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DÉGRÈVEMENT D’IMPÔTS DIRECTS PERTES DE RÉCOLTES SUITE AUX INTEMPÉRIES JUILLET 2024
Publié le vendredi 13 décembre 2024 - Taxat-Senat
AVIS AUX CONTRIBUABLES
Les propriétaires, bailleurs, fermiers et preneurs à bail sont prévenus que les listes des parcelles faisant l’objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, peuvent être consultés en Mairie à partir du 12/12/2024