PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 09/09/2026

CONVOCATION du CONSEIL MUNICIPAL

 Le Conseil Municipal se réunira en mairie, salle de réunion le :

Mercredi 9 septembre 2026 à 18 h 30

Ordre du jour :

• Lecture décisions du Maire

• Délégations Du Conseil Municipal Au Maire

• Création de la Taxe sur la vacance des locaux d’habitation en substitution de la Taxe d’habitation sur les locaux vacants

• Approbation convention assistance informatique avec l’agence technique départementale « Allie Bourbonnais Territoires »

• Adhésion convention médiation préalable obligatoire et médiation conventionnelle proposée par le Centre de Gestion

• Demande fonds de concours Communauté de communes Travaux voirie

• Demande subvention Conseil Départemental Travaux réfection église toiture et façade

• Demande subvention DETR Travaux réfection église toiture et façade

• Demande subvention Région Travaux réfection église toiture et façade

• Adoption régime franchise en base pour location salle des fêtes

• Désignation délégués Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

• Questions et informations diverses