Compte rendu du conseil municipal du jeudi 3 juin 2021

CR

REPUBLIQUE FRANCAISE
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MAIRIE de TAXAT-SENAT
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COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 3 juin 2021
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L’an deux mille vingt et un, le trois juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de TAXAT-SENAT se sont réunis, sous la présidence de M. GUITTARD Jean-Philippe, suite à la convocation faite le 31 mai 2021.
 
Présents : Mmes BERNARDET Claire, KOWAL Marie-Claire et JAFFEUX Patricia ; MM. BRIDOT Michel, CAZASSUS Michel, CHAVENON Patrick, FAYOL Jean-Pierre, GUITTARD Jean-Philippe et VERNADAT Jean-Yves.
 
Excusés : M. ANGLADE Bernard et Mme LOUBAT Monique (pouvoir à Mme JAFFEUX).
 
Secrétaire de séance : Mme KOWAL Marie-Claire.
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Le compte-rendu de réunion du conseil municipal du 17 mai 2021 est approuvé à    l’unanimité.
 
N°18/21 – 1.4 : AMENAGEMENT EXTERIEUR DE LA SALLE DES FÊTES – CHOIX DES ENTREPRISES ET DEMANDE DE SUBVENTION DEFINITIVE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
         
Monsieur le Maire présente les différentes propositions reçues pour l’aménagement extérieur de la salle des fêtes, à savoir :
  • Décaissement des talus actuels, mise en place de 0/31.5 et réalisation de murets d’une longueur total de 20 ml ;
  • Pose de caniveaux pour évacuation des eaux pluviales ;
  • Plantation d’une haie ;
  • Décaissement de la cour d’entrée et pose d’un bicouche ;
  • Installation de bancs.
  • Installation de garde-corps avec main-courante.
 
Après délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
  • ACCEPTE les devis suivants :
    • Ent. FAURE de St Bonnet de Rochefort :  6 540.00 € HT (décaissement, mise en place 0/31.5, réalisation bicouche et enrobé à chaud devant portail, pose caniveaux, implantation haie et plots béton pour bancs).
    • Ent. SIMON de Taxat-Senat :                        5 700.00 € (réalisation de murets)
    • Ent. MAX C FER de Taxat-Senat :                  3 100.00 € HT (fabrication garde-corps + main courante)
    • Ent. JPP Equipement de Valence :                    747.04 € HT (fourniture de 3 bancs + corbeille)
  • MANDATE le Maire pour solliciter l’accord de subvention définitif auprès du Département sur le montant de travaux définitif de 16 087.04 € HT.
N°19/21 – 3.6 : ANNULATION DU PROJET DE VENTE DE L’ANCIENNE CURE
         
Suite à la délibération n°16/21 prise le 17 mai 2021, refusant la proposition à 18 000 € faite par un acheteur potentiel pour l’ancienne cure, Monsieur le Maire propose de conserver ce bâtiment communal situé au n°3, route du Peyrou et de réfléchir à diverses propositions de transformation de ce patrimoine bâti que possède la commune.
 
Après délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
  • RENONCE au projet de vente de l’ancienne cure ;
  • MANDATE le Maire pour rechercher des propositions de transformation de ce patrimoine bâti.
 
 
N°20/21 – 4.1 : FIXATION DU TAUX DE PROMOTION POUR L’AVANCEMENT DE GRADE
       
Monsieur le Maire rappelle les dispositions résultant de la loi n° 2007-209 du 17 février 2007 :
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
 
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 27/05/2021, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer pour la procédure d’avancement de grade, les taux suivants :
 
Grades d’origine Grades d’avancement Taux de promotion
Filière Administrative    
Adjoint administratif principal 2ème classe Adjoint administratif principal 1ère classe 100%
 
Après délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
- DECIDE de fixer à 100 % le taux de promotion pour l’avancement de grade d’Adjoint Administratif principal 1ère classe proposé.
 
N°21/21/1 – 4.1 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
       
Suite à la délibération n°20/21, Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mme BRUN Régine, adjoint administratif principal de 2ème classe peut prétendre à un avancement de grade au poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe.
Il précise que cette nomination est subordonnée à la création du poste par l’assemblée délibérante et à la suppression de l’actuel d’où une modification du tableau des effectifs des emplois permanents.
 
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
 
  • APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs de la commune de TAXAT-SENAT à compter du 1er juillet 2021 comme suit :
 
Filière Grade/Emploi Temps de travail hebdomadaire Postes pourvus
Administrative Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, titulaire 11 heures oui
Technique Adjoint Technique de 2ème classe, non titulaire 3 heures oui
        
 
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
 
  • Rebouchage des trous dans la voirie : la livraison d’enrobé aura lieu le 4 juin. La mise en place sera effectuée par MM. Bridot, Vernadat, Chavenon, Fayol et Guittard.
 
Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.