Compte rendu du conseil municipal du lundi 20 Septembre 2021

CR

REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE de TAXAT-SENAT
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COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 20 septembre 2021
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L’an deux mille vingt et un, le vingt-septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, suite à la convocation faite le 13 septembre 2021.
 
Présents : Mmes BERNARDET Claire, JAFFEUX Patricia et KOWAL Marie-Claire ; MM. BRIDOT Michel, CAZASSUS Michel, CHAVENON Patrick, FAYOL Jean-Pierre, GUITTARD Jean-Philippe et VERNADAT Jean-Yves.
 
Excusés : Mme LOUBAT Monique (pouvoir à Mme JAFFEUX) et M. ANGLADE Bernard (pouvoir à M. CHAVENON).
 
Secrétaire de séance : Mme KOWAL Marie-Claire.
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Le compte-rendu de réunion du conseil municipal du 6 juillet 2021 est approuvé à    l’unanimité.
 
 
N°24/21 – 3.1 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°15/21 (PROJET D’ACQUISITION D’UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE)
         
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°15/21 et informe l’assemblée que Monsieur BRIDOT Michel propose un prix d’acquisition revu à la baisse pour la parcelle cadastré section C n°99.
En effet, au lieu de 16 000 €, son prix de vente est ramené à 15 000 € pour la même superficie soit 4090 m² située au 16/18 route des Chanots.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, excepté M. BRIDOT, directement concerné par la question, qui se retire momentanément de la séance, le conseil municipal décide :
 
De modifier la délibération n°15/21 du 17 mai 2021 comme suit :
  • ACCEPTE l’acquisition de la parcelle C n°99 appartenant à M. BRIDOT Michel pour la somme de 15 000 € hors frais notariés ;
  • MANDATE le Maire pour signer tout document relatif à cette transaction ;
  • MANDATE le Maire pour ouvrir les crédits nécessaires sur l’opération n°150 « réserve foncière ».
 
N°25/21 – 7.1 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – AUGMENTATION « RESERVE FONCIERE » POUR ACHAT TERRAIN
Dépenses Recettes  
Article (chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2111 (21) – 150 : Terrains nus  3 307.00    
2313 (23) – 148 : Constructions -3 307.00    
Total dépenses 0.00    
         
           
 
N°26/21 – 7.8 : ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS 2021 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
         
Monsieur le Maire informe l’assemblée du courrier reçu de la Communauté de Communes en date du 23 août dernier, attribuant un fonds de concours de 4 382 € pour l’année 2021 à la commune de Taxat-Senat, soit une augmentation de 999 € par rapport à l’année précédente, sur des opérations d’investissement.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide :
 
  • D’attribuer le fonds de concours de 4 382 € de la Communauté de Communes sur les dépenses de maîtrise d’œuvre liées aux travaux de restauration de l’église Saint-Martin dont le coût s’élève à la somme de 30 020 € HT.
 
N°27/21 – 5.7 : AVIS SUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
         
Préambule
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par délibération du 20 juillet 2021, la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne a approuvé le bilan de concertation et l’arrêt du projet du SCOT, conformément aux articles L.143-1 et suivants, du Code de l’urbanisme.
Le projet de SCoT arrêté comporte le rapport de présentation avec le tome 1 (état initial de l’environnement) et le tome 2 (justifications, articulations, évaluation environnementale et suivi), le projet d’aménagement et de développement durable et le document d’orientations et d’objectifs.
 
Pour information, le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration d’un Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) pour couvrir l’ensemble de son territoire le 9 novembre 2017. Les phases de diagnostic et de rédaction du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ont été menés avec la participation des précédentes équipes municipales. 
Puis, le PADD qui présente les orientations de la collectivité pour l’aménagement de son territoire et ses objectifs de développement pour les 20 prochaines années a été validé à l’issue d’un débat organisé en conseil communautaire le 6 février 2020.
 
Le bilan de concertation démontre que les modalités de concertation définies au moment de la délibération de prescription de l’élaboration du SCoT ont bien été respectées. De nombreuses réunions ont été organisées tout au long de la phase technique, tant avec les élus qu’avec les Personnes Publiques Associées.
Aucune remarque n’a été recueilli dans les registres mis à disposition de la population, mais les échanges qui ont eu lieux au cours des 4 réunions publiques ont enrichi les travaux menés au cours de la procédure d’élaboration de ce SCoT.
La forte participation des élus locaux, représentants légitimes de la population, aux ateliers et temps d’échanges organisés tout au long de la procédure, a permis la rédaction d’un SCoT réellement adapté au territoire, à ses besoins et à ses enjeux.
 
