Règlement intérieur

 
                                                        REGLEMENT INTERIEUR
 
 
I) DISPOSITIONS GENERALES :
 
            La location de la salle des fêtes est réservée prioritairement à la Mairie, aux Associations de la Commune, aux particuliers et aux Associations extérieures.
 
II) RESERVATION – PAIEMENT LOCATION
 
            La demande de réservation se fait obligatoirement par écrit. Elle est adressée à la mairie ou est déposée au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture (lundi 13h-17h30 et jeudi 14h- 17h30).
            Une caution de 250 € est  versée au moment de la réservation.
            Le paiement de la location s’effectue par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public au retour des clés.
 
III) DISPOSITIONS PARTICULIERES :
 
            Un état des lieux est dressé lors de la remise des clés.
            Pour une location le week-end, le retour des clés se fait au mieux le dimanche soir ou au plus tard le lundi après-midi au secrétariat de la mairie. Un nouvel état des lieux est alors constaté.
 
IV) ASSURANCE/RESPONSABILITE :
 
            Chaque utilisateur doit fournir une attestation d’assurance couvrant, dans le cadre de sa location, sa responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers.
            La Municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels ou matériels directement liés aux activités et pouvant survenir pendant l’utilisation de la salle, ainsi que pour les dommages occasionnés aux biens entreposés par les utilisateurs.
 
V) UTILISATION DU MATERIEL :
 
            Les tables et les chaises, étant réservées à un usage intérieur, ne devront en aucun cas être utilisées à l’extérieur de la salle. Du matériel spécifique pour une utilisation extérieure peut être mis à disposition : la demande doit en être faite au secrétariat.
            Les tables seront rangées horizontalement et adossées contre le support du mur de façon à ne pas abimer celui-ci,
           
            Les modalités d’utilisation de la cloison mobile ainsi que l’éclairage extérieur seront précisées au moment de la location.
 
VI) UTILISATION ASSOCIATIVE :
 
            L’utilisation de la salle est gratuite pour les Associations de la Commune qui adopteront le règlement intérieur en début d’année.
 
 Comme pour les particuliers, chaque Association devra laisser les lieux dans un état irréprochable
 (Manifestation, réunion, gymnastique…).
 
VII) ENTRETIEN DES LOCAUX :
 
      Le nettoyage de la salle est assuré par l’utilisateur qui doit apporter ses propres produits d’entretien, torchons et sacs poubelle. Le locataire peut faire appel, à sa charge, à l’entreprise de son choix pour effectuer le nettoyage de la salle.
            La mairie met à disposition balais, seaux, serpillières et aspirateur. Le locataire doit obligatoirement entretenir le parquet vitrifié à l’aide du produit spécifique fourni par la commune.
 
* conditions particulières : Les modalités d’utilisation de l’éclairage extérieur, du lave-vaisselle, de l’entretien du parquet vitrifié, du carrelage de la cuisine sont notifiées lors de l’état des lieux.
Les containers doivent être vidés à chaque location et sortis sur la rue.
Les abords et les places de stationnement doivent rester propres.
 
 
VIII) SECURITE-MAINTIEN DE L’ORDRE:
                       
            INTERDICTIONS
Il est interdit de bloquer les issues de secours, d’introduire dans l’enceinte de la salle des pétards et des fumigènes. Il est formellement interdit de fumer.
La salle est interdite aux animaux.
Les jeux de balles et de ballons sont interdits à l’intérieur.
Tout affichage ou accrochage à l’aide de punaises, pointes ou papiers collants est interdit.
Il est interdit de rouler ou de stationner sur les pelouses entourant la salle des fêtes.
L’accès au premier étage est strictement interdit.
 
            OBLIGATIONS 
L’utilisateur doit veiller à ne créer aucune nuisance sonore pour le voisinage. A cet effet, les portes et fenêtres doivent rester fermées.
Conformément au règlement départemental d’hygiène, aucune denrée périssable ne doit être laissée sur place et seuls les traiteurs agréés peuvent intervenir.
Ne sont admis que des décorations ignifugées et du matériel électrique normalisé.
 
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La mairie de Taxat-Senat se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement chaque fois qu’elle le jugera nécessaire.