Senat 2 560.00 € HT 1 460.00 € HT    950.00 € HT
GUILLOT à Chezelle 2 545.00 € HT 2 338.00€ HT 1 200.00 € HT
 
Ouï cet exposé et après délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
 
  • Retient la proposition de l’entreprise ROUGIER de Taxat-Senat d’un montant total de 1 460.00 € HT pour l’élagage et l’abattage d’arbres sur les espaces publics et au Frêne ;
  • Retient la proposition de l’entreprise GUILLOT de Chezelle d’un montant de 2 545.00 € HT pour l’élagage et l’abattage d’arbres à la salle des fêtes ;
  • Reporte ultérieurement le projet d’entretien de la place de l’église ;
  • Mandate le maire pour régler ces dépenses sur le compte « entretien de terrains » de la section de fonctionnement.
 
 
N°5/21 – 1.4 :  CONVENTION ASSISTANCE INFORMATIQUE – SUPPORT TECHNIQUE
      
Vu le règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée,
Vu l’adhésion de la commune de Bègues à l’Agence Technique Départementale de l’Allier au titre des missions de base,
Considérant que la commune de Bègues bénéficie du support technique de premier niveau et de formations de l’ATDA pour les logiciels de la Société Cosoluce, société avec laquelle la commune de Bègues a signé un contrat,
Considérant que la commune de Bègues peut également bénéficier de la délivrance de certificats électroniques conforme au référentiel général de sécurité et au règlement eIDAS,
Considérant que « l‘article 28 du RGPD dispose que « le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un acte juridique qui lie le sous-traitant à l’égard du responsable de traitement, définit l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, et les obligations et les droits du responsable de traitement ».
Considérant que cette convention est conclue à titre gratuit conformément aux statuts de l’ATDA,
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
 
- APPROUVE la convention assistance informatique : support technique à intervenir avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier, telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération ;
- AUTORISE le maire à signer la convention assistance informatique : support technique.
 
 
N°6/21 – 1.4 :  CONVENTION ASSISTANCE INFORMATIQUE – MISE A DISPOSITION D’UN DISPOSITIF DE TELETRANSMISSION : S²LOW/@CTES
      
Vu le règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2131-1,
Vu la délibération n°2012/24/02-13/1.4 en date du 24 février 2012 décidant de transmettre les actes au représentant de l’Etat dans le Département par voie électronique,
Vu la convention signée entre le Préfet de l‘Allier et la commune de Bègues pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat dans le Département et désignant l’ATDA comme opérateur de mutualisation en date du 25 avril 2018, 
Vu l’adhésion de la commune de Bègues à l’Agence Technique Départementale de l’Allier au titre des missions de base,
Considérant que « l‘article 28 du RGPD dispose que « le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un acte juridique qui lie le sous-traitant à l’égard du responsable de traitement, définit l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, et les obligations et les droits du responsable de traitement ».
Considérant que cette convention est conclue à titre gratuit conformément aux statuts de l’ATDA,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
 
- APPROUVE la convention assistance informatique : mise à disposition d’un dispositif de télétransmission : S²LOW/@ctes à intervenir avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier, telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération
- AUTORISE le maire à signer la convention assistance informatique : support technique.
 
 
N°7/21 – 1.4 :  CONVENTION D’ENTRETIEN DES POTEAUX ET BORNES D’INCENDIE AVEC LE SIVOM SIOULE ET BOUBLE - RENOUVELLEMENT
 
Le Conseil Municipal,
 
Vu la responsabilité de la commune en matière de défense incendie et la gestion des moyens qui lui incombe ;
Vu que la convention signée entre la commune de Taxat-Senat et le SIVOM Sioule et Bouble arrive à échéance le 31/12/2020 ;
Vu le projet de nouvelle convention présenté par le maire, dont le contenu est inchangé, à l'exception de la date de prise d'effet soit le 1er jour du mois suivant la date de signature de la convention par les deux parties, soit le 01/03/2021 pour une durée de 3 ans,
 
A l'unanimité des membres présents et représentés,
 
- MANDATE le Maire pour signer la nouvelle convention d'entretien des poteaux et bouches d'incendie pour une durée de 3 ans à compter du 1er mars 2021 avec le SIVOM Sioule et Bouble.
 
 
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
 
  • Réunion avec les agriculteurs : Le Maire informe l’assemblée de la réunion organisée à la mairie avec tous les agriculteurs de la commune en présence de la FNE03 (Fédération Nature Environnement de l’Allier) et de l’association 3 B (Bocage Bouchure Bourbonnais).  Celle-ci ayant pour objectif la plantation de haies le long des parcelles agricoles, le Maire propose que la commune donne l’exemple en plantant ses premières haies.
  • Chantiers d’insertions : Les projets proposés à Galatée pour 2021 sont la réfection des peintures des volets de la mairie et le nettoyage de chaque côté des ponts.
  • Entretien de voirie : la réparation de divers trous sera réalisée avec du Colpatch.
  • Salle des fêtes : En ce qui concerne les problèmes de chauffage, le technicien effectue des relevés et il a été constaté que certaines bouches ne fonctionnent pas, d’où l’idée d’installer un ventilateur pour diffuser l’air chaud. D’autre part, pour réaliser des économies d’énergie, il n’est plus nécessaire de faire fonctionner le chauffage toute la journée.
  • Conseils d’écoles : Mme JAFFEUX informe l’assemblée de sa participation aux conseils d’écoles de Chantelle et de Bellenaves. Au cours de ce dernier, l’école étant en très mauvais état, il est envisagé de faire participer aux travaux toutes les communes dont les enfants fréquentent cet établissement.
  • Noël des enfants et des ainés : Les ainés ont apprécié la livraison à domicile d’un colis festif pour remplacer le traditionnel repas qui n’a pu être organisé en raison de la crise sanitaire. Quant aux enfants, ils ont tout de même rencontré le père Noël, à distance et sur des créneaux horaires déterminés, et ont apprécié quelques cadeaux de sa part.
  • Naissance sur la commune : Le Maire informe qu’une naissance a eu lieu à domicile d’une de nos administrés et souligne que cela n’était pas arrivé depuis fort longtemps.
  • Sécurisation : face à la vitesse de certains automobilistes, il est envisagé d’implanter un panneau « attention à nos enfants » sur la route de Senat.
  • Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur la commune de Charroux : Le Maire informe de la tenue d’une réunion organisée à la mairie de Taxat-Senat par le Maire de Charroux sur le projet d’installation de panneaux photovoltaïques au sol sur une surface de 12 ha au Peyrou sur la commune de Charroux versant côté Taxat-Senat. Ce projet nécessitera l’ouverture d’une enquête publique courant mars.
 
Monsieur le Maire lève la séance à 20h45.