Tous les documents constituant le SCoT (rapport de présentation, PADD et DOO) sont maintenant prêts à être soumis officiellement à l’avis des personnes publiques associés. Leur liste est fixée par le code de l’urbanisme. Les communes membres de la Communauté de Communes font parties de cette liste et sont donc également invitées à se prononcer sur celui-ci.
Un courrier de demande d’avis sur le projet a été notifié à la commune, le 25/08/2021.
Le dossier du projet de ce SCoT est téléchargeable depuis le site internet de la Communauté de Communes : https://comcom-ccspsl.fr/Le-SCOT.html
 
Conformément à l’article R 143-4 du Code de l’urbanisme, la commune a 3 mois à compter de la transmission du projet de schéma, pour rendre son avis dans les limites de ses compétences propres. A défaut de réponse dans ce délai, votre avis sera donc réputé favorable.
De plus, selon l'article L 143-21 du Code de l'urbanisme, si une commune membre estime que l'un de ses intérêts essentiels est compromis par les dispositions du projet de schéma, la commune peut, au plus tard 3 mois à compter de la transmission du projet de schéma, saisir le Préfet par délibération motivée qui précise les modifications demandées au projet de schéma.
 
Tous les avis reçus par la Communauté de communes à l’issue de ces trois mois seront joints au dossier d’enquête publique.
Avis du Conseil Municipal
Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
  •  émet un avis favorable sur le projet présenté.
 
      
N°28/21 – 1.4 : ACHAT DE VEGETAUX POUR LE CIMETIERE
         
Suite à l’aménagement du cimetière et à la suppression des cyprès qui empiétaient sur les tombes en raison de leur encombrement, Monsieur le Maire propose, en remplacement, la plantation de 4 cyprès de provence dits totem, deux à l’entrée du cimetière et deux vers le monument aux morts.
Il expose ainsi les devis de trois entreprises : GAMM VERT à St Pourçain sur Sioule, Pépinières LOISEAU à Thoury et FLEURS et PLANTES D’AUVERGNE à Montpensier dont seule la dernière assure le transport.
Monsieur VERNADAT est sollicité pour en assurer la plantation et il est nécessaire de prévoir en plus 4 sacs de terreaux de 40 litres.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide :
 
  • D’ACCEPTER la proposition de Fleurs et Plantes d’Auvergne de Montpensier d’un montant de 791.92 € TTC pour l’achat de 4 cyprès de Provence d’une hauteur de 250/300 cm avec 4 terreaux de 40 litres et le transport ; 
  • DE MANDATER le Maire pour régler cette dépense d’achat sur le programme d’investissement n°155 « Cimetière – Aménagements ». 
  • QUE la plantation soit assurée par M. VERNADAT.
 
N°29/21 – 6.4 : MODIFICATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE
         
Vu l’article n°11 du règlement du cimetière selon lequel « un terrain de 2m² environ est réservé à chaque corps d’adulte (au minimum 0.8m x 2m, sur une profondeur de 1.5m) ; pour les enfants de moins de 7 ans, une surface de 1 m² environ (0.70 m x 1.4m) est affectée à leur inhumation » ;
Considérant qu’il y a lieu d’uniformiser les dimensions des emplacements vendus pour une meilleure gestion du cimetière ;
Considérant que, pour un aperçu d’ensemble cohérent, il y a lieu d’ériger des monuments correspondants aux dimensions vendues ;
Monsieur le Maire propose de déterminer des dimensions fixes selon qu’il s’agit d’un emplacement simple ou double pour toute inhumation :
- un simple : largeur : 1.40m x longueur : 2.40m soit 3.36 m²
- un double : largeur : 2m x longueur 2.40m soit 4.80 m².
De plus, le problème d’entretien des espaces entre les tombes est débattu.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide : 
 
  • De modifier le règlement du cimetière à l’article 11 comme suit :
« Un terrain de 3.36 m² sera concédé pour une concession simple, soit 1.4m de large x 2.4m de long et un terrain de 4.80 m²pour une concession double, soit 2m de large x 2.4m de long ».
  • De rajouter à l’article 12 : « pour une bonne tenue du cimetière, l’entretien de l’espace inter-tombe sera à la charge des propriétaires des concessions ou de leur famille ».
 
                                                 
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
 
  • Cimetière : il est prévu de remplacer la porte du local technique. D’autre part le fonctionnement du composteur n’est pas concluant. Par contre, l’enherbement des allées est terminé.
  • Vie associative : les membres du conseil municipal s’interrogent sur la poursuite de la vie associative de la commune.
  • Repas des ainés : des renseignements seront pris pour savoir s’il peut avoir lieu.
  • Noël des enfants : Mmes JAFFEUX et KOWAL se chargent d’organiser un spectacle pour les enfants jusqu’à 10 ans.
  • Marché de Noël : Mme KOWAL va contacter les associations.
  • Chantiers d’insertion : L’association GALATEE sera prochainement présente pour effectuer le nettoyage des abords des ponts et la réfection des peintures des volets de la mairie et des logements.
  • Entretien voirie :
    • L’aqueduc situé sur le chemin « Sous Vigne » est effondré car la buse est écrasée → M. Vernadat se charge de la réparation.
    • La pancarte située en montant aux Rochelles est tombée → elle sera déplacée.
Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.