Compte rendu du conseil municipal du 27 Janvier 2020

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REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE de TAXAT-SENAT
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COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 27 janvier 2020
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L’an deux mille vingt, le vingt-sept janvier à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, Maire, suite à la convocation faite le 20 janvier 2020.
 
Présents :   Mmes BOULEAU Jacques, CAZASSUS Michel, CESCATO Caroline, FAYOL Jean-Pierre, GUITTARD Jean-Philippe, JAFFEUX Patricia, KOWAL Marie-Claire, LOUBAT Monique et VERNADAT Jean-Yves.
Excusés :  MM. ANGLADE Bernard et FLEURY Jean-Michel (pouvoir à Mme LOUBAT).
Secrétaire de séance : M. FAYOL Jean-Pierre.

 
 
 
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
 
 
N°1/20 – 7.5 : PROJET DE TRAVAUX DE VOIRIE 2020 : PRESENTATION D’ESTIMATIF ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT
      
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réaliser en 2020 des travaux de réfection des voiries de Taxat, la route du Frêne et la route d’Ussel. Il expose ainsi un estimatif comportant un reprofilage de chaussée, délignement des rives, enduits bicouches pour un montant total de 38 860.25 € HT, soit 46 632.30 € TTC.
Considérant la route d’Ussel, intercommunale avec la commune de Chantelle, le Maire suggère de solliciter à la commune de Chantelle la moitié du montant des travaux déduction faite des subventions et du FCTVA.
La collectivité étant éligible cette année à la subvention départementale sur les travaux de voirie, le Maire propose de la solliciter à hauteur de 30 % du montant HT.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
  • Valide l’estimatif d’un montant de 38 860.25 € HT soit 46 632.30 € TTC pour la réfection des voiries de Taxat, la route du Frêne et la route d’Ussel ;
  • Mandate le Maire pour solliciter une subvention départementale de 30 % auprès du Conseil Départemental de l’Allier ;
     
N°2/20 – 7.5 : PROJETS DE TRAVAUX SUR BATIMENTS COMMUNAUX 2020 : PRESENTATION D’ESTIMATIF ET DEMANDES AUPRES DES SUBVENTIONNEURS
      
Après avoir exposé plusieurs projets sur bâtiments communaux et sollicité l’avis de l’assemblée, Monsieur le Maire propose la construction d’une halle afin d’abriter le petit marché de producteurs récemment créé et fidéliser sa clientèle en période hivernale. Actuellement le marché hebdomadaire comprend 5 marchands et pourrait se développer en améliorant les conditions d’accueil.
De plus cet abri pourrait servir de lieu de repli lorsque la météo ne serait pas propice au bon déroulement des manifestations à ciel ouvert, mais également aux rassemblements des randonneurs ou autre.
 
L’estimatif de ces travaux s’élèverait à la somme de 44 124.00 € et pourrait être éligible à la subvention départementale de 30 % sur le dispositif « soutien aux travaux sur le bâti » et à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de l’état au taux de 35 % sur le programme général.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
  • Valide l’estimatif d’un montant de 44 124 € HT soit 52 948.80 € TTC pour la construction d’une halle ;
  • Mandate le Maire pour solliciter une subvention départementale de 30 % auprès du Conseil Départemental de l’Allier ;
  • Mandate le Maire pour solliciter la D.E.T.R. au taux de 35 % auprès de l’Etat.
     
     
N°3/20 – 9.1 : CREATION D’UN MARCHÉ COMMUNAL
      
Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l’industrie,
Vu l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,
 
  • Décide de créer un marché communal tous les mardis matins ;
  • Fixe les horaires suivants :
    • Du 1er mai au 30 septembre : de 8h30 à 12h30,
    • Du 1er octobre au 30 avril : de 9h00 à 12h30 ;
  • Décide d’accorder les emplacements soit sur la place de l’église Saint-Martin, soit sur l’espace public de Senat en fonction de la saison ;
  • Décide de ne pas fixer de droits de place ;
  • Charge le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché communal.
     
     
N°4/20 – 1.3 : CONVENTION D’UTILISATION DE L’ELECTRICITE DE L’ESPACE PUBLIC DE TAXAT PAR L’ASSOCIATION « LES AMIS DU VIEUX TAXAT »
      
A la demande de l’association « Les Amis du Vieux Taxat » concernant l’utilisation de l’électricité pour les manifestations et les travaux organisés par cette dernière à l’église Saint-André de Taxat, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’établir une convention entre les deux parties.
Il précise que l’électricité par les AVT sera limitée à l’organisation des manifestations intérieures et extérieures de l’église, excluant tout chauffage et exceptionnellement utilisée par les entreprises qui réaliseront des travaux de restauration sur l’édifice. Une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction sera également mentionnée.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,
 
  • Accepte d’établir une convention entre la commune et les Amis du Vieux Taxat sur l’utilisation de l’électricité de l’espace public de Taxat telle qu’énoncé précédemment.
     
     
N°5/20 – 1.4 : REMPLACEMENT DE L’ORDINATEUR DU SECRETARIAT
      
La version Windows 7 de l’ordinateur du secrétariat n’effectuant plus de mise à jour depuis mi- janvier, Le Maire propose d’acquérir un nouvel ordinateur pour remplacer l’actuel devenu obsolète et suggère un modèle portable pour plus de commodités.
Il expose diverses propositions demandées aux sociétés Joly Informatique à Moulins et à Auvergne Numérique à Gannat.
 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,
 
  • Accepte le devis de la société Auvergne Numérique à Gannat correspondant à un PC Terra mobile 1715-I3-7020U-WIN 10P-FR1220661 pour un montant de 1 028.34 € HT, soit 1 234.00 € TTC ;
  • Mandate le Maire pour régler cette dépense sur les restes à réaliser de l’opération n°124 (Bureautique), compte 2183.
     
     
N°6/20 – 3.3 : FIXATION DU TARIF DE LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL N°2 ET RECHERCHE DE LOCATAIRE
      
Suite à la délibération n°30/19 actant le départ de la locataire du logement communal n°2 en date du 30/10/2019 et sollicitant l’avis des agences immobilières sur le montant du loyer,
Considérant la faible évolution du marché de la location, Monsieur le Maire propose de fixer le montant des prochains loyers à 450.00 €, soit le même tarif que celui appliqué en 2018, charges non comprises.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,
 
  • ACCEPTE de fixer le loyer du logement communal n°2 à la somme de 450.00 € par mois à compter du 01/02/2020 ;
  • MANDATE Le Maire pour choisir un futur locataire.
     
     
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
 
  • Bureau de vote : le planning de tenue du bureau de vote est défini pour le 15 mars 2020.
  • AVT : Suite à la proposition de M. Moulin concernant l’organisation du festival itinérant « théâtre de Bourbon » entre le 1er et le 9 août 2020 et à la nécessité de prendre en charge les repas du soir d’une vingtaine de comédiens, il est décidé de reporter la venue de ce festival en 2021.
  • Cimetière : le bac de compostage est à vider.
  • Salle des fêtes : Il est prévu de louer un aspirateur industriel pour effectuer le nettoyage du grenier où est située la chaudière.
  • Elagage: un programme d’élagage est envisagé sur les terrains communaux.
  • Cantine scolaire de Chantelle : les repas des élèves des écoles étant les mêmes que ceux des résidents de la maison de retraite de Chantelle, Mme Jaffeux suggère la mise en place de 2 menus différents.
     
     

  M. GUITTARD Jean-Philippe lève la séance à 20h00.