Compte rendu du conseil municipal du lundi 17 mai 2021

CR

REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE de TAXAT-SENAT
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COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 17 mai 2021
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L’an deux mille vingt et un, le dix-sept mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, suite à la convocation faite le 10 mai 2021.
 
Présents : Mmes BERNARDET Claire, KOWAL Marie-Claire et LOUBAT Monique ; MM. ANGLADE Bernard, BRIDOT Michel, CAZASSUS Michel, CHAVENON Patrick, FAYOL Jean-Pierre, GUITTARD Jean-Philippe et VERNADAT Jean-Yves.
 
Excusée : Mme JAFFEUX Patricia (pouvoir à M. GUITTARD).
 
Secrétaire de séance : Mme KOWAL Marie-Claire.
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Le compte-rendu de réunion du conseil municipal du 12 avril 2021 est approuvé à    l’unanimité.
 
 
N°15/21 – 3.1 : PROJET D’ACQUISITION D’UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE
         
Considérant l’absence de terrain constructible sur la commune de Taxat-Senat et afin d’attirer de nouvelles populations sur le territoire, Monsieur le Maire présente un projet d’acquisition d’un terrain d’une superficie de 4 090 m², appartenant à M. BRIDOT Michel, ayant obtenu un certificat d’urbanisme positif et pour lequel ce dernier propose un prix de vente à 16 000 €.
La surface du terrain pourrait éventuellement permettre la construction de 2 maisons d’habitation.
Considérant la présence des réseaux d’eau et d’électricité au droit du terrain, le Maire précise que la viabilisation de ce terrain serait facilement réalisable par la commune et que son coût serait récupérable sur la vente du terrain.
 
Après délibéré, à la majorité des membres présents (M. BRIDOT s’étant retiré) : 6 pour et 4 abstentions (MM. CHAVENON et VERNADAT ; Mmes BERNARDET et LOUBAT)
  •  ACCEPTE la proposition à 16 000 € pour le terrain de 4 090 m² situé au 16/18 route des Chanots, cadastré section C n° 99 ;
  •  MANDATE le Maire pour signer tout document relatif à cette acquisition.          
N°16/21 – 3.6 : VENTE DU BÂTIMENT COMMUNAL « ANCIENNE CURE »
         
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°41/18 relative au projet de vente de l’ancienne cure située au n°3 route du Peyrou et la décision de ne pas signer de contrat d’exclusivité auprès des agences immobilières dont les estimations variaient entre 15 000 et 35 000 €.
Après plusieurs visites qui n’ont pas abouties, Monsieur le Maire expose la proposition écrite d’un acheteur potentiel pour la somme de 18 000 € et sollicite l’avis de son conseil municipal.
 
Après délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
 
  • REFUSE la proposition de 18 000 € faite par l’acheteur potentiel pour l’ancienne cure ;
 
N°17/21 – 1.4 : MODIFICATION DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DE LA SALLE DES FÊTES
         
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FAYOL pour présenter le devis de la société UPGREEN SOLUTIONS de Villeurbanne, qui après étude du système de chauffage, propose de remplacer des diffuseurs d’airs défaillants et d’installer des capteurs connectés pour programmer à distance le chauffage et suivre les consommations afin de permettre une économie d’énergie. Il précise que le bouton poussoir activant la marche forcée sera supprimée car plus nécessaire.
 
Cette proposition s’élève à la somme de 2 016.60 € HT, soit 2 419.92 € TTC.
 
Après délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
 
  • ACCEPTE le devis de la société UPGREEN de Villeurbanne d’un montant de 2 419.92 € TTC ;
  • MANDATE le Maire pour régler cette dépense sur le compte 615221 de la section de fonctionnement.
 
 
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
 
  • Feu d’artifice : voir si possibilité de le faire tirer par un prestataire.
  • Elections : Les plannings de permanence sont rectifiés suite à quelques modifications. M. Vernadat fabriquera des supports rigides pour les plexiglass de protection.
  • Construction de la halle pour le marché : les plots béton seront réalisés en juillet et le bâtiment en septembre.
  • Entretien du cimetière : les élus se donnent rendez-vous jeudi 27 mai à 14h00 avec leur débroussailleuse et binette respectifs pour enlever les mauvaises herbes.
  • Rebouchage trous voirie : il est prévu une livraison d’enrobé à froid le 10 juin.
  • Fauchage des accotements : Monsieur le Maire demande à M. Vernadat de bien vouloir débuter le fauchage.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.