Compte rendu du conseil municipal du jeudi 18 mars 2021

CR
REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE de TAXAT-SENAT
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COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 18 mars 2021
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L’an deux mille vingt et un, le dix-huit-mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, suite à la convocation faite le 11 mars 2021.
 
Présents : Mmes BERNARDET Claire, KOWAL Marie-Claire et LOUBAT Monique ; MM. ANGLADE Bernard, BRIDOT Michel, CAZASSUS Michel, CHAVENON Patrick, FAYOL Jean-Pierre, GUITTARD Jean-Philippe et VERNADAT Jean-Yves.
Excusée : Mme JAFFEUX Patricia.
Secrétaire de séance : Mme KOWAL Marie-Claire.
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Le compte-rendu de réunion du conseil municipal du 11 février 2021 est approuvé à l’unanimité.
 
N°8/21 – 7.1 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
      
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mme GEORGES Isabelle, Trésorière de Gannat, à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
  • Vote le compte de gestion 2020, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
 
 
N°9/21 – 5.4 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
         
  Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel « dans les   séances où le compte administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son président » ;
 
 Le Maire propose d’élire son président de séance.
 
 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
 
  • Elit Monsieur FAYOL Jean-Pierre, Président de séance.
 
N°10/21 – 7.1 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
      
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur FAYOL Jean-Pierre, à l'unanimité des membres présents,
  • Vote le compte administratif 2020 et arrête ainsi les comptes :
Investissement :
          Dépenses :                  Prévu :                 295 118.00 €
                                            Réalisé :                  85 959.69 €
                                            Reste à réaliser :   195 686.00 €
 
          Recettes :                    Prévu :                295 118.00 €
                                             Réalisé :               161 272.04 €
                                             Reste à réaliser :    69 125.00 €
Fonctionnement :
          Dépenses :                  Prévu :                 212 790.00 €
                                             Réalisé :               111 760.69 €
                                             Reste à réaliser :             0.00 €
 
          Recettes :                   Prévu :                     212 790.00 €
                                             Réalisé :                   212 016.78 €
                                             Reste à réaliser :                 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice :
          Investissement :                                         75 312.35 €
          Fonctionnement :                                     100 256.09 €
          Résultat global :                                       175 568.44 €
 
       N°11/21 – 7.1 : AFFECTATION DES RESULTATS 2020
      
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, constatant que le compte administratif fait apparaître :
  • un excédent de fonctionnement de 2020 de :               15 902.89 €
  • un excédent antérieur de :                                          84 353.20€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :                 100 256.09 €
  • un excédent d’investissement de :                                75 312.35 €
  • un déficit des restes à réaliser de :                              126 561.00 €
Soit un besoin de financement de :                                      51 248.65 €

Décide d’affecter les résultats, comme suit :
        Résultat de fonctionnement au 31/12/20 : EXCEDENT    100 256.09 €
          Affectation  en réserve (investissement) :                        51 248.65 €
          Résultat reporté en fonctionnement (excédent) :            49 007.44 €
          Résultat reporté en investissement (excédent) :              75 312.35 €
 
N°12/21 – 5.7 : COMMUNAUTE DE COMMUNES ST POURCAIN SIOULE LIMAGNE – PROJET DE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
         
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que lors du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020, les délégués ont voté à l’unanimité le projet de Convention Territoriale Globale à intervenir avec la CAF de l’Allier.
Ce projet permettrait d’élaborer un projet commun de maintien et de développement des services aux familles en partenariat avec la CAF autour des thématiques Petite Enfance, Enfance-Jeunesse, Famille, Lien Social, Accès aux droits, Solidarités, Personnes Agées et axes transversaux.
La CTG a pour objet :
  • d’identifier les besoins prioritaires sur le territoire de la communauté de communes ;
  • de définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
  • de pérenniser et d’optimiser l’offre de services existante, par une mobilisation des cofinancements ;
  • de développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.
Monsieur le Maire précise que les conseils municipaux sont appelés à délibérer avant le 31 mars 2021 pour valider les différents éléments de la CTG et autoriser le Maire à signer ladite convention.
 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
 
  • VALIDE les différents éléments de la CTG (diagnostic partagé, liste des équipements et services soutenus par les collectivités locales, plan d’actions 2020-2023, modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la CTG)
  • AUTORISE le Maire à signer ladite convention auprès de la Communauté de Communes.
 
 
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
 
  • Spectacle de l’association « Artistes associés en Europe » dans l’église Saint-André : Le Maire informe l’assemblée que M. François MONNET, directeur artistique de l’association située à Escurolles, est venu lui proposer un spectacle de chants dans les églises peintes qui se déroulera dans plusieurs communes. Une participation financière sera sollicitée auprès des communes d’accueil. La décision sera prise en fonction de la situation sanitaire.
  • Projet d’Escape Game : Le Maire a reçu M. MOULIN venu lui exposer le projet d’Escape Game (d’une durée d’une heure environ avec un animateur formé pour un montant situé entre 10 000 et 12 000 €) porté par la route des Eglises Peintes.
  • Installation du point d’eau supplémentaire au cimetière : Suite aux travaux réalisés au cimetière, il serait nécessaire de fixer le tuyau au mur.
  • Achat du panneau « Attention enfants » : Le panneau est livré, il sera installé sur la route de Senat dans le sens Bellenaves – Taxat-Senat.
  • Silo Axéréal : le Maire informe l’assemblée de la vente du silo Axéréal situé sur la route de Naves.
  • Inventaire des zones humides : Une réunion est organisée en mairie vendredi 19 mars à 14h30 pour répertorier les zones humides dans la commune.
  • Route Départementale de Bellenaves : A la demande de M. Chavenon, concernant la largeur de la route départementale et les difficultés de croisement, Mme Loubat, responsable sécurité routière, contactera l’UTT, responsable des routes départementales.
  • Pont du Four : Il a été proposé de faire mettre une balustrade de chaque côté, par le Département. Il sera proposé sur le budget 2022, la réfection des ponts et des balustrades sur les voiries communales.
  • Compteur sur espace public : Suite à la venue de la compagnie « Les Marchepieds » en résidence sur l’espace public, le Maire s’engage à transmettre à l’assemblée, la facture d’électricité du mois concerné pour établir un comparatif avec les mois précédents.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.