C R 25 FEVRIER 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE
 
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MAIRIE de TAXAT-SENAT
 
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COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 25 FEVRIER 2015
 
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L’an deux mil quinze le vingt-cinq février à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. Michel DUMAS, Maire en suite de la convocation faite le 17 février 2015.
 
Présents : Mmes Hecq-Delhaye Caroline (départ à 19h30), KOWAL Marie-Claire, MERCIER Madeleine,
Melle CHAVENON Joëlle,
MM. CAZASSUS Michel, DUMAS Michel, GUITTARD Jean-Philippe,
                  VERNADAT Jean-Yves.
 
Excusés : MM. MENAT Michel, VOYRON Lionel (procuration à Melle CHAVENON Joëlle).
 
La séance a été ouverte sous la présidence de M. DUMAS Michel, Maire
 
Mme Marie- Claire KOWAL est nommée secrétaire de séance.
 
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Le compte rendu de la séance du 22 novembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
 
AMÉNAGEMENT PAYSAGER :--------------------------------------------------------------
 
Discussion pour l’aménagement extérieur du cimetière, en présence de Raphaël Rougier.
Il est envisagé d’intégrer la création d’un espace pour la manœuvre du camion poubelle. L’aménagement extérieur serait composé d’un arbre majeur (liquidambar), plus des petits massifs (viorne, cornouiller…).
Le Conseil envisage le remplacement de l’ancienne rampe d’accès PMR par un aménagement paysager (gazon fleuri).
Une discussion est également engagée concernant la mise en valeur du poids public. Peut-être enlever les vasques, et semer du gazon fleuri.
Une demande de devis pour ces trois réalisations est demandée à l’entreprise Rougier. Le projet sera finalisé lors de la prochaine séance.
L’élagage des saules et des peupliers proches du container à verres pour un montant de 700 euros HT, est mis au vote et approuvé à l’unanimité.
 
Départ  de Mme HECQ-DELHAYE caroline à 19H30.
 
 
CONTROLE DES HYDRANTS :
 
Ce contrôle est proposé par le SIVOM Sioule et Bouble pour la somme de 30 euros HT par poteau incendie.
Dans la mesure où ce contrôle est effectué actuellement de façon gratuite par le SDIS, le Conseil Municipal vote à l’unanimité contre la convention proposée par le SIVOM.
 
ATDA :
 
Les statuts de l’ATDA intègrent désormais un service d’urbanisme. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la modification de ces statuts.
 
 
ARS :
 
Lutte contre le développement de l’ambroisie.
Le Conseil Municipal doit désigner un référent pour le repérage  et la destruction de l’ambroisie.
Jean-Yves Vernadat est élu à l’unanimité.
 
 
BUDGET :
 
Le Conseil Municipal confirme ses projets d’investissement sur :
  • Voirie communale
  • Voirie rurale
  • Matériel bureautique incluant le logiciel Cosoluce
  • Cimetière (plaques d’ossuaires …)
 
Se rajoute aux investissements prévus
  • Pose de têtes de sécurité sur la RD223
  • Marquage au sol à prévoir sur certaines routes.
  • Prévoir le remplacement les blocs de l’éclairage public, dont les ampoules ne se font plus.
 
ASSOCIATION FONCIERE  CHEZELLE  :
 
Le contrôle de légalité n’a pas été favorable au choix du Conseil Municipal relativement au devenir de la parcelle senatoise incluse dans l’AF Chezelle.
La Préfecture serait en revanche favorable à ce que la commune de Taxat-Senat accepte de réintégrer cette parcelle dans son patrimoine à la condition expresse que l’AF de Chezelle restitue cette parcelle en bon état d’entretien.
Le Conseil Municipal émet un vote de principe à l’unanimité pour cette proposition.
 
 
SECRÉTARIAT DE MAIRIE, CONTRAT :
 
A l’occasion du renouvellement du contrat de travail de la secrétaire, Mme Gorce, Michel Dumas propose de le passer de 8 heures à 11heures hebdomadaires, tout en conservant la possibilité de lui allouer des heures complémentaires en cas de surcroît de travail.
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
 
 
 
 
 
 
SECRÉTARIAT DE MAIRIE, HORAIRES :
 
La trésorerie étant désormais fermée les vendredis, les heures actuelles d’ouverture de la Mairie sont réduites à deux heures trente hebdomadaires pour traiter la comptabilité.
Michel Dumas propose donc de réaménager les jours et horaires d’ouverture du secrétariat de la manière suivante à compter du  1er Mars 2015 : les lundis de 13h00 à 17h30 et les jeudis de 14h00 à 17h30.
Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
 
Le Conseil Municipal envisage de disposer d’un répondeur téléphonique qui préciserait les jours et heures d’ouverture du secrétariat de Mairie.
 
 
CONSEIL MUNICIPAL :
 
Suite à la démission de François Perez, il est nécessaire de  procéder à son remplacement au sein du SIESS, du SDE03 et de la commission d’appel d’offres.
Jean-Yves Vernadat est élu titulaire au SIESS, Michel Cazassus est élu délégué suppléant au SDE 03.
Concernant la commission d’appel d’offres, Madeleine Mercier devient titulaire.
 
 
NUMÉRUES :
 
A l’unanimité moins 1 voix contre, le Conseil Municipal confirme l’approbation du compte rendu et notamment le « i » de « du buisson » de la séance du 13 octobre 2014.
 
C’est également à l’unanimité moins 1 voix contre que le Conseil Municipal décide que cette rue sera dénommée : rue du buisson en raison du caractère rural de la commune.
 
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00.

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