C R 22 NOVEMBRE 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE
 
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MAIRIE de TAXAT-SENAT
 
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COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Du VENDREDI 22 NOVEMBRE 2014
 
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L’an deux mil quatorze le vingt-deux novembre à onze heures, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. Michel DUMAS, Maire en suite de la convocation faite le 18 novembre 2014.
 
Présents : Mmes KOWAL Marie-Claire, MERCIER Madeleine,
                    Melle CHAVENON Joëlle,
                MM. CAZASSUS Michel, DUMAS Michel, GUITTARD Jean-Philippe,
                 MENAT Michel, VERNADAT Jean-Yves , VOYRON Lionel
 
Excusés : Mme Hecq-Delhaye (procuration à Jean-Philippe Guittard),
                  Mr François Perez (procuration à Michel Dumas).
 
La séance a été ouverte sous la présidence de M. DUMAS Michel, Maire
 
Mme Marie- Claire KOWAL est nommée secrétaire de séance.
 
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Le compte rendu de la séance du 13 octobre 2014 est approuvé à l’unanimité moins deux abstentions.
 
Association Foncière de Chezelle :
L 'AF de Chezelle a été dissoute. Il reste une bande de terrain appartenant à Taxat-Senat qui avait été cédée lors d'une précédente délibération.
La commune de Chezelle ne désire pas garder cette parcelle.
Accepter de la reprendre entrainerait pour la commune de Taxat-Senat des frais d'entretien importants.
En conséquence, après proposition de Michel Dumas, le conseil décide à l’unanimité moins deux abstentions, d'accepter de reprendre la parcelle mais avec une clause d'entretien d'une durée de 20 ans, à la charge de la commune de Chezelle.
Salle des fêtes: ---------------------------------------------------------------------
Il existe un problème au niveau du chauffage, en configuration salle de réunion. Il faudrait ajouter une extension pour chauffer uniquement le côté bar.
Selon l’architecte, cela entrainerait, une dépense de 10 000 € HT.
Le conseil en prend note.
 
 
 
Accès PMR :
- Choix des devis :
Afin de réaliser les garde-corps de la rampe d'accès PMR à l'église, deux devis sont examinés.
Celui de l'entreprise Bartois est adopté à l'unanimité moins 2 abstentions.
- Exercice comptable à anticiper avant la fin de l'année :
A l'unanimité moins 2 abstentions, le Conseil Municipal décide, d’une part de solder le programme PMR sur l’exercice 2014 (FCTVA et subventions), et d’autre part d’ouvrir une ligne de crédit pour l’aménagement paysager du cimetière face à la départementale.
 
Admission en Non Valeur :
Mr Martineau était locataire du logement communal n° 1 jusqu’à son décès en décembre 2013. Malgré de nombreuses relances effectuées par le Receveur, il laisse une dette locative à la commune d’un montant de 3 314, 59 €. Sa fille ayant refusé la succession, il y a lieu de statuer sur une admission en non valeur de ce montant.
Cette opération s’effectuera pour moitié sur 2014 et 2015
Le conseil municipal accepte à l'unanimité moins 2 abstentions.
 
Questions diverses :
Michel Menat nous présente un projet de plaque en plexiglas et lettres en bois pour la salle des fêtes.
Le projet, dans son principe, est adopté à l'unanimité moins 2 abstentions.
 
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h10.



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