C R 31 Mars 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE de TAXAT-SENAT
 
COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 31 MARS 2015
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L’an deux mille quinze le trente-et-un mars à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. Michel DUMAS, Maire en suite de la convocation faite le 24 mars 2015.
 
Présents : Mmes HECQ DELHAYE Caroline, MERCIER Madeleine,
Melle CHAVENON Joëlle,
MM. CAZASSUS Michel, DUMAS Michel, GUITTARD Jean-Philippe, MENAT Michel, VERNADAT Jean-Yves, VOYRON Lionel.
 
Excusés : Mme KOWAL Marie-Claire (procuration à M. VOYRON Lionel),
 
La séance a été ouverte sous la présidence de M. DUMAS Michel, Maire
 
Melle CHAVENON Joëlle est nommée secrétaire de séance.
 
 
Le compte rendu de la séance du 24 Mars 2015 est approuvé à l’unanimité.
 
AMÉNAGEMENT PAYSAGER :
 
Présentation de l’aménagement paysager par Raphaël Rougier.
 
Cimetière :
A la majorité le Conseil Municipal décide de planter 2 arbres, tel que cerisier fleur, sur le parking, entre 2 places de stationnement, en respectant les règles d’urbanisme.
Le SICTOM ayant confirmé que le camion-poubelle pouvait effectuer sa manœuvre de demi-tour dans l’allée conduisant au grand portail il sera réalisé une allée large en face de celui-ci et une allée étroite face au portillon. Tout l’espace sera engazonné avec deux massifs arbustifs.
 
Poids public :
 
Il est convenu de laisser une bordure non engazonnée le long de la départementale afin de favoriser un éventuel stationnement.
 
Départ de  Monsieur ROUGIER à l’issue de cette présentation à 19h30.
 
VOTE DES TAUX DES DIFFERENTES TAXES :
 
       A l’unanimité, et malgré la lourde pression fiscale nationale, le Conseil Municipal décide, cette année encore, de maintenir les taux comme précédemment à savoir :
 
 
 
Taxe Habitation 7.85 %
Taxe Foncière sur le bâti 6.92 %
Taxe Foncière sur le non bâti 17.55 %
 
        Il n’est pas souhaitable d’augmenter la fiscalité cette année mais une réflexion est à mener pour l’an prochain.
 
EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2015 :
                                     
         A l’unanimité, les subventions allouées aux associations sont reconduites, à l’identique.
 
        A l’unanimité, le budget 2015 présenté par le Maire est adopté par le Conseil Municipal ;
 
La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de 176 589 €, la section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de 137 303 €.
 
BUREAUTIQUE :
 
         A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis présenté par Vichy Bureau d’un montant de 986 € HT pour l’achat d’un photocopieur d’occasion Triumph-Adler DC 6025 en remplacement de l’existant.
 
 
QUESTIONS DIVERSES :
 
         A l’unanimité le Conseil Municipal décide de ne pas rejoindre les communes figurant dans l’arrêté préfectoral rendant obligatoire la destruction des chardons des champs et du chardon lancéolé.
 
         Mme Mercier fait don à la commune d’une partie des pierres provenant de la démolition de sa grange à des fins d’empierrement de la voirie rurale.
 
         Les délégués de la Communauté de Communes et du SIVOM font un compte rendu de leurs délégations ; une information est donnée relativement aux travaux prévus par le SMAT sur les circuits de randonnées traversant la commune.
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 45.