PROSPECTIONS NATURALISTES : AUTORISATION DE PÉNÉTRER SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES

Publié le mercredi 31 mai 2023 - Taxat-Senat

La préfecture nous informe qu'un arrêté (PJ) préfectoral a été pris en date du 28 mars 2023 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes dans le cadre des missions d’intérêt général du Conservatoire Botanique National du Massif Central.

Les personnes citées en annexe sont autorisées à pénétrer sur toutes les propriétés privées sans pouvoir s'y opposer. Cet arrêté prend effet dans les 10 jours de notre publication pour se terminer le 31 décembre 2023.

Nous vous remercions de votre compréhension pour faciliter le passage des ces personnes habilitées, s'y toutefois vous seriez concernés.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la mairie aux heures d'ouverture